Renouvellement de Marque au Sénégal

Les marques enregistrées via l’OAPI sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelables indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

• Fenêtre de renouvellement : débute 12 mois avant l’expiration.
• Période de grâce : 6 mois après la date d’expiration.
• Passé ce délai : la marque expire automatiquement.

• Procuration simple signée (pas de notarisation ni légalisation requise).
• Numéro d’enregistrement de la marque et coordonnées du titulaire.
• Paiement des frais de renouvellement et, le cas échéant, des frais tardifs.
• Le renouvellement est publié dans le Bulletin des Marques de l’OAPI.

• Aucun rétablissement n’est possible après expiration.
• Une fois expirée, la marque peut être enregistrée par un tiers à tout moment.
• Aucun délai de blocage ne s’applique après expiration.

• L’OAPI n’envoie pas de rappels de renouvellement.
• Il appartient au titulaire ou à son représentant de surveiller les dates d’échéance.
• Signalez tout changement d’adresse ou de représentant directement auprès de l’OAPI à Yaoundé.

Évitez :

• Penser qu’il existe un office national — seul l’OAPI gère les marques au Sénégal.
• Manquer la période de grâce et laisser la marque expirer.
• Oublier de payer les frais tardifs durant la période de grâce.

Vous pouvez encore renouveler dans les 6 mois qui suivent l’expiration en payant les frais de surcharge. Au-delà, la marque expire définitivement.

Non. Aucun rétablissement n’est autorisé. Vous devez déposer une nouvelle demande.

Non. L’usage n’est pas nécessaire pour le renouvellement via l’OAPI.