Dépôt de Marque en République du Congo : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en République du Congo est de US$ 1200 pour la première classe, plus US$ 300 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en République du Congo, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en République du Congo devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour enregistrer une marque en République du Congo (via l’OAPI), vous devez fournir une procuration originale :

• Il doit s’agir d’un document original.
• Il doit être signé par le déposant ou un représentant autorisé.

Cette procuration autorise le mandataire local à agir en votre nom devant l’OAPI pour la République du Congo et les autres États membres.

Pour un dossier simple déposé via l’OAPI avec effet en République du Congo, le délai moyen d’enregistrement est d’environ 9 mois. Il s’agit d’une estimation qui peut varier en fonction d’éventuelles objections, notifications ou oppositions.

Une fois la marque enregistrée par l’OAPI :

• Elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle confère une protection non seulement en République du Congo, mais également dans les 17 États membres de l’OAPI.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• Le renouvellement peut être demandé pendant le délai de grâce de six (6) mois suivant la date d’expiration, moyennant des frais de renouvellement tardif.

Après l’enregistrement, vous disposez du droit exclusif d’usage de la marque en République du Congo et dans toute la zone OAPI pour les produits/services désignés.

Oui. Si un tiers dépose, via l’OAPI, une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services similaires, affectant vos droits en République du Congo, vous pouvez former opposition :

• Les oppositions peuvent être déposées dans un délai de six (6) mois à compter de la publication de la demande au Journal Officiel de l’OAPI.

Les chances de succès dépendront du degré de similitude entre les marques, de la proximité des produits/services et des preuves de vos droits antérieurs.

L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement par l’OAPI. En revanche, pour maintenir la marque en vigueur :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage.
• L’important est que l’usage puisse être démontré dans n’importe quel État membre de l’OAPI, et pas seulement en République du Congo.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en République du Congo signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.