Renouvellement de Marque en République du Congo
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en République du Congo.
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en République du Congo.
Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La protection des marques en République du Congo est assurée via son adhésion à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Il n’existe pas de loi nationale ; toutes les démarches passent par le système centralisé d’OAPI selon l’Accord de Bangui.
Les marques déposées par OAPI sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelables indéfiniment par tranches de 10 ans.
Évitez :
Vous avez 6 mois après l’expiration pour renouveler avec un supplément de 25 %. Passé ce délai, la marque expire et ne peut pas être rétablie.
Non. Le rétablissement n’est pas autorisé selon les règles d’OAPI.
Non. L’usage n’est pas requis pour le renouvellement en République du Congo.
Mettez à jour vos informations auprès du siège d’OAPI à Yaoundé (Cameroun) pour garantir la réception des notifications.