Renouvellement de Marque en République du Congo

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en République du Congo.

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Renouvelez votre marque en République du Congo

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement en République du Congo
À partir deUS$ 1600

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque en République du Congo

La protection des marques en République du Congo est assurée via son adhésion à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Il n’existe pas de loi nationale ; toutes les démarches passent par le système centralisé d’OAPI selon l’Accord de Bangui.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque en République du Congo?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque en République du Congo s’élèvent à US$ 1600 pour la première classe, puis à US$ 400 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Quelle Durée de Validité ?

Les marques déposées par OAPI sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelables indéfiniment par tranches de 10 ans.

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Quand Faut-il Renouveler ?

  • Période normale de renouvellement : débute 12 mois avant l’échéance.
  • Période de grâce : 6 mois après la date d’expiration.
  • Après la période de grâce : la marque expire automatiquement et ne peut pas être restaurée.
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Conditions de Renouvellement

  • Procuration signée (pas de notarisation ni légalisation requises).
  • Numéro de marque et coordonnées du déposant.
  • Paiement de :
  • La taxe de renouvellement standard
  • Un supplément de 25 % si renouvellement durant la période de grâce
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Rétablissement et Nouvel Enregistrement

  • Aucun rétablissement n’est possible après l’expiration.
  • Une marque échue peut être redéposée immédiatement par un tiers.
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Garder votre Marque à Jour

  • OAPI n’envoie pas de rappels de renouvellement.
  • Les titulaires doivent surveiller leurs dates d’échéance et de renouvellement.
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Erreurs Fréquentes

Évitez :

  • Supposer l’existence d’un renouvellement national—il n’y en a pas.
  • Manquer la période de grâce.
  • Omettre le supplément de 25 %.
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Que se Passe-t-il si je Rate la Date ?

Vous avez 6 mois après l’expiration pour renouveler avec un supplément de 25 %. Passé ce délai, la marque expire et ne peut pas être rétablie.

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Puis-je Restaurer une Marque Échue ?

Non. Le rétablissement n’est pas autorisé selon les règles d’OAPI.

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Une preuve d’usage est-elle requise ?

Non. L’usage n’est pas requis pour le renouvellement en République du Congo.

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Et si je Change d’Agent ou d’Adresse ?

Mettez à jour vos informations auprès du siège d’OAPI à Yaoundé (Cameroun) pour garantir la réception des notifications.