Dépôt de Marque au Bénin : Service Intégral

Au Bénin, les marques sont déposées par l’intermédiaire de **l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), qui régit la protection des marques dans ses 17 États membres conformément à l’Accord de Bangui de 1977.
Le Bénin ne dispose donc pas d’un système national indépendant pour l’enregistrement des marques : toutes les demandes sont traitées par l’OAPI, dont le siège se trouve à Yaoundé (Cameroun).

Une marque enregistrée auprès de l’OAPI est automatiquement protégée dans les 17 États membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Comores, République du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo.

L’OAPI est également partie au Système de Madrid, ce qui permet aux titulaires de marques internationales d’étendre leur protection au Bénin en désignant l’OAPI via l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Le Bénin (via l’OAPI) applique le principe du **« premier déposant » (first-to-file), ce qui signifie que la priorité est accordée au premier à déposer la marque. Les marques non enregistrées ne bénéficient pas de protection, sauf pour les marques notoires ou célèbres.

Les marques de produits et de services doivent être déposées séparément. Si la même marque est utilisée pour les deux, il faut déposer deux demandes distinctes : une pour les produits (classes 1 à 34) et une autre pour les services (classes 35 à 45).

Pour Déposer une marque au Bénin, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

L’enregistrement d’une marque au Bénin prend en moyenne 9 mois, bien que la procédure complète auprès de l’OAPI puisse durer entre 6 et {{estimatedProcessingMonths}} mois, selon la complexité du dossier.

Pendant cette période :

• L’OAPI procède uniquement à un examen formel, vérifiant la conformité de la demande.
• Si la demande est conforme, la marque est enregistrée et un certificat est délivré.
• La marque est ensuite publiée au Journal officiel des marques de l’OAPI, ouvrant le délai d’opposition.

Une fois enregistrée auprès de l’OAPI, la marque est valable pour 10 ans à compter de la date d’enregistrement, et elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes successives de 10 ans.

Si la marque n’est pas renouvelée avant son expiration, un délai de grâce de 6 mois permet encore le renouvellement moyennant des frais supplémentaires.

Après enregistrement, un certificat est délivré par l’OAPI. Toutefois, comme la période d’opposition intervient après l’enregistrement, une marque déjà certifiée peut encore être invalidée si une opposition est déposée et acceptée dans les six mois suivant la publication.

Oui. Une fois la marque publiée au Journal officiel de l’OAPI, les tiers disposent de 6 mois à compter de la date de publication pour déposer une opposition.

Si l’opposition aboutit, l’enregistrement est annulé.
Comme l’OAPI n’examine pas les antériorités au moment du dépôt, la procédure d’opposition est le principal moyen de contester une marque similaire ou conflictuelle.

L’usage d’une marque n’est pas requis pour son dépôt ni pour son enregistrement.
Cependant, si elle n’est pas utilisée pendant plus de 5 ans, elle devient vulnérable à une demande de déchéance pour non-usage.

Pour maintenir la validité de votre marque, il suffit qu’elle soit utilisée dans n’importe quel État membre de l’OAPI. L’usage dans un seul pays membre est suffisant pour préserver la protection sur l’ensemble du territoire OAPI, y compris au Bénin.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Bénin en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Bénin, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Bénin, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Bénin ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Bénin signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Bénin grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.