Renouvellement de Marque au Bénin

Une marque enregistrée via l'OAPI est valable 10 ans à partir de la date de dépôt. Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

• 6 mois avant la date d'expiration : Début du processus de renouvellement.
• 6 mois après l'expiration : Il est encore possible de renouveler avec un supplément de retard.
• Après le délai de grâce : La marque expire automatiquement et n'est plus protégée.

Pour renouveler une marque via l'OAPI, vous devez :

• Fournir le numéro d'enregistrement de la marque et les coordonnées du titulaire
• Remettre une procuration (simplement signée, sans besoin de légalisation)
• Payer les frais standards de renouvellement et, si nécessaire, le supplément pour dépôt tardif

Aucune preuve d'usage ou échantillon n'est exigé pour la rénovation. L'OAPI publie toutes les rénovations dans son journal officiel.

• Les frais de renouvellement varient selon le nombre de classes.
• Un supplément est applicable si le renouvellement est déposé pendant le délai de grâce de 6 mois.

• Mettez à jour tout changement de titulaire ou d'adresse auprès de l'OAPI.
• Veillez à ce que la procuration corresponde à votre agent ou représentant actuel.
• L'OAPI n'envoie pas d'avis de rappel, il est donc important de surveiller vos échéances.

À éviter :

• Ne pas renouveler pendant la période normale ou de grâce
• Penser qu'un renouvellement national est possible — seule l'OAPI gère les renouvellements
• Ne pas notifier un changement de représentant ou d'adresse

Vous pouvez renouveler dans les 6 mois suivant l'expiration moyennant un supplément. Passé ce délai, la marque est définitivement expirée.

Non. Une fois expirée par non-renouvellement, la marque ne peut être restaurée. Il faudra déposer une nouvelle demande, sous réserve de disponibilité.

Non. L'OAPI n'exige pas de preuve d'usage pour le renouvellement.

Vous devez mettre à jour vos informations auprès de l'OAPI, y compris le nom commercial, l'adresse ou la représentation légale.