Comment « Breveter » une Marque ? Voici la Voie Correcte

Si vous êtes arrivé ici en cherchant comment obtenir un brevet de marque, les conditions pour breveter un nom d’entreprise ou encore le prix d’un « brevet de marque », rassurez-vous : cette confusion est très répandue. Beaucoup pensent que brevet, marque et copyright renvoient à la même réalité. Ce n’est pourtant pas le cas.

Dans ce guide, nous clarifions les notions essentielles et, surtout, nous vous expliquons la démarche concrète pour protéger votre marque dans n’importe quel pays.

L’Erreur Fréquente : « Breveter une Marque » vs. Déposer une Marque

Le terme brevet s’applique exclusivement aux inventions — autrement dit, à la manière dont une solution technique fonctionne. Votre nom commercial, logo, slogan ou nom de marque ne s’obtiennent pas via un brevet, mais via un dépôt / enregistrement de marque.

Pour ajouter à la confusion, le copyright protège les œuvres créatives (textes, illustrations, musique…), mais pas un nom d’entreprise ou un logo utilisé comme signe distinctif.

Beaucoup l’ignorent : créer une société, réserver un domaine ou enregistrer un nom commercial ne protège pas votre marque. Ce sont des démarches distinctes qui n’accordent aucun droit exclusif sur votre nom.

Marque, Brevet et Copyright en 60 Secondes

Marque

• Protège quoi ? Nom, logo et slogan qui identifient l’origine
• Utilité : Empêcher la confusion et obtenir une exclusivité sectorielle
• Exemple : « Decathlon »

Brevet

• Protège quoi ? Inventions ou procédés techniques
• Utilité : Accorder un monopole d’exploitation sur une innovation
• Exemple : Capsules Nespresso

Copyright

• Protège quoi ? Œuvres créatives (l’expression d’une idée)
• Utilité : Contrôler les copies et adaptations
• Exemple : Illustration du logo La Poste

À retenir : si vous souhaitez empêcher d’autres entreprises d’utiliser un signe trop proche du vôtre, il vous faut une marque déposée, pas un brevet.

Noms, Logos, Slogans : Comment Sont-ils Réellement Protégés ?

Chaque élément se protège différemment :

• Nom de marque / nom d’entreprise : protégé par une marque verbale.
• Logo : protégé par une marque figurative ou semi-figurative. Son dessin peut également être couvert par le droit d’auteur s’il est original.
• Slogan : peut être déposé comme marque s’il est suffisamment distinctif.

Conseil d’expert : il est souvent judicieux de commencer par la marque verbale (protection plus large), puis d’ajouter le logo une fois qu’il est stabilisé.

Important : le copyright de votre logo n’empêche pas un tiers d’utiliser un nom similaire dans votre secteur. Seul le dépôt de marque protège contre la confusion sur le marché.

Que Risquez-Vous Si Vous Ne Déposez Pas Votre Marque ?

Beaucoup d’entrepreneurs imaginent qu’un nom de domaine ou un extrait Kbis suffit à « protéger » leur marque. En réalité :

• Quelqu’un peut déposer votre nom avant vous et obtenir des droits prioritaires.
• Vous limitez vos moyens d’action face aux imitateurs.
• Un rebranding coûteux peut devenir nécessaire : changement de nom, logo, site, packagings, réseaux sociaux…
• Certaines opportunités deviennent inaccessibles : Amazon Brand Registry, outils officiels de retrait, expansion internationale, partenariats.

Le dépôt de marque est, en pratique, l’un des meilleurs investissements pour sécuriser l’avenir de votre entreprise.

Conditions Pour Protéger une Marque

Avant de déposer une marque, assurez-vous que :

• Le nom est distinctif (pas descriptif ni générique).
• Il n’existe pas de marques similaires dans votre secteur.
• Les classes de Nice choisies reflètent vos activités présentes et futures.
• Vous savez si vous souhaitez déposer une marque verbale ou figurative/semi-figurative.
• Vous définissez les territoires pertinents (France, UE, international via Madrid).
• Vous anticipez les coûts de surveillance et de renouvellement (généralement tous les 10 ans).

Étapes Pour « Breveter » une Marque ou un Logo

(Correctement : Pour la Déposer)

Voici les quatre phases essentielles du dépôt de marque, ce que recherchent en réalité les personnes qui tapent breveter une marque, breveter un logo, breveter un nom d’entreprise, etc.

1. Réaliser une Recherche d’Antériorités

C’est l’étape que beaucoup sautent — à tort.

Une recherche professionnelle analyse :

• Similitudes phonétiques
• Similitudes visuelles / orthographiques
• Produits et services liés (classes voisines)
• Territoires visés (France, UE, international)

Ignorer cette étape conduit très souvent à un rebranding forcé, une perte d’identité en ligne et de lourds coûts de redesign.

2. Déposer la Demande de Marque

Selon votre stratégie, vous déposerez auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou d’un office étranger.

Vous devez définir :

• Le type de marque :

  • Verbale (nom seul) — souvent la protection la plus large
  • Figurative ou semi-figurative (logo ou nom + logo)

• Vos classes de Nice :

  • Elles définissent précisément ce que vous protégez.
  • Une sélection incorrecte peut affaiblir votre protection.

Pour une vue d’ensemble, consultez notre guide complet du dépôt de marque.

3. Consolider Votre Présence Digitale

Ce n’est pas un acte de propriété intellectuelle, mais c’est essentiel :

• Réserver les noms de domaine correspondant à votre marque (.fr, .com, etc.).
• Sécuriser vos identifiants de réseaux sociaux.

Cela évite confusions, cybersquatting et usurpations.

4. Surveillance et Maintenance

Une marque doit être gérée et défendue :

• Mise en place d’une surveillance de marque.
• Réponse aux objections de l’office et aux oppositions de tiers.
• Renouvellement tous les 10 ans dans la majorité des pays.
• Usage cohérent de la marque (éviter les changements radicaux de nom ou de logo).

Pour une explication complète de chaque étape — documents, délais, coûts et erreurs à éviter — vous pouvez consulter notre guide détaillé sur comment déposer une marque.

Quand Faut-il Déposer sa Marque ?

Déposez votre marque sans attendre si :

• Vous vendez en ligne ou dans plusieurs régions/pays.
• Vous préparez un lancement, une croissance ou de nouveaux marchés.
• Vous investissez en branding (naming, design, packaging, publicité).
• Vous travaillez avec des distributeurs, licenciés ou franchises.
• Votre nom est distinctif et vous souhaitez sécuriser votre priorité avant sa communication publique.
• Vous observez déjà des marques proches dans votre secteur.

Ni le brevet ni le copyright ne protègent un nom commercial. Seul le dépôt de marque vous donne des droits opposables.

FAQ

Peut-on « Breveter » une Marque ?

Techniquement, non. On dépose / enregistre une marque. Les brevets concernent uniquement les inventions techniques.

Lorsque quelqu’un parle de « brevet de marque », il veut en réalité dire : dépôt de marque.

Le Copyright Peut-il Protéger mon Nom d’Entreprise ?

Non. Le nom lui-même ne peut pas être protégé par le droit d’auteur.

Le design du logo, s’il est original, peut l’être — mais cela ne protège ni le nom, ni son usage commercial. Pour cela, il faut un dépôt de marque.

Logo : Brevet, Copyright ou Marque ?

Les trois notions peuvent intervenir, mais pour des raisons différentes :

• Le copyright protège l’œuvre graphique.
• Le dépôt de marque protège contre les usages confus sur le marché.

Pour votre activité commerciale, la marque déposée est indispensable.

Quelles Sont les Conditions pour Déposer une Marque ?

• Nom distinctif
• Absence de marques similaires
• Non-générique, non trompeur
• Choix correct des classes de Nice

Le Registre du Commerce Protège-t-il mon Nom ?

Non. Le registre du commerce crée l’entité juridique, mais aucun droit de propriété intellectuelle n’est associé au nom.

Seul le dépôt de marque protège contre l’usage par des concurrents.

Conclusion : On Ne « Brevète » Pas une Marque. On la Dépose.

Si vous cherchiez comment breveter une marque, breveter un logo ou obtenir un brevet pour un nom d’entreprise, vous savez désormais que le terme approprié est déposer / enregistrer une marque.

Protéger votre marque dès aujourd’hui, c’est éviter des changements douloureux demain et sécuriser votre développement commercial.

Bonne nouvelle : vous n’êtes pas obligé de gérer tout cela seul.

iGERENT vous accompagne dans chaque étape : recherche, dépôt, gestion et protection internationale de votre marque, avec un consultant dédié.

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