Vous vous demandez comment déposer une marque, comment déposer un nom de marque ou comment protéger légalement votre logo ? Voici un guide simple et pratique pour sécuriser votre identité commerciale dès le départ.
1. Vérifiez que votre marque peut être enregistrée
Avant toute démarche, assurez-vous que votre nom ou logo est éligible à une protection juridique :
- Est-il distinctif ? Une marque inventée, arbitraire ou suggestive est plus facile à enregistrer.
- Évitez les termes descriptifs ou génériques comme “Chaussures confortables” ou “Auto propre”, souvent refusés.
Ensuite, effectuez une recherche d’antériorité :
- Sur le site TESS de l’USPTO (États-Unis)
- Sur eSearch Plus de l’EUIPO (Union européenne)
- Ou dans la Base mondiale de marques de l’OMPI
Une recherche dans plusieurs juridictions vous évite des conflits et des oppositions coûteuses.
2. Définissez vos produits ou services et leurs classes
Les marques sont enregistrées selon des classes qui correspondent à vos produits ou services. Bien les choisir est essentiel.
Comment faire ?
- Faites l’inventaire complet de ce que vous vendez maintenant et ce que vous prévoyez.
- Consultez la Classification de Nice via TMClass pour trouver les bonnes classes.
- Soyez précis dans la description : plutôt que “logiciel”, dites “application mobile de gestion de réservations pour restaurants”.
Pour en savoir plus, consultez : Qu’est-ce qu’une classe dans la recherche de marques ?
3. Préparez et déposez votre demande de marque
Quand le nom et les classes sont définis, vous pouvez passer à l’action :
- Connectez-vous au site de votre office national (INPI, EUIPO, USPTO, etc.)
- Remplissez le formulaire en ligne avec vos informations
- Ajoutez une preuve d’utilisation si nécessaire : étiquettes, site web, visuels
- Payez les frais selon le nombre de classes et la juridiction
Vous visez plusieurs pays ? Le Système de Madrid permet une protection internationale avec une seule demande.
4. Répondez à l’examen et attendez la publication
Après dépôt, votre demande sera examinée :
- Contrôle formel et de fond : vous pouvez recevoir des remarques à corriger sous 2 à 3 mois.
- Publication officielle : si la demande est acceptée, elle est publiée pour permettre des oppositions.
Ne manquez pas les délais ! Une non-réponse peut annuler la demande.
5. Obtenez votre certificat et protégez votre marque
Si aucune opposition n’est déposée, vous recevrez votre certificat officiel d’enregistrement.
Ensuite :
- Vous pouvez utiliser le symbole ®
- Vous avez le droit d’interdire toute utilisation similaire
- Vous devez renouveler la marque tous les 10 ans (selon le pays)
- Vous pouvez étendre la protection à d’autres pays ou classes
L’enregistrement vous donne des droits exclusifs solides que l’usage seul ne garantit pas.
Enregistrer votre marque : plus simple qu’il n’y paraît
Si vous vous demandiez comment déposer sa marque ou comment breveter un logo, vous avez maintenant la réponse.
Pas besoin d’être juriste : avec une bonne préparation et un accompagnement adapté, vous pouvez sécuriser votre nom commercial, éviter les litiges et bâtir une image de marque forte dès le début.
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