La ou les classes que vous choisissez pour enregistrer votre marque déterminent l’étendue réelle de votre protection. Par exemple :
- Si vous enregistrez votre marque pour les vêtements (classe 25) mais pas pour les sacs (classe 18), un tiers pourrait légalement utiliser le même nom pour vendre des sacs ou des sacs à dos.
- Ajouter trop de classes augmente les coûts et la complexité du processus.
Choisir dès le départ les bonnes classes vous permet d’éviter les objections, de réduire les coûts et d’obtenir une protection plus solide.
Comment choisir les bonnes classes pour votre activité
Voici un guide simple pour déterminer les classes adaptées à vos produits ou services.
1. Faites l’inventaire de ce que vous proposez
- Listez vos produits et services actuels
- Intégrez ce que vous comptez lancer dans les mois à venir
- N’oubliez pas les modèles numériques (applications, formations en ligne…)
Exemple : Si vous vendez des formations en ligne et offrez des services de conseil, il vous faudra probablement deux classes différentes.
2. Utilisez les outils des offices de marques
La plupart des offices proposent un moteur de recherche par mot-clé pour identifier la classe appropriée.
- Tapez des termes comme “cosmétiques bio”, “logiciel SaaS”, “café artisanal”…
- Notez les classes qui reviennent et comparez leurs descriptions.
Cela vous permet d’éviter des erreurs fréquentes, comme le choix de classes trop vagues ou incorrectes.
3. Rédigez des descriptions claires
- Utilisez des termes standard acceptés par chaque office.
- Évitez les formulations générales comme “services variés” ou “tous types de vêtements”.
Des descriptions précises facilitent l’examen et réduisent le risque de rejet.
4. Pensez aux classes connexes
- Si vous vendez des chaussures de sport (classe 25), vous pourriez aussi protéger des accessoires liés (classe 18).
- Pour un logiciel, pensez à couvrir aussi la formation, le support technique ou d’autres services associés.
Cela évite que des concurrents exploitent des zones non couvertes.
Et si vous vous trompez de classe ?
Les conséquences peuvent être sérieuses :
- Protection insuffisante : votre marque n’est pas protégée pour certains produits.
- Oppositions : votre dépôt pourrait être contesté par des titulaires de marques similaires.
- Coûts supplémentaires : vous devrez recommencer avec de nouvelles demandes.
Attention : les règles changent selon les pays
Même si la classification de Nice est utilisée mondialement, son application varie :
- Chine : Système de sous-classes très strict — une erreur peut coûter cher.
- Union européenne vs. États-Unis : L’UE accepte des termes plus généraux, les États-Unis exigent des descriptions ultra précises.
- Législations locales : Certains pays examinent automatiquement les conflits, d'autres non.
Si vous ciblez plusieurs pays, adaptez votre stratégie de classes à chaque juridiction.
Choisir la bonne classe : un choix stratégique
Ce n’est pas un détail administratif. Bien choisir vos classes garantit :
- Une protection adaptée à vos projets
- Moins de risques juridiques à long terme
- Une meilleure préparation à l’expansion internationale
Vous hésitez ? Faites appel à un professionnel pour analyser vos activités et optimiser votre stratégie de dépôt. C’est le premier pas vers une marque bien protégée.
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