Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Burkina Faso.
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Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
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Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
L’enregistrement d’une marque au Burkina Faso confère des droits exclusifs sur son utilisation pour des produits ou services spécifiques. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, les titulaires de marques doivent respecter les exigences de renouvellement avant la date d’expiration.
Comprendre le processus, les délais et les conditions de renouvellement est essentiel pour garantir une protection continue au Burkina Faso.
Au Burkina Faso, une marque enregistrée est valable dix (10) ans à partir de sa date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes de 10 ans.
Pour assurer une protection ininterrompue, les titulaires doivent renouveler leur enregistrement :
Pour renouveler une marque auprès des autorités burkinabè, il faut fournir :
Aucune preuve d’usage n’est requise pour un renouvellement standard. Toutefois, l’usage actif reste recommandé.
Pour éviter des complications lors du renouvellement, veillez à tenir à jour :
Les titulaires doivent éviter ces erreurs :
En évitant ces erreurs, vous garantissez la protection continue de votre marque selon la législation du Burkina Faso.
Vous disposez d’un délai de grâce de six mois, avec une pénalité à payer. Passé ce délai, la marque sera annulée.
Non, une fois annulée pour non-renouvellement, une marque ne peut pas être rétablie. Il faut déposer une nouvelle demande.
Non, le Burkina Faso n’exige pas de preuve d’usage pour renouveler une marque. Toutefois, un usage actif est conseillé.
Vous pouvez la renouveler jusqu’à 12 mois avant l’échéance.
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