Renouvellement de Marque au Togo

Une marque enregistrée par OAPI est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

• Période de renouvellement : Commence 12 mois avant la date d’expiration.
• Délai de grâce : 6 mois après l’expiration.
• Après le délai de grâce : La marque expire automatiquement et ne peut pas être restaurée.

• Procuration simple (simply signed Power of Attorney).
• Détails de l’enregistrement de la marque.
• Paiement de la taxe de renouvellement et, le cas échéant, de la majoration pour retard.
• Le renouvellement est publié dans le bulletin de l’OAPI.

• La restauration n’est pas possible pour les marques expirées.
• Une marque expirée peut être réenregistrée par un tiers à tout moment.

• L’OAPI n’envoie pas de rappels.
• Le titulaire doit suivre lui-même les échéances de renouvellement.

• Manquer le délai de grâce de 6 mois.
• Ne pas fournir une procuration valide.
• Penser qu’il existe un système national de renouvellement (ce n’est pas le cas).

Vous pouvez renouveler dans les 6 mois suivant l’expiration, en payant un supplément de 50 %. Passé ce délai, la marque expire définitivement.

Non. La restauration n’est pas autorisée par l’OAPI. Il faut déposer une nouvelle demande.

Non. Aucune preuve d’usage n’est requise pour renouveler une marque au Togo/OAPI.

Informez le bureau OAPI à Yaoundé (ou via le bureau relais au Togo) en fournissant une nouvelle procuration.

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