Renouvellement de Marque au Togo

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Togo.

Rapidité

Agents spécialisés

Tarifs transparents

Renouvelez votre marque au Togo

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement au Togo

À partir deUS$ 1600

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque au Togo

Les droits de marque au Togo sont régis par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), en vertu de l’Accord de Bangui. Il n’existe pas d’enregistrements nationaux ; toutes les demandes et renouvellements se font via le bureau OAPI à Yaoundé, Cameroun.

Combien coûte le renouvellement d’une marque au Togo?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque au Togo s’élèvent à US$ 1600 pour la première classe, puis à US$ 400 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Durée de Validité d’une Marque au Togo

Une marque enregistrée par OAPI est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

Quand Renouveler une Marque ?

Période de renouvellement : Commence 12 mois avant la date d’expiration.
Délai de grâce : 6 mois après l’expiration.
Après le délai de grâce : La marque expire automatiquement et ne peut pas être restaurée.

Conditions de Renouvellement

Procuration simple (simply signed Power of Attorney).
Détails de l’enregistrement de la marque.
Paiement de la taxe de renouvellement et, le cas échéant, de la majoration pour retard.
Le renouvellement est publié dans le bulletin de l’OAPI.

Restauration et Nouvel Enregistrement

La restauration n’est pas possible pour les marques expirées.
Une marque expirée peut être réenregistrée par un tiers à tout moment.

Tenir la Marque à Jour

L’OAPI n’envoie pas de rappels.
Le titulaire doit suivre lui-même les échéances de renouvellement.

Erreurs Courantes

Manquer le délai de grâce de 6 mois.
Ne pas fournir une procuration valide.
Penser qu’il existe un système national de renouvellement (ce n’est pas le cas).

Que Se Passe-t-il en Cas de Retard ?

Vous pouvez renouveler dans les 6 mois suivant l’expiration, en payant un supplément de 50 %. Passé ce délai, la marque expire définitivement.

Puis-je Restaurer une Marque Expirée ?

Non. La restauration n’est pas autorisée par l’OAPI. Il faut déposer une nouvelle demande.

Preuve d’Usage Requise ?

Non. Aucune preuve d’usage n’est requise pour renouveler une marque au Togo/OAPI.

Et si Mon Adresse ou Mon Représentant Change ?

Informez le bureau OAPI à Yaoundé (ou via le bureau relais au Togo) en fournissant une nouvelle procuration.

Pourquoi Nous Choisir pour Votre Renouvellement au Togo ? Nous gérons vos renouvellements OAPI avec rigueur : conformité documentaire, suivi des échéances et protection continue de vos droits dans tous les États membres.

Besoin d’aide pour renouveler votre marque au Togo ? Contactez-nous dès aujourd’hui !

Services associés

Dépôt de marque au Togo

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

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