FAQ Marques

Une marque déposée est le bon choix si vous souhaitez protéger et avoir l'exclusitivé d'un mot, d'une expression, d'un symbole, dessin, son ou combinaison de ceux-ci afin d'identifier certains produits et services qui proviennent de d'un commerçant ou d'une source donnés. Cela permet au consommateurs et possibles clients de différencier vos produits ou services d'autres présents sur le marché.

Les marques déposées ne sont pas une obligation légale et leur enregistrement n'est pas obligatoire, à l'exception dans certains pays des marques liés aux produits pharmaceutiques. Cependant, dans la plupart des juridictions, si vous ne déposez pas votre marque, des tiers pourront éventuellement la déposer et vous empêcher de continuer à l'utiliser. 

Il vous est fortement conseillé de déposer votre marque afin d'obtenir le droit d'utiliser tous les moyens légaux existants afin d'empêcher que des tiers s'en servent. Au bout du compte, il est toujours moins coûteux de déposer la marque dès le départ. Bien souvent, des sociétés ont dû investir dans un changement complet d'image de marque (nouveaux emballages, publicités inutiles, perte de placement sur le marché) lorsqu'elles apprenaient l'existence de marques similaires, ou de tiers ayant déposé une marque identique à la leur pour des produits ou services semblables.  

Consultez notre article de blog pour savoir en détail si vous êtes obligé(e) de déposer votre marque.

Cette liste n'est pas exhaustive

Une marque déposée en confère l’usage national exclusif : Déposer votre marque vous offre une protection et le droit exclusif de l’utiliser en connexion avec les produits ou services pour lesquels vous l’avez déposée dans un pays ou territoire déterminé. En tant que propriétaire d’une marque déposée, vous pouvez mener des actions légales contre quiconque utilise votre marque sans votre permission, y compris en cas de contrefaçon.

Une marque déposée sert de moyen de dissuasion contre des tiers qui autrement pourraient utiliser des marques identiques ou similaires pour des produits ou services identiques ou similaires. Dans la plupart des pays, l’existence d’une marque antérieure considérablement semblable représente un fondement pour un refus de dépôt d’une marque postérieure pour les offices gouvernementaux. De plus, les propriétaires de marques ont le droit de présenter des oppositions contre des marques similaires.

Une marque déposée confère le droit d’utiliser le symbole ® : Une fois la marque déposée, vous pourrez utiliser ce symbole afin de démontrer que votre marque a été déposée et que doit être respectée. Il sert aussi d’avertissement à la concurrence comme quoi vous prenez la protection de vos droits à la marque au sérieux. Ces droits sont limités aux pays où est déposée la marque.

Il est illégal et répréhensible d’utiliser ce symbole si votre marque n’a pas été déposée ; les amendes et sanctions diffèrent selon les juridictions. Dans certains pays, l’utilisation du symbole ® est obligatoire, si une marque a été déposée,  pour intenter des actions en justice ou des recours contre des tiers qui utiliseraient une marque sans l’accord de son propriétaire.

Une marque déposée est nécessaire pour obtenir l’aide des Services de Douanes des différents pays (Douanes et Patrouilles Frontalières) : si une marque est déposée, des actions peuvent être menées afin de solliciter auprès des douanes locales qu’ils empêchent l’importation ou l’exportation de marchandises qui utiliseraient une marque identique ou pouvant prêter à confusion.

Priorité pour les demandes suivantes: La première demande de dépôt pour une marque confère à son titulaire le droit de revendiquer la priorité pour des demandes postérieures de dépôt de la même marque dans la plupart des pays, dans un délai de 6 mois. Si la priorité est revendiquée durant cette période, les demandes postérieures seront considérées comme ayant été déposées à la même date que la demande dans le premier pays. Cela peut être important en cas de marques conflictuelles ayant été déposées après la première demande. Pour plus d'informations sur la priorité vous pouvez consulter la réponse à la question "qu'est-ce que la priorité pour une demande de marque".