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# Gérer les objections et oppositions lors du dépôt de marques

## Que sont les objections et oppositions de marques?
Lorsqu’une demande de dépôt de marque est présentée, le bureau des marques l’examinera afin de vérifier que la marque remplit tous les critères requis. Si au moins un de ces critères n’est pas rempli, la marque sera refusée. Ce refus initial peut porter des noms différents selon les juridictions. Parmi les noms couramment donnés on trouve objection, action officielle, rapport d’examinateur, refus initial, etc…

Les raisons du refus peuvent parfois porter sur des critères formels, comme une description des biens et/ou services insuffisamment claire, et celui-ci pourra alors être facilement surmonté. Cependant, une marque peut également être refusée si l’examinateur découvre des marques similaires ou identiques préalablement déposées, ou si la marque ne remplit pas les critères de distinctivité (si elle est générique, descriptive, indicative…)

## Que puis-je faire si ma demande de dépôt de marque a reçu une objection ?
Lorsqu’une objection a été reçue, selon les motifs sur lesquels elle est basée, le déposant peut éventuellement la surmonter en présentant des arguments contre les conclusions de l’examinateur, indiquant pourquoi la marque devrait être acceptée ou amendant et/ou clarifiant les éléments de la demande ayant causé le refus initial.

Les délais de réponse varient considérablement selon les juridictions, et si aucune réponse n’est présentée, la marque sera considérée comme abandonnée, caduque ou refusée.

## Comment puis-je éviter de futurs conflits avec une marque similaire ?
Si vous pensez qu’une marque similaire pourrait être en conflit avec la vôtre et que son existence pourrait constituer un obstacle au dépôt de votre marque, un accord de coexistence peut être négocié par les deux parties.

Un accord de coexistence peut être bénéfique pour les raisons suivantes :

- Il peut permettre d’éviter une objection de l’examinateur basée sur l’existence de la marque qui est concernée par l’accord.

- Il peut permettre d’éviter des actions d’oppositions entre les deux parties si l’accord est respecté. 

- Il peut permettre d’éviter des actions en justice pour violations de droits de marque.

Veuillez considérer que les accords de coexistence ne seront pas tous validés ou pris en considération par les bureaux de marques. Si ceux-ci considèrent que la coexistence des deux marques pourrait causer une confusion pour le consommateur, ou être contraire à l’intérêt public, l’accord de coexistence pourra être ignoré par le bureau des marques. Les accords de coexistence ne peuvent être utilisés pour contrôler certains secteurs du marché, promouvoir la concurrence déloyale ou créer des monopoles.

## Qu’est-ce qu’un accord de coexistence ?
Un accord de coexistence est un contrat passé entre deux titulaires de marques, par lequel ils déclarent formellement qu’aucune des marques n’affecte les intérêts de l’autre lorsqu’elles sont utilisées dans des territoires donnés et pour certains produits et/ou services, tant que sont respectés certains critères de comportement ou engagements. Ces contrats indiquent aussi qu’aucune des parties ne s’opposera au dépôt ou à l’usage de la marque de l’autre partie tant que les engagements pris sont respectés.

Au minimum, un contrat de coexistence doit comporter :

- une identification claire des deux parties.

- une identification claire des deux marques que les propriétaires souhaitent voir coexister.

- une identification claire des classes, produits et services auxquels chaque marque est limitée et pour lesquels elle est ou sera déposée et utilisée.

- une identification claire des pays ou territoires dans lesquels le contrat sera valide.

## Qu’est-ce qu’une opposition de tiers à une demande de dépôt de marque ?
Une opposition est une action menée par n’importe quelle tierce personne qui cherche à empêcher le dépôt d’une marque. Des tiers peuvent présenter une opposition lorsqu’une marque dont ils estiment qu’elle pourrait nuire à leur négoce ou leurs intérêts légitimes est publiée. Dans la majorité des juridictions, une période ou un créneau déterminés sont prévus au cours du processus de dépôt de marque pour que des tiers puissent présenter des oppositions. 

Parmi les raisons qui peuvent pousser des tiers à présenter une opposition à une demande de marque, figurent les suivantes :

- La tierce personne est propriétaire de marques identiques ou similaires ;

- La tierce personne pense que la marque publiée pourrait être confondue avec la sienne sur le marché ;

- La tierce personne estime que la marque est déposée de mauvaise foi ;

- La tierce personne considère que la marque ne remplit pas les critères pour être déposée.

La durée de la période d’opposition varie selon les juridictions.

## Que puis-je faire si ma demande de dépôt de marque reçoit une opposition ?
Les chances de surmonter une opposition dépendent des mérites de chaque cas. Dans la plupart des cas, les procédures d’oppositions finissent par être plus coûteuses que le prix d’une demande de dépôt. Sachant cela, il arrive souvent que l’opposant présente ce recours en espérant dissuader le déposant de défendre sa marque. Dans certaines juridictions, ne pas défendre sa demande de marque dans le temps imparti en causera automatiquement l’abandon. Cependant, si une marque est un élément fondamental de votre négoce, défendre votre marque contre une opposition reçue peut valoir le temps et la dépense qui y sont consacrés.

Bien que les arguments qui peuvent être utilisés pour défendre une marque dépendent de chaque circonstance individuelle, ils concernent en général les raisons qui font que la marque ne provoque pas de confusion sur le marché avec celle de l’opposant, ou qui font que le déposant a des droits légitimes sur la marque (par exemple, suite à un usage réel de la marque pendant une longue période, la conduisant à une reconnaissance sur le marché). 

## Une marque déposée peut-elle être annulée, invalidée ou révoquée ?
Oui. Des procédures et recours légaux pour obtenir l’annulation du dépôt d’une marque sont possible dans la grande majorité des juridictions. Les motifs sur lesquels de tels recours peuvent être basés varient selon les juridictions. Cependant, quels que soient ces motifs, l’existence de la marque doit d’une façon ou d’une autre affecter les droits de la personne qui présente la demande d’annulation.

Exemples de motifs pour lesquels une demande d’annulation peut être faite :

- Si une marque déposée peut être confondue avec une marque préalablement déposée

- Si une marque est [devenue générique depuis son dépôt.](/fr/les-marques-deposees-dans-le-langage-courant) C’est le cas des marques qui ne parviennent plus à distinguer les biens ou services d’un commerçant de ceux d’un autre, et qui sont largement utilisées sur le marché pour évoquer un bien ou un service, quel que soit sa provenance. 

- Si une marque a été déposée de mauvaise foi.

- Si la marque déposée est connue ou célèbre, et que le déposant n’en est pas le propriétaire légitime ou autorisé par celui-ci.

- Si la marque n’a pas été l’objet d’un usage réel et effectif pendant un certain nombre d’années.

Les motifs qui sont acceptés, s'il en existe, dépendent de la juridiction. 

Que sont les objections, les oppositions, les actions en annulation ou en nullité de marques et que faire si vous en recevez une ?

Guide des objections et oppositions de marques

# Déposer une marque internationale via le système de Madrid

Le système de Madrid pour les demandes de dépôt de marques multinationales a pour but de faciliter le processus de dépôt de marque simultané dans de nombreux pays. Il est régi par le Protocole de Madrid, un traité signé par [de nombreux pays](http://www.wipo.int/export/sites/www/treaties/fr/documents/pdf/madrid_marks.pdf "systeme madrid") à ce jour, et qui permet à un titulaire de marque de demander l'extension d'une marque en cours de dépôt ou déposée dans un pays membre à autant de pays membres que voulu. 

Si vous avez besoin d'une assistance personnalisée veuillez visiter notre page dédiée au [Système de Madrid](/fr/depot-de-marque-par-le-protocole-de-madrid "Dépôt de marque par le Protocole de Madrid") ou utiliser le [formulaire de contact](/fr#contact-us-form "Contactez-nous").

Comment fonctionne le système de Madrid
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### Pré-requis

Afin de pouvoir utiliser le système, un déposant potentiel doit remplir l'un au moins de ces critères: 

*   être un citoyen de l'un des pays membres de l'Union de Madrid; ou
*   être domicilé dans l'un des pays membres de l'Union de Madrid; ou
*   avoir un établissement industriel ou commercial réel et effectif dans l'un des pays membres de l'Union de Madrid.

 En fonction de ces critères sera déterminé le pays d'origine du déposant. 

### Processus de dépôt

La première étape du processus est de déposer une demande de marque, ou avoir une marque déposée, dans le pays d'origine. Cela se fait à travers le bureau de marques local en conformité avec les exigences locales.

Une fois la marque locale en cours de dépôt ou déposée, une demande est faite auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à travers le bureau de marques locale, requérant l'extension de la marque aux pays membres désignés.

Le bureau de marques de chaque pays désigné procédera alors à l'examen de la demande pour déterminer l'acceptation ou le refus de la marque en fonction des réglements locaux.

Le système de Madrid me convient-il?
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### Couverture géographique

Le Protocole de Madrid compte à l'heure actuelle de très nombreux signataires, notamment l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), et il est très probable que d'autres se joindront au système dans un futur plus ou moins proche. L'OMPI affirme que ces juridictions représentent plus de 80% du commerce mondial. Cependant, il est important de noter que des marchés importants ne font pas partie du système, notamment Hong Kong ou encore la casi-totalité de l'Amérique du Sud.

### Économiser du temps et de l'argent

L'un des avantages principaux du système de Madrid est la facilité et la simplicité, puisqu'il faut faire une seule demande, dans une seule langue, sans nécessités de traductions, de pouvoirs d'avocat ou autres documentation. Cela implique également d'importantes réductions en termes de coût, le déposant n'ayant pas à payer les honoraires d'avocats ou d'agents locaux dans chaque pays. Il faut également signaler que le système permet des "désignations postérieures", ce qui signifie qu'il est possible d'étendre la demande graduellement à d'autres pays une fois la demande initiale déposée auprès de l'OMPI, à mesure que le négoce du déposant s'étend et que son budget augmente.

Le système facilite aussi la gestion postérieure du portefeuille de marque, notamment les renouvellements ou les changements d'information du titulaire, puisqu'ils peuvent être réalisés de façon groupée auprès de l'OMPI au lieu de le faire individuellement dans chaque pays. Enfin, faire une demande de marque à travers le système de Madrid garantit qu'elle sera traitée dans un délai de 18 mois, ce qui peut représenter un avantage non négligeable dans certains pays où le délai de traitement pour les demandes faites localement est considérablement plus long.

Principaux inconvénients
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Les inconvénients ci-dessous sont ceux qui peuvent rendre le système de Madrid moins avantageux. Si vous souhaitez déposer votre marque dans chaque pays de façon indépendante, nous vous conseillons de vous rendre sur notre page [Dépôt de Marque International](/fr/depot-de-marque-international "Dépôt de marque international"), où vous pourrez nous contacter pour que nous respondions à toutes vos questions.

### Manque de souplesse

L'un des principaux avantages du système - le dépôt d'une seule et unique demande - peut se transformer en l'un de ses inconvénients, puisque cela implique que les demandes dans tous les pays seront identiques. Bien que cela ne soit pas toujours un problème, dans certains cas les déposants apprécieraient de pouvoir adapter la description des produits ou services à un marché local spécifique. De plus, une description qui est considéré comme acceptable par l'OMPI peut être inadmissible pour certains bureaux locaux, entraînant des objections ou des refus initiaux de la demande.

### Réponses aux refus locaux

Si une demande de dépôt reçoit un refus ou une objection dans l'un des pays désignés, alors une défense ou une réponse devra être présentée par un avocat ou un agent local de ce même pays, ce qui signifie que le déposant devra trouver un représentant local, payer des frais supplémentaires pour sa nomination, pour les traductions et la préparation et la présentation de la défense, et, selon le pays, pourrait également devoir préparer un pouvoir d'avocat pour entériner la nomination du représentant local.

### Dépendance vis-à-vis de la marque dans le pays d'origine

Pendant la période de cinq ans suivant son enregistrement, le dépôt international dans tous les pays désignés est soumis à la validité de la marque qui est en cours de dépôt ou déposée dans le pays d'origine. Si cette marque venait à être définitivement refusée, annulée ou révoquée, alors la marque internationale, c'est-à-dire toutes les marques locales basées sur la demande initiale auprès de l'OMPI, seraient également perdues - et par là-même l'investissement considérable que cette marque représentait.

### Exigences locales

Certains pays membres du système de Madrid ont des exigences spécifiques, telles que par exemple la présentation d'une Déclaration d'usage ou d'une preuve d'usage. Les demandes faites à travers l'OMPI sont soumises à ces exigences, que certains déposants négligent de remplir, conduisant à l'abandon de la marque dans certaines juridictions.

Nos services
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### Demandes de dépôt de Madrid / OMPI

Nous pouvons vous aider à déposer une demande auprès de l'OMPI et à l'étendre à n'importe quel pays membre du système de Madrid depuis les pays d'origine suivants: Allemagne, Australie, Autriche, Benelux, Chine, Espagne, États-Unis, France, Inde, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie, Suisse, Turquie et Union Européenne.

Si vous souhaitez étendre votre dépôt depuis un autre pays d'origine merci de nous écrire et nous vous indiquerons si nous pouvons vous aider.

### Réponses à des refus initiaux

Si vous avez reçu un refus initial à votre demande via l'OMPI dans un des pays désignés, nous pourrons vous assister grâce à notre vaste réseau d'avocats locaux expérimentés et dignes de confiance. Envoyez-nous les détails du refus et nous vous contacterons.

Le système de Madrid sur les marques pour les demandes de marques multinationales vise à faciliter le processus d’enregistrement de marque dans un grand nombre de pays.

Marque internationale par le système de Madrid

# ChatGPT - Technologie géniale, choix de marque désastreux

## Qu'est-ce que ChatGPT ?

ChatGPT est un modèle d'IA conversationnelle développé par OpenAI, qui utilise des techniques avancées d'apprentissage automatique pour générer des réponses de type humain sous la forme d'un dialogue. Il fait partie de la grande famille des transformateurs génératifs pré-entraînés (GPT) qui ont révolutionné le traitement du langage naturel (NLP) en fournissant des capacités sophistiquées de compréhension et de génération de langage. ChatGPT est conçu pour interagir avec les utilisateurs de manière conversationnelle, en répondant à des questions, en fournissant des informations et en engageant des dialogues sur un large éventail de sujets.
### Que signifie GPT ?

GPT signifie Generative Pretrained Transformer (transformateur génératif préformé). Ce terme englobe les fonctionnalités essentielles et la philosophie de conception du modèle :

- Génératif : il s'agit de la capacité du modèle à générer du texte. Les modèles GPT peuvent créer des phrases, des paragraphes et même des articles entiers cohérents et adaptés au contexte sur la base des données qu'ils reçoivent. Cette capacité de génération est essentielle pour les applications telles que les chatbots, la création de contenu, etc.

- Préformés : avant d'être adaptés à des tâches spécifiques, les modèles GPT passent par une phase d’entraînement au cours de laquelle ils sont exposés à de grandes quantités de données textuelles. Au cours de cette phase, le modèle apprend les propriétés statistiques du langage, y compris la grammaire, la sémantique et les connaissances factuelles sur le monde. Ce préapprentissage est crucial car il fournit les connaissances fondamentales que le modèle utilise par la suite pour générer du texte.

- Transformateur : l'architecture du transformateur, introduite par Vaswani et al. en 2017, est l'épine dorsale des modèles GPT. Contrairement aux modèles précédents tels que les réseaux neuronaux récurrents (RNN) et les réseaux à mémoire à long terme (LSTM), les transformateurs utilisent un mécanisme appelé auto-atténuation pour traiter les données d'entrée. Cela permet aux transformateurs de gérer les dépendances à long terme et de comprendre le contexte plus efficacement, ce qui les rend particulièrement adaptés aux tâches de NLP.
### Que signifie Chat ?

Dans le contexte de ChatGPT, le terme "chat" fait référence à la nature interactive et conversationnelle du système d'IA. Voici une description détaillée :

- Chat : le terme "chat" dans ChatGPT signifie que la fonction principale du modèle est d'engager des dialogues avec les utilisateurs. Contrairement aux systèmes traditionnels de recherche d'informations, qui se contentent de rechercher des documents ou des données pertinents sur la base de requêtes, les systèmes de dialogue en ligne sont conçus pour imiter la conversation humaine. Ils fournissent des réponses qui sont contextuellement pertinentes et cohérentes, ce qui permet une interaction plus naturelle et intuitive entre l'utilisateur et l'IA.

- IA conversationnelle : cette catégorie plus large englobe les technologies qui facilitent les interactions en langage naturel entre les humains et les machines. ChatGPT est un exemple majeur d'IA conversationnelle, capable de comprendre les données de l'utilisateur, de maintenir le contexte et de générer des réponses appropriées en temps réel.
## Comprendre les marques déposées et leurs exigences
### Qu'est-ce qu'une marque déposée ?

Une marque est un signe, un dessin ou une expression reconnaissable qui identifie des produits ou des services d'une source particulière et les distingue de ceux des autres. Les marques peuvent être des symboles, des mots, des phrases, des logos ou une combinaison de ceux-ci. Elles remplissent plusieurs fonctions essentielles :

- Reconnaissance de la marque : les marques aident les consommateurs à distinguer les différents produits et services sur le marché en associant des qualités et des caractéristiques spécifiques à une marque particulière.

- Protection juridique : l'enregistrement d'une marque confère à son propriétaire le droit exclusif d'utiliser la marque pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée. Cette protection permet d'empêcher l'utilisation non autorisée de la marque par des concurrents.

- Actif commercial : les marques peuvent devenir des actifs commerciaux précieux, contribuant à la réputation de la marque et à la fidélité à celle-ci. Les marques jouissant d'une grande notoriété peuvent considérablement renforcer la position et la valeur d'une entreprise sur le marché.

#### Conditions générales pour l'enregistrement d'une marque

Pour pouvoir être enregistrée, une marque doit remplir plusieurs conditions essentielles, à savoir

1. être distinctive :
La marque doit être capable de distinguer les produits ou services d'une entité de ceux d'autres entités. Elle ne doit pas être générique ou simplement descriptive du produit ou du service.

2. ne pas prêter à confusion :
La marque ne doit pas être trop similaire à des marques existantes. Elle ne doit pas créer de confusion dans l'esprit des consommateurs quant à la provenance des produits ou des services.

3. ne pas être descriptive :
Les marques qui sont simplement descriptives des produits ou services qu'elles représentent ne peuvent généralement pas être enregistrées. Par exemple, une entreprise qui vend des pommes ne peut pas enregistrer le terme "Pomme" pour ses produits à base de pommes.

4. ne pas être trompeuse:
La marque ne doit pas être trompeuse ou mensongère quant à la nature, la qualité ou l'origine géographique des produits ou services.

## La nature générique de ChatGPT en tant que marque déposée
### ChatGPT, une marque générique

- Nature descriptive : le nom ChatGPT décrit directement la fonctionnalité du système : chat (interaction conversationnelle) utilisant un modèle GPT (Generative Pretrained Transformer). Les noms descriptifs sont considérés comme génériques parce qu'ils décrivent simplement le produit ou le service sans indiquer une source ou une origine unique.

- Normes industrielles : Dans l'industrie technologique, en particulier dans les domaines de l'IA et du NLP, des termes tels que "chat" et "GPT" sont largement utilisés. Le terme "chat" est un descripteur commun pour les interfaces conversationnelles, et le terme "GPT" se réfère spécifiquement à un type de modèle de transformateur développé par OpenAI. La combinaison de ces termes ne crée pas un identifiant unique, mais décrit plutôt une catégorie de modèles d'IA utilisés à des fins conversationnelles.

- Utilisation courante : les termes "chat" et "GPT" sont tous deux largement utilisés par diverses entités au sein de l'industrie. De nombreuses entreprises d'IA et de technologie utilisent des modèles GPT pour créer des chatbots et d'autres agents conversationnels. Autoriser une marque sur le terme ChatGPT pourrait conduire à un avantage déloyal et restreindre l'utilisation descriptive de ces termes par d'autres acteurs du secteur.


### Pourquoi le dépôt de ChatGPT ne devrait pas être accepté

- Absence de caractère distinctif : pour qu'une marque soit enregistrée, elle doit être distinctive. Cela signifie qu'elle doit être capable d'identifier les produits ou services d'une entité et de les distinguer de ceux des autres. ChatGPT, qui est une combinaison de termes courants du secteur, n'a pas le caractère distinctif nécessaire à la protection d'une marque.

- Confusion dans l'esprit des consommateurs : si l'enregistrement de ChatGPT était autorisé, il pourrait entraîner une confusion dans l'esprit des consommateurs. Les utilisateurs pourraient croire à tort que tous les produits ou services qui utilisent GPT pour la fonctionnalité de chat sont associés à OpenAI, même si ce n'est pas le cas. Cela peut induire les consommateurs en erreur et créer un avantage commercial déloyal.

- Restriction de l'utilisation par l'industrie : l'octroi de la protection de la marque ChatGPT empêcherait d'autres entreprises d'utiliser des termes descriptifs décrivant précisément leurs propres produits. Cela étoufferait l'innovation et la concurrence dans le secteur de l'IA et de la technologie, car d'autres entités pourraient être dissuadées de développer ou de commercialiser leurs propres agents conversationnels basés sur la technologie GPT en raison d'éventuelles contestations juridiques.

#### Systèmes et logiciels existants dotés de Chat Bots et de la technologie GPT

Le paysage de l'IA et des agents conversationnels est vaste, avec de nombreux systèmes et logiciels tirant parti des chatbots et de la technologie GPT. Voici quelques exemples notables d'autres marques similaires qui sont fondamentalement des produits ChatGPT :

1. Microsoft Azure Bot Service
2. Google Dialogflow
3. IBM Watson Assistant
4. Amazon Lex
5. Facebook Wit.ai
## Recommandation pour OpenAI : rebaptiser ChatGPT

Pour exploiter pleinement le potentiel de sa technologie d'IA conversationnelle et assurer la protection de sa marque, OpenAI devrait envisager de donner un nouveau nom à ChatGPT. Un nouveau nom de marque devrait répondre aux critères suivants :

1. caractère distinctif : le nom doit être unique et ne pas se contenter de décrire la fonctionnalité du produit. Il doit être créatif et mémorable, et se démarquer des autres technologies d'IA et chatbots sur le marché.

Identité de la marque : le nouveau nom doit refléter les valeurs fondamentales et les capacités de la technologie, en accord avec la mission et la vision de l'OpenAI. Il doit évoquer la sophistication, l'intelligence et l'innovation que représente ChatGPT.

3. Éligibilité à la marque : le nom doit être éligible à l'enregistrement d'une marque, afin que l'OpenAI puisse protéger sa propriété intellectuelle et construire une marque forte et juridiquement défendable. Cela implique d'éviter les termes génériques ou trop descriptifs et de mener des recherches approfondies sur les marques afin d'éviter les conflits avec les marques existantes.

4. Positionnement sur le marché : un nom de marque bien choisi peut aider à positionner le produit plus efficacement sur le marché, en attirant les utilisateurs et en le différenciant des concurrents. Il doit véhiculer les capacités technologiques avancées et les avantages pour l'utilisateur de l'IA conversationnelle.

### Étapes du rebranding :

Brainstorming et créativité : Faire appel à une équipe diversifiée pour trouver des noms possibles, en tenant compte des facteurs linguistiques, culturels et sectoriels. Les noms doivent être évocateurs, significatifs et faciles à prononcer.
  
Recherche de marques et vérifications juridiques : effectuer des recherches exhaustives sur les marques et des évaluations juridiques pour s'assurer que le nom choisi est disponible et qu'il ne porte pas atteinte à des marques existantes.

Test de marché : tester les noms présélectionnés auprès de publics cibles afin d'évaluer leurs réactions et leurs préférences. Cela permet de s'assurer que le nouveau nom a une bonne résonance et qu'il véhicule le message souhaité.

Stratégie de lancement : planifier un lancement stratégique pour le nouveau nom de marque, y compris la mise à jour de l'ensemble du matériel de marketing, des sites web et de la documentation. Communiquer clairement le changement de marque aux utilisateurs existants et au marché en général.

## Conclusion

Le changement de nom de ChatGPT en un nom plus distinctif et éligible à la marque déposée permettra à OpenAI de renforcer sa présence sur le marché, de protéger sa propriété intellectuelle et de continuer à mener le domaine de l'IA conversationnelle avec une marque forte et reconnaissable.

Au moment de la rédaction du présent article, OpenAI était en train d'enregistrer ChatGPT en tant que marque aux États-Unis par l'intermédiaire de l'USPTO. La marque a été refusée à l'enregistrement par l'autorité des marques. OpenAI peut choisir de déposer une demande de réexamen et/ou de faire appel auprès du Trademark Trial and Appeal Board.

ChatGPT est un nouvel outil incroyable. Cependant, du point de vue de la marque, il s'agit d'une terrible erreur, car son nom consiste en celui de la technologie utilisée par d'autres produits et ne constitue pas un nom de marque ou une marque.

ChatGPT a été un choix de marque très mauvais

# Sélectionner la base de demande pour une marque aux USA

Pour qu’une marque puisse être déposée aux États-Unis, elle doit soit être utilisée sur le territoire des États-Unis, soit déposée à l’étranger. Pour cette raison, lorsque l’on dépose une demande auprès de l’USPTO, il est nécessaire de préciser la « base de la demande », indiquant sur quelle base le déposant enregistre sa marque aux États-Unis.

Si le déposant n’utilise pas encore sa marque aux États-Unis et n’est pas titulaire d’un dépôt à l’étranger, il peut quand même faire une demande de dépôt, mais le dépôt ne sera pas effectif tant que le déposant ne sera pas en mesure de prouver qu’il utilise réellement la marque aux États-Unis. Dans ce cas, la demande de dépôt se fera sur la base d’une _intention d’usage_.

Dans les faits, il existe quatre bases de dépôt principales:
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### 1\. Demande de dépôt basée sur l’usage dans le commerce:

_Usage dans le commerce_ doit être choisi lorsque la marque pour laquelle la demande est faite a déjà été utilisée dans le commerce (aux États-Unis) pour les produits ou services mentionnés dans le dépôt.

Une demande faite sur cette base requiert la présentation des éléments suivants au moment du dépôt :

*   Une **Déclaration d’usage** affirmant qu’un usage réel de la marque s'est fait à la date de dépôt ou avant, et indiquant la date à laquelle la marque a été utilisée pour la première fois aux États-Unis.
*   Une **Preuve d’usage** montrant comment la marque est utilisée en relation avec les produits et/ou services pour lesquels elle a été déposée. Une preuve par classe suffit. 

### 2\. Demande de dépôt basée sur l’intention d’usage:

_Intention d’usage_ doit être choisi lorsque la marque pour laquelle la demande est faite n’a pas encore été utilisée pour les produits ou services mentionnés dans le dépôt.

Lorsqu’une demande est faite sur cette base, il n’est pas nécessaire de présenter une Preuve d’usage au moment de la demande. Cependant, pour que la marque puisse être effectivement enregistrée, elle devra être utilisée dans le commerce aux États-Unis.

Une **Déclaration** et une **Preuve d’usage** devront être présentées durant la période de 6 mois qui suit la notification officielle d’acceptation du dépôt de la marque. Si la marque n’est pas utilisée durant ces 6 mois, une extension peut être demandée. _Cela entraîne des coûts supplémentaires._

### 3\. Demande de dépôt basée sur une demande de dépôt à l’étranger:

_Demande de dépôt à l’étranger_ peut être choisi quand une demande de marque identique a été faite par le même propriétaire et pour les mêmes produits ou services au cours des 6 derniers mois dans le pays d'origine du propriétaire. La demande de dépôt étrangère doit être la toute première demande de dépôt faite pour cette marque dans le monde.

Cette base confère au titulaire la **priorité** sur des marques conflictuelles déposées aux États-Unis après que la demande à l’étranger ait été faite. Une fois la marque effectivement enregistrée à l’étranger, une copie traduite (si nécessaire) du certificat de dépôt devra être présentée pour rendre effectif le dépôt aux États-Unis. _Cela entraîne des coûts supplémentaires._

Si la demande de dépôt à l’étranger est rejetée par le bureau local qui la traite, le déposant devra alors changer la base de la demande de dépôt aux États-Unis soit à _Usage dans le commerce_ soit à _Intention d’usage_, perdant alors la date de priorité conférée par la demande à l’étranger.

### 4\. Demande de dépôt basée sur un dépôt à l’étranger:

_Dépôt à l’étranger_ peut être choisi quand une marque identique est effectivement déposée dans le pays d’origine du déposant, par le même propriétaire et pour les mêmes produits ou services. Une copie traduite (si nécessaire) du certificat de dépôt devra être présentée.

Le bénéfice principal de cette base est qu’il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque aux États-Unis pour en obtenir le dépôt effectif. Cependant, la marque devra être utilisée aux États-Unis après le dépôt pour en maintenir la validité.

Être titulaire d’une marque déposée dans son pays d’origine ne garantit PAS le succès du dépôt de la marque aux États-Unis. La demande peut recevoir des objections ou des oppositions de tiers.

Si une marque répond aux critères pour plus d’une base de demande, la sélection doit se faire avec soin, de préférence après avoir consulté un spécialiste.

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Consultez les prix d’iGERENT pour les services de [dépôt de marques aux États-Unis](/fr/depot-marque-etats-unis "Services de dépôt de marques aux États-Unis").

iGERENT offre des services de dépôt de marques dans plus de 180 pays ; pour plus d’informations [contactez nous](#contact-us-form "Contactez nous").

Qu'est-ce que la base de dépôt et comment choisir une base de dépôt pour votre demande de marque aux États-Unis afin d'obtenir une marque déposée aux États-Unis.

Choisir la base de la demande pour une marque aux USA

# Comment décrire les produits et services d'une marque

L’une des idées reçues au sujet des dépôts de marques les plus répandues parmi les non-initiés est de croire qu’ils pourront empêcher quiconque d’utiliser leur marque. Si elle est en partie vraie, cette affirmation doit être nuancée.

*   Tout d’abord, les marques ont une validité territoriale – elles ne confèrent une protection que dans les pays où elles sont déposées. Nous vous recommandons de consulter notre article sur [les Marques Déposées et Leurs Limitations Territoriales](/fr/les-marques-deposees-et-leurs-limitations-territoriales "Les marques déposées et leurs limitations territoriales") pour plus d’informations à ce sujet.
*   Deuxièmement, dans certaines juridictions, la propriété réelle est attribuée au premier utilisateur, et non pas au premier déposant. Il est cependant conseillé de déposer la marque dans ces juridictions afin d’éviter tout futur conflit.
*   Enfin, et c’est de cela que nous traiterons aujourd’hui, le dépôt d’une marque offre une protection uniquement pour les produits ou services inclus dans la description présentée auprès de l’office des marques local.

Décrire vos produits ou services
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Pour cette raison, la description des produits et/ou services en lien avec lesquels la marque va être utilisée est une des composantes essentielles d’une demande de dépôt. Produire une description à la fois exacte et conforme aux exigences des offices de marques locaux est une étape des plus critiques et parfois des plus délicates ; une marque déposée avec une description incorrecte, même si elle est déposée, pourrait bien se révéler absolument inutile à son propriétaire, ou laisser la porte ouverte à des tiers qui pourraient s'approprier la marque pour d’autres produits ou services qui présenteraient un intérêt pour le déposant original.

Il y a de nombreux facteurs à considérer, mais avant toute chose, il est essentiel que vous sachiez ce que vous vendez – et ce que vous prévoyez de vendre. Trop souvent, un agent de marques a reçu de ses clients, à la place d’une description de produits ou services, un lien vers leur site web et une phrase lui enjoignant de « jeter un œil et trouver une description. » Si cela peut fonctionner pour Ben and Jerry’s – un seul coup d’œil à leur site suffit à comprendre qu’ils vendent des glaces – imaginez un agent visitant le site de Sony et essayant de faire une liste exhaustive de tous leurs produits. Non seulement ce serait extrêmement chronophage, mais le risque serait grand que l’agent oublie certains produits et par conséquent ne les inclue pas dans la demande de dépôt. De plus, les produits que vous prévoyez de commercialiser dans le futur devraient aussi être inclus, et comment un agent pourrait-il deviner lesquels rien qu’en visitant votre site ? En résumé, vous êtes celui ou celle qui connaît le mieux votre propre négoce, et par conséquent c’est vous qui devez fournir la description préliminaire.

La classification de Nice
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Afin de faciliter le travail des agents et examinateurs de marques, la plupart des pays ont adhéré à l’Accord de Nice de 1957, appliquant par là-même ce qui est maintenant un des fondamentaux du dépôt de marque dans le monde entier : la classification de Nice.

Cette classification regroupe des produits et services similaires en différentes catégories appelées des classes. Il y en a 34 pour les produits et 11 pour les services ; l’intitulé de chaque classe donne une idée générale du type de produits ou services inclus dans chaque classe, par exemple :

*   **Classe 3 -** Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

Pour chaque classe, la classification de Nice propose une liste non-exhaustive et alphabétique d’éléments qui lui appartiennent. Cependant, les classes ne se limitent pas aux produits ou services inclus dans la liste ; si un produit ou service n’est pas expressément listé, il devra être classifié en fonction de sa nature ou de son type.

Lors d’une demande de dépôt de marque dans un pays qui utilise la classification de Nice, le déposant devra non seulement fournir une description de ses produits ou services, mais aussi déterminer à quelle(s) classe(s) ils appartiennent, et par conséquent, dans quelle(s) classe(s) ils veulent déposer leur marque.

###   TOP 3 DES CLASSES DANS LES DÉPÔTS DE MARQUES :

*   Classe 35 - Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.
    
*   Classe 9 - Instruments scientifiques, photographiques et de mesure, appareils d’enregistrement, ordinateurs et logiciels.
    
*   Classe 25 - Vêtements, chaussures, chapellerie.
    

Il est intéressant de noter que, comme il est mentionné plus haut, la classification de Nice a été créée en 1957, et bien qu’elle soit constamment vérifiée et actualisée – la version actuellement utilisée est la 10ème édition – elle n’a pas vraiment prédit la croissance exponentielle du secteur tertiaire ou l’explosion technologique, ce qui explique le déséquilibre de la répartition des classes dans les demandes de dépôt actuelles au niveau mondial : en 2014, la classe 35, qui comprend la publicité et l’administration commerciale, était incluse dans presque 10% des demandes, tandis que la classe 9, à laquelle appartiennent tous les appareils électroniques, apparaissait dans 6.8% de l’ensemble des demandes. (Source : [WIPO statistics](http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/en/wipo_pub_941_2015.pdf "Wipo statistics"))

Comment choisir dans quelle(e) classe(s) vous devez déposer votre marque
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Armé de la liste exacte et précise de produits et services que vous avez précédemment produite, vous pouvez maintenant déterminer dans quelle classe ou classes votre marque doit être déposée.

Les susmentionnés Ben and Jerry’s, par exemple, taperont “crèmes glacées” dans le champ de recherché, appuieront sur « entrée », et verront apparaître ceci:

![class_30_ice_cream_search_results.png](https://res.cloudinary.com/dudyf0uni/image/upload/v1721996697/class_30_ice_cream_search_results_97b1d615fc.png)

Dans ce cas précis, c’est plutôt simple. Cependant, peut-être que votre liste inclut de nombreux produits, ou que ceux que vous avez cherchés dans l’outil de recherche de classes n’ont pas donné de résultat – peut-être que vous avez utilisé un vocabulaire légèrement différent de celui de la classification de Nice. C’est là que l’aide d’un agent de marque spécialisé peut être précieuse, grâce à son expérience et à ses connaissances qui lui permettent de réaliser une classification correcte de vos produits et services et d’assurer à votre marque une protection optimale.

Classes liées et marques coexistentes
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Ainsi que nous l’avons vu précédemment, le dépôt d’une marque confère une protection uniquement en relation avec les produits ou services inclus dans la description présentée auprès du bureau des marques, c’est pourquoi deux marques similaires ou même identiques peuvent coexister pacifiquement sur le même territoire, à condition qu’elles soient utilisées pour commercialiser des produits ou services différents. 

C’est ce que se produit en France avec les marques Mont Blanc:

![Mont_blanc_trademarks.png](https://res.cloudinary.com/dudyf0uni/image/upload/v1721996697/Mont_blanc_trademarks_4abf967b6c.png)

Pourquoi peuvent-elles coexister ? Parce qu’aucun consommateur n’irait s’imaginer que la crème dessert Mont Blanc disponible pour quelques euros dans les rayons de n’importe quel supermarché français est produite par la même société que celle qui produit des stylos à plume luxueux et coûteux vendus dans des boutiques très chics. La coexistence de ces deux marques n’est donc pas une source de confusion pour le consommateur lambda. Les marques sont déposées dans des classes différentes pour des produits différents.

Cela signifie-t-il que des marques peuvent automatiquement coexister si les produits ou services commercialisés sous leur nom appartiennent à des classes différentes ?

C’est plus compliqué. Même si la classification rassemble et regroupe les produits similaires, cela ne veut pas dire que des biens appartenant à des classes différentes ne peuvent pas être connectés. Ainsi, la bière appartient à la classe 32, alors que le reste des boissons alcoolisées appartient à la classe 33. Cependant, si vous voyiez une bouteille de tequila portant le nom « Corona », vous penseriez aussitôt qu’elle est produite par une fameuse société mexicaine de bière. C’est pour cela que l’on considère que certains des produits des classes 32 et 33 sont intrinsèquement connectés, et une demande faite dans l’une de ces classes aura de fortes probabilités de recevoir une objection s’il existe déjà une marque déposée ou en cours de dépôt dans l’autre classe pour des produits similaires. 

Parfois, la relation entre des produits et services de classes différentes est plus subtile. Ainsi, si l’on essayait de déposer la marque d’une boutique d’animaux de compagnie nommée « Tefal », on n’aurait sans doute aucun problème pour la déposer dans la classe 35. En revanche, si la boutique ainsi nommée vendait de l’électroménager et des ustensiles de cuisine, les consommateurs associeraient forcément la boutique aux bouilloires, votre grille-pain et poêles (classe 11) de la fameuse marque Tefal. Par conséquent, même si Tefal n’avait pas de marque déposée dans la classe 35, la demande de dépôt dans la classe 35 pour une boutique d’électroménager n’aboutirait certainement pas, puisqu’elle induirait les consommateurs en erreur. 

C’est pourquoi, même si vous n’envisagez pas de déposer votre marque dans toutes les classes connectées, il peut être judicieux d’y réaliser une recherche de marques identiques ou similaires, puisque l’existence de telles marques pourrait constituer un fondement pour une objection ou une opposition à votre marque. 

Il faut également noter que la politique concernant la coexistence de marques similaires ou identiques varie selon les pays. Par exemple, en Suisse, l’existence d’une marque déjà déposée pour des produits identiques ne sera pas un motif de refus. Dans ce pays, c’est au propriétaire de la marque existante qu’incombe la responsabilité de s’opposer au dépôt de la nouvelle marque. À l’extrême inverse, dans des pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, les examinateurs accordent plus d’importance à la relation entre les produits et services qu’à la classe dans laquelle les marques sont déposées. Il est donc toujours conseillé de demander l’avis d’un expert local afin de déterminer si une marque pourra ou non être déposée en fonction des pratiques et politiques de chaque office des marques.

Différents pays, différentes règles
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Même dans le cadre de la classification de Nice, il y a des différences dans la façon dont elle est appliquée dans de nombreux pays. Par exemple, la Chine utilise ses propres sous-classes à l’intérieur de chaque classe de Nice, et [les marques peuvent y coexister dans la même classe](/fr/chine-prevenir-une-grande-muraille-des-lamentations "Marques de commerce et Chine") si les produits ou services appartiennent à des sous-classes différentes.

Le degré de détail et de spécification nécessaire dans une description dépend également de la juridiction. Tandis qu’en Union Européenne vous pouvez inscrire votre produit sous le nom de « logiciel téléchargeable » et rien de plus, aux États-Unis il vous faudra indiquer à quoi sert ce logiciel. Cela peut conduire à une liste fort longue si vous produisez de nombreuses sortes de logiciels… 

Ce ne sont que des exemples des différences à considérer. Somme toute, votre description doit être taillée sur mesure pour s’adapter aux régulations des bureaux de marques auprès desquels la marque sera déposée, et pour cela il est conseillé d’engager les services d’un agent local ou d’un avocat. 

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