Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
Rapidité
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $90
Prix des dépôts de marques
Première classe $600 - Chaque classe supplémentaire $350
Frais d’enregistrement
Première classe $600 - Chaque classe supplémentaire $600
Ce paiement ne sera dû qu'en cas d’acceptation de la demande.
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 18 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Aucune documentation n'est nécessaire.
Au Japon, les droits sur une marque sont établis par l’usage. Cela signifie que la personne ou société qui utilise en premier et de façon continue une marque en obtient les droits préférentiels. Cependant, dans la pratique, il est fortement conseillé de déposer la marque. Le principal avantage du dépôt de marque est qu’il établit une présomption de propriété. Cela peut se révéler très utile en cas de violations de droit de marque. Les dépôts de marque se font auprès de l’Office Japonais des Brevets (JPO).
Le Japon est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Japon, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer au dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Durant le processus d’examen de la demande, n’importe qui peut fournir au bureau des marques des informations utiles à l’examen, notamment des motifs de refus de la marque. Il n’est pas nécessaire pour ce faire d’avoir des droits antérieurs ou un quelconque intérêt sur la marque ; de fait, il est possible de le faire anonymement.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une marque déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’enregistrement de la marque au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque au Japon pour en obtenir le dépôt ; cependant, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.
La durée de validité d’une marque déposée au Japon est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.
Pour les Rapports de recherche de marque, la marque doit être en alphabet latin et les résultats n’incluront que des marques en alphabet latin. Si vous souhaitez un rapport pour une marque en alphabet local (Katakana) et qui inclut dans les résultats des marques en alphabet local, veuillez nous contacter. Des frais additionnels s’appliqueront.
Le Japon reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant la protection de formes ou d'emballages uniques de produits. L'Office des Brevets du Japon (JPO) exige que les marques 3D soient capables de distinguer les produits ou services de ceux d'autrui. Les demandeurs doivent soumettre des dessins ou photographies clairs sous plusieurs angles (généralement six) pour représenter précisément la forme 3D. Des éléments non traditionnels comme la couleur peuvent être inclus s'ils sont essentiels à la distinctivité de la marque. Le Japon autorise également les marques 3D partielles, où seule une partie spécifique de la forme d'un produit est revendiquée. Si la forme manque de caractère distinctif inhérent, des preuves de distinctivité acquise par l'usage peuvent être nécessaires pour l'enregistrement.
