Comment et pourquoi déposer une marque au Japon

Au Japon, les droits sur une marque sont établis par l’usage. Cela signifie que la personne ou société qui utilise en premier et de façon continue une marque en obtient les droits préférentiels. Cependant, dans la pratique, il est fortement conseillé de déposer la marque. Le principal avantage du dépôt de marque est qu’il établit une présomption de propriété. Cela peut se révéler très utile en cas de violations de droit de marque. Les dépôts de marque se font auprès de l’Office Japonais des Brevets (JPO).

Le Japon est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Japon, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer au dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Durant le processus d’examen de la demande, n’importe qui peut fournir au bureau des marques des informations utiles à l’examen, notamment des motifs de refus de la marque. Il n’est pas nécessaire pour ce faire d’avoir des droits antérieurs ou un quelconque intérêt sur la marque ; de fait, il est possible de le faire anonymement. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une marque déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’enregistrement de la marque au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque au Japon pour en obtenir le dépôt ; cependant, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

La durée de validité d’une marque déposée au Japon est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Pour les Rapports de recherche de marque, la marque doit être en alphabet latin et les résultats n’incluront que des marques en alphabet latin. Si vous souhaitez un rapport pour une marque en alphabet local (Katakana) et qui inclut dans les résultats des marques en alphabet local, veuillez nous contacter. Des frais additionnels s’appliqueront.

 

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