Dépôt de Marque au Japon : Service Intégral

Le Japon est une juridiction de “premier déposant”, ce qui signifie qu’il est nécessaire de déposer la marque pour obtenir des droits de propriété sur celle-ci. Dans des cas exceptionnels, une marque notoire peut être protégée même sans dépôt préalable, mais la règle générale reste le système du premier dépôt.

Les demandes de marque se font auprès de l’Office Japonais des Brevets JPO. Le Japon est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale au Japon via le système de Madrid, avec des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Pour les rapports de recherche de marque, la marque doit être en alphabet latin et seules les marques en alphabet latin seront prises en compte. Si vous souhaitez un rapport pour une marque en caractères katakana (écriture japonaise) incluant des marques également en katakana, un service spécifique est nécessaire et des frais additionnels s’appliqueront.

Si vous déposez une marque combinée (avec des éléments verbaux et figuratifs) au Japon, votre droit exclusif est limité à l’usage de la marque dans la configuration exacte sous laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal séparément du logo (ou inversement), il est recommandé de déposer une autre marque couvrant uniquement les éléments que vous désirez protéger séparément.

Pour déposer une marque au Japon, aucun document supplémentaire n’est requis (comme une procuration ou d’autres pièces), en dehors des informations fournies dans le formulaire de demande.

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque au Japon est de 15 mois pour les dossiers simples. Il s’agit d’un délai indicatif, basé sur les délais actuels de traitement, qui peut varier de façon significative selon la situation de chaque demande.

Une fois que l’office des marques a terminé les examens formels et de fond et que l’enregistrement est accordé :

• Un certificat d’enregistrement est délivré, et
• La décision d’enregistrement est publiée.

Après la publication de l’enregistrement, les tiers disposent d’un délai de deux (2) mois pour s’opposer à la marque enregistrée, sur la base de droits antérieurs ou de motifs absolus d’irrecevabilité.

Une marque déposée au Japon est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée pour des périodes successives de dix ans :

• La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois précédant la date d’expiration,
• Et jusqu’à six (6) mois après l’expiration, moyennant le paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Oui. L’intervention de tiers est possible à deux niveaux :

1. Pendant la procédure d’examen : Tout tiers peut fournir à l’office des marques des informations utiles à l’examen, y compris des motifs montrant que la marque n’est pas apte à l’enregistrement.

• Il n’est pas nécessaire de détenir des droits antérieurs ni d’avoir un intérêt particulier,
• Et il est même possible d’agir de manière anonyme.

2. Après l’enregistrement de la marque : Une fois l’enregistrement publié et le certificat délivré, les tiers disposent de deux (2) mois pour former opposition à l’encontre de la marque enregistrée.

Si un tiers cherche à déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires incluant une partie principale ou distinctive de votre marque, vous pouvez vous opposer au dépôt en invoquant un risque de confusion. Les chances de succès dépendront des circonstances propres à chaque affaire.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son enregistrement au Japon. En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à des demandes d’annulation pour défaut d’usage introduites par des tiers.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Japon signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

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• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

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Le Japon reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant la protection de formes ou d’emballages de produits uniques.

• L’Office des Brevets du Japon (JPO) exige que la marque 3D soit apte à distinguer les produits ou services de ceux d’autres entreprises.
• Les déposants doivent fournir des dessins ou photographies clairs sous plusieurs angles (généralement six) afin de représenter précisément la forme 3D.
• Des éléments non traditionnels comme la couleur peuvent être inclus s’ils sont essentiels au caractère distinctif de la marque.
• Le Japon accepte également les marques 3D partielles, où seule une partie spécifique de la forme du produit est revendiquée.

Si la forme 3D ne présente pas de caractère distinctif inhérent, des preuves de distinctivité acquise par l’usage pourront être exigées pour obtenir l’enregistrement.