Dépôt de Marque au Japon : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque au Japon est de US$ 550 pour la première classe, plus US$ 450 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

au Japon, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 600 pour la première classe et US$ 600 pour chaque classe supplémentaire.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Japon, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Japon devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque au Japon, aucun document supplémentaire n’est requis (comme une procuration ou d’autres pièces), en dehors des informations fournies dans le formulaire de demande.

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque au Japon est de 15 mois pour les dossiers simples. Il s’agit d’un délai indicatif, basé sur les délais actuels de traitement, qui peut varier de façon significative selon la situation de chaque demande.

Une fois que l’office des marques a terminé les examens formels et de fond et que l’enregistrement est accordé :

• Un certificat d’enregistrement est délivré, et
• La décision d’enregistrement est publiée.

Après la publication de l’enregistrement, les tiers disposent d’un délai de deux (2) mois pour s’opposer à la marque enregistrée, sur la base de droits antérieurs ou de motifs absolus d’irrecevabilité.

Une marque déposée au Japon est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée pour des périodes successives de dix ans :

• La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois précédant la date d’expiration,
• Et jusqu’à six (6) mois après l’expiration, moyennant le paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Oui. L’intervention de tiers est possible à deux niveaux :

1. Pendant la procédure d’examen : Tout tiers peut fournir à l’office des marques des informations utiles à l’examen, y compris des motifs montrant que la marque n’est pas apte à l’enregistrement.

• Il n’est pas nécessaire de détenir des droits antérieurs ni d’avoir un intérêt particulier,
• Et il est même possible d’agir de manière anonyme.

2. Après l’enregistrement de la marque : Une fois l’enregistrement publié et le certificat délivré, les tiers disposent de deux (2) mois pour former opposition à l’encontre de la marque enregistrée.

Si un tiers cherche à déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires incluant une partie principale ou distinctive de votre marque, vous pouvez vous opposer au dépôt en invoquant un risque de confusion. Les chances de succès dépendront des circonstances propres à chaque affaire.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son enregistrement au Japon. En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à des demandes d’annulation pour défaut d’usage introduites par des tiers.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Japon signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

Le Japon reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant la protection de formes ou d’emballages de produits uniques.

• L’Office des Brevets du Japon (JPO) exige que la marque 3D soit apte à distinguer les produits ou services de ceux d’autres entreprises.
• Les déposants doivent fournir des dessins ou photographies clairs sous plusieurs angles (généralement six) afin de représenter précisément la forme 3D.
• Des éléments non traditionnels comme la couleur peuvent être inclus s’ils sont essentiels au caractère distinctif de la marque.
• Le Japon accepte également les marques 3D partielles, où seule une partie spécifique de la forme du produit est revendiquée.

Si la forme 3D ne présente pas de caractère distinctif inhérent, des preuves de distinctivité acquise par l’usage pourront être exigées pour obtenir l’enregistrement.