Comment et pourquoi déposer une marque en Argentine

Afin d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque en Argentine, elle doit absolument être déposée. L’usage préalable de la marque ne confère aucun droit, puisque celui-ci est conféré uniquement lors du dépôt. En Argentine, les marques sont déposées auprès de l’Institut National de Propriété Industrielle (INPI).

Pour déposer une marque dans ce pays, le déposant n’a pas besoin de présenter de déclaration ou de preuve d’usage de la marque sur le marché.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Argentine, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trente (30) jours à compter de sa publication dans la gazette officielle. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Argentine, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

La durée de validité d’une marque en Argentine est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les soixante (60) jours qui précèdent la date d’expiration de la marque.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Argentine pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée dans les cinq (5) ans qui suivent le dépôt, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

Une fois la marque effectivement déposée, le bureau des marques émettra un certificat de dépôt digital. Aucune copie papier de ce document ne sera émise.

 

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