Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
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Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $80
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Prix des dépôts de marques
Première classe $590 - Chaque classe supplémentaire $550
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 11 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Une copie scannée d'une procuration simplement signée. Un original légalisé pourrait être requis durant le processus.
Afin d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque en Argentine, elle doit absolument être déposée. L’usage préalable de la marque ne confère aucun droit, puisque celui-ci est conféré uniquement lors du dépôt. En Argentine, les marques sont déposées auprès de l’Institut National de Propriété Industrielle (INPI).
Pour déposer une marque dans ce pays, le déposant n’a pas besoin de présenter de déclaration ou de preuve d’usage de la marque sur le marché.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Argentine, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trente (30) jours à compter de sa publication dans la gazette officielle. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Argentine, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.
La durée de validité d’une marque en Argentine est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les soixante (60) jours qui précèdent la date d’expiration de la marque.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Argentine pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée dans les cinq (5) ans qui suivent le dépôt, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.
Une fois la marque effectivement déposée, le bureau des marques émettra un certificat de dépôt digital. Aucune copie papier de ce document ne sera émise.
L'Argentine reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l'intermédiaire de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Lors de l'enregistrement d'une marque 3D en Argentine, les demandeurs doivent fournir une représentation graphique claire de la marque sous au moins trois angles différents. La forme doit être distinctive et non purement fonctionnelle. Si la marque 3D consiste en la forme d'un produit, elle doit différer significativement de la forme habituelle de ces produits sur le marché. L'Argentine suit un système du premier déposant, donc un enregistrement précoce est crucial. L'INPI peut exiger des preuves de caractère distinctif acquis si la marque 3D n'est pas intrinsèquement distinctive. Pour plus d'informations, visitez le site web de l'INPI.
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