Dépôt de Marque en Argentine

Afin d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque en Argentine, elle doit obligatoirement être déposée. L’usage préalable de la marque ne confère aucun droit, ceux-ci étant accordés uniquement lors du dépôt et de l’enregistrement effectif.

En Argentine, les marques sont déposées auprès de l’**Institut National de Propriété Industrielle INPI.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Argentine, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son utilisation dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou l’élément figuratif (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque couvrant uniquement les éléments que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Pour Déposer une marque en Argentine, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation n’est requise au moment du dépôt. Bien que peu probable, l’office des marques se réserve le droit de demander un document de pouvoir original légalisé au cours du processus d’enregistrement.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque en Argentine prend en moyenne 8 mois pour les cas simples, sur la base des délais actuels de traitement. Cette durée peut varier considérablement.

La durée de validité d’une marque en Argentine est de 10 ans à compter de la date d’enregistrement. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de dix (10) ans.

La demande de renouvellement peut être faite durant les soixante (60) jours qui précèdent la date d’expiration de la marque.

Une fois la marque effectivement déposée, le bureau des marques émettra un certificat de dépôt digital. Aucune copie papier de ce document ne sera émise.

Oui. Si un tiers a l’intention de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trente (30) jours à compter de sa publication dans la gazette officielle. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Il n’est pas nécessaire de prouver qu’une marque est déjà utilisée lors du dépôt d’une demande d’enregistrement en Argentine. Toutefois, une fois la marque enregistrée, son titulaire doit respecter certaines obligations liées à son usage.

Une déclaration d’usage à mi-parcours doit être déposée auprès de l’INPI entre le cinquième et le sixième anniversaire de l’enregistrement. Lors du renouvellement, le titulaire doit également déclarer que la marque a été utilisée au cours des cinq années précédentes.

Par ailleurs, si la marque n’a pas été utilisée pendant les cinq années précédant une demande de déchéance, un tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander sa déchéance totale ou partielle pour défaut d’usage. Il est donc recommandé de conserver les factures, publicités, photographies de produits, archives de sites internet et autres éléments permettant de démontrer l’usage de la marque en Argentine.

L’Argentine reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Lors de l’enregistrement d’une marque 3D en Argentine :

• Les demandeurs doivent fournir une représentation graphique claire de la marque sous au moins trois angles différents.
• La forme doit être distinctive et non purement fonctionnelle.
• Si la marque 3D consiste en la forme d’un produit, elle doit différer significativement de la forme habituelle de ces produits sur le marché.

L’Argentine suit un système du premier déposant, de sorte qu’un dépôt précoce est crucial. L’INPI peut exiger des preuves de caractère distinctif acquis si la marque 3D n’est pas intrinsèquement distinctive.

Pour plus d’informations, visitez le site web de l’INPI**.