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En Argentine, les marques sont enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et doivent être renouvelées tous les 10 ans pour rester protégées. Les titulaires doivent être attentifs aux délais de renouvellement et exigences spécifiques, y compris la Déclaration d’Usage.
En cas de non-renouvellement à temps, la marque est annulée, nécessitant une nouvelle demande sans garantie d’approbation.
Une marque en Argentine est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.
Le renouvellement doit être demandé dans les délais suivants :
Selon les cas, différents types de renouvellement sont possibles :
Il est recommandé de vérifier les informations de votre enregistrement auprès de l’INPI Argentine avant de renouveler.
Pour renouveler une marque auprès de l’INPI :
Une Déclaration d’Usage est obligatoire :
Assurez-vous que les informations sont exactes :
Vous pouvez renouveler dans un délai de six mois avec des frais supplémentaires. Au-delà, la marque est annulée.
Non, après annulation pour non-renouvellement, elle ne peut pas être restaurée.
Oui, une Déclaration d’Usage est exigée, prouvant l’usage commercial dans les cinq dernières années.
Jusqu’à six (6) mois avant la date d’expiration.
Oui, si vos produits/services ont été reclassés, un renouvellement avec reclassement est requis.
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