Renouvellement de Marque en Argentine

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Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque en Argentine

En Argentine, les marques sont enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et doivent être renouvelées tous les 10 ans pour rester protégées. Les titulaires doivent être attentifs aux délais de renouvellement et exigences spécifiques, y compris la Déclaration d’Usage.

En cas de non-renouvellement à temps, la marque est annulée, nécessitant une nouvelle demande sans garantie d’approbation.

Combien coûte le renouvellement d’une marque en Argentine?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque en Argentine s’élèvent à US$ 600 pour la première classe, puis à 500 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Quand Faut-il Renouveler une Marque en Argentine ?

Une marque en Argentine est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.

Le renouvellement doit être demandé dans les délais suivants :

De six (6) mois avant la date d’expiration jusqu’au jour de l’expiration.
Une période de grâce de six (6) mois est disponible après expiration, avec des frais supplémentaires.
Passé ce délai, la marque ne peut pas être renouvelée et une nouvelle demande doit être déposée.

Types de Renouvellement de Marque

Selon les cas, différents types de renouvellement sont possibles :

Renouvellement simple : La marque reste dans la même classe.
Renouvellement avec reclassement : Si les produits/services ont été reclassés, la demande doit être ajustée.
Renouvellement avec réunification : Si le titulaire a plusieurs enregistrements pour le même signe, ils peuvent être fusionnés.
Renouvellement avec réunification et reclassement : Combine les deux cas ci-dessus.

Il est recommandé de vérifier les informations de votre enregistrement auprès de l’INPI Argentine avant de renouveler.

Documents Requis pour le Renouvellement

Pour renouveler une marque auprès de l’INPI :

Numéro d’enregistrement
Coordonnées du demandeur
Déclaration d’usage (obligatoire)
Fichier du logo (le cas échéant)
Paiement des frais de renouvellement

Déclaration d’Usage

Une Déclaration d’Usage est obligatoire :

Elle confirme que la marque a été utilisée activement au cours des cinq dernières années.
En cas d’inactivité, la demande peut être rejetée.

Tenir à Jour Votre Marque

Assurez-vous que les informations sont exactes :

Changement de titulaire : Doit être mis à jour avant la demande.
Coordonnées commerciales : Nom et adresse doivent être à jour auprès de l’INPI.

Que se passe-t-il si je manque la date limite ?

Vous pouvez renouveler dans un délai de six mois avec des frais supplémentaires. Au-delà, la marque est annulée.

Puis-je rétablir une marque annulée ?

Non, après annulation pour non-renouvellement, elle ne peut pas être restaurée.

Dois-je prouver l’usage de ma marque ?

Oui, une Déclaration d’Usage est exigée, prouvant l’usage commercial dans les cinq dernières années.

Quand puis-je renouveler ?

Jusqu’à six (6) mois avant la date d’expiration.

Puis-je changer la classification ?

Oui, si vos produits/services ont été reclassés, un renouvellement avec reclassement est requis.

Services associés

Dépôt de Marque en Argentine

Déposez votre marque en Argentine avec iGERENT. Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux en Argentine pour préparer, déposer et suivre votre demande du début à la fin.

Recherche de Marques Déposées en Argentine

Lancez votre projet sereinement : effectuez une recherche de marques en Argentine pour anticiper tout conflit potentiel. La recherche d’antériorité de marque confirme si votre nom est disponible avant de déposer.

Enregistrement de copyright en Argentine

Protégez vos œuvres grâce à l’enregistrement du droit d’auteur d'Argentine avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises depuis 2014. Enregistrer votre œuvre vous permet de prouver la titularité, de renforcer vos droits et d’agir plus efficacement contre les copies, distributions ou usages non autorisés.

Enregistrement de Dessin Industriel en Argentine

Protégez les éléments visuels de vos produits grâce au dépôt de dessin industriel en Argentine avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises depuis 2014. Déposer votre dessin vous aide à obtenir des droits exclusifs, à renforcer votre protection contre les copies et à disposer d’une base plus solide pour agir en cas d’usage non autorisé.

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