Dépôt de Marque aux Émirats Arabes Unis

Aux Émirats Arabes Unis, les droits sur une marque sont, en principe, acquis par le premier usage de celle-ci sur le territoire. Toutefois, même si le dépôt n’est pas légalement obligatoire, il est fortement conseillé de déposer la marque, car l’enregistrement :

• Établit une présomption de propriété en faveur du déposant.
• Permet de prévenir les litiges futurs relatifs à la titularité de la marque.
• Facilite grandement les actions en contrefaçon ou en usage illicite, puisqu’il est difficile et coûteux de faire respecter une marque non enregistrée.

Les dépôts de marque se font auprès du département des marques du Ministère de l’Économie des Émirats Arabes Unis (IPOUAE).

Les Émirats Arabes Unis sont également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette juridiction par le biais du système de Madrid.

Lors du dépôt, la description des produits/services peut inclure jusqu’à 10 éléments par classe avant qu’un supplément ne soit facturé. Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs) aux Émirats Arabes Unis, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal séparément du logo (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque couvrant uniquement les éléments que vous souhaitez protéger indépendamment.

Pour les rapports de recherche, la marque doit être en alphabet latin, et les résultats n’incluront que des marques également en alphabet latin. Si vous souhaitez un rapport pour une marque en **alphabet local (arabe) et que les résultats incluent des marques en arabe, veuillez nous contacter directement ; dans ce cas, des frais additionnels s’appliqueront. De même, si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte, il convient de nous consulter afin de vérifier la disponibilité de ce service dans cette juridiction.

Pour Déposer une marque aux Émirats Arabes Unis, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé, notarié et légalisé auprès du consulat des Émirats arabes unis.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque aux Émirats Arabes Unis prend en moyenne 3 mois.

Il s’agit d’un délai estimatif pour les cas simples, fondé sur les délais actuels de traitement des demandes. La durée réelle peut varier de manière significative en fonction de la complexité du dossier, d’éventuelles objections et de la présence ou non d’oppositions.

Une fois la marque enregistrée aux Émirats Arabes Unis :

• Elle est valable pendant 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• La demande de renouvellement peut être présentée dans les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration.
• Elle peut également être effectuée pendant le délai de grâce de trois (3) mois après la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Le respect de ces délais et le paiement des taxes de renouvellement (et, le cas échéant, des pénalités de retard) sont indispensables pour conserver la protection.

Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt pour cause de similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de trente (30) jours à compter de la publication de la demande au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition dépendront des circonstances propres à chaque affaire et des preuves fournies.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt aux Émirats Arabes Unis. Toutefois, une fois la marque enregistrée, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être introduites par des tiers.

Le fait d’accorder une licence d’usage à un tiers est considéré comme un usage suffisant de la marque, ce qui permet de prévenir la déchéance pour non-usage.