Dépôt de Marque en Égypte : Service Intégral

L’Égypte applique un système de **“premier déposant” (first-to-file). En pratique, cela signifie que seul le dépôt confère des droits exclusifs sur une marque. L’usage de la marque sur le marché égyptien, sans dépôt, ne suffit généralement pas pour en assurer la protection, sauf dans certains cas très limités concernant des marques notoirement connues.

Pour obtenir la protection, la demande doit être déposée auprès de l’Office des marques d’Égypte EGYPO. L’Égypte est également membre du Protocole de Madrid, ce qui permet soit de déposer directement en Égypte, soit d’étendre une marque internationale à cette juridiction via le Système de Madrid. Nous proposons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (texte + logo), la protection accordée sera limitée à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée. Pour protéger séparément l’élément verbal ou l’élément figuratif, il est conseillé d’effectuer des dépôts distincts pour chacun de ces éléments.

Pour Déposer une marque en Égypte, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé, notarié et légalisé auprès du consulat d’Égypte.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour un dépôt de marque en Égypte dans un dossier simple est d’environ 21 mois.

Il s’agit d’un délai indicatif, fondé sur les pratiques actuelles pour les demandes sans difficulté particulière. Le temps réel peut être plus long ou plus court, notamment en cas d’objections de l’office ou d’oppositions formées par des tiers.

Une fois la marque enregistrée, sa durée de validité en Égypte est de 10 ans à compter de la date de dépôt.

Ensuite :

• La marque peut être renouvelée indéfiniment, par périodes successives de 10 ans.
• Si elle n’est pas renouvelée avant la date d’expiration, un délai de grâce de six (6) mois suivant l’expiration permet encore de demander le renouvellement, sous réserve du paiement de frais de renouvellement tardif.

Une bonne gestion des échéances de renouvellement est essentielle pour éviter toute perte de droits.

Oui. Des actions d’opposition peuvent être formées par des tiers contre une demande de marque en Égypte.

• L’opposition doit être déposée dans les soixante (60) jours suivant la publication de la demande au journal officiel.
• Les chances de succès dépendent des éléments propres à chaque affaire (similitude des signes, des produits/services, preuves disponibles, etc.).

Si un tiers tente de déposer une marque incorporant une partie principale ou distinctive de la vôtre pour des produits ou services similaires, vous pouvez vous y opposer en invoquant un risque de confusion.

Il n’est pas nécessaire de prouver l’usage pour obtenir l’enregistrement initial de la marque en Égypte.

En revanche, après l’enregistrement, la marque ne doit pas rester inutilisée pendant une trop longue période. Si elle n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage introduite par des tiers. Un usage réel de la marque sur le marché permet de sécuriser sa position.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Égypte en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Égypte, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Égypte, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Égypte ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Égypte signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Égypte grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.