Comment éviter les infractions au droit des marques déposées | iGERENT

Comment éviter les infractions au droit des marques déposées

Trademarks

Vous avez eu un moment d’inspiration commerciale. Vous avez trouvé une idée que vous avez hâte de partager avec le monde entier car vous savez que c’est l’idée du siècle !

Dans votre esprit, la stratégie est toute prête. Votre nom commercial, votre packaging, votre plan de marketing, le design d’un site internet formidable : tout est là. Il y a cependant une étape fondamentale à ne pas oublier avant de commencer à promouvoir votre marque, ou votre stratégie entière pourrait s’effondrer comme un château de cartes.

Si vous n’avez pas effectué des recherches préliminaires et déposé la marque de votre nouveau négoce, vous vous exposez à des risques potentiellement dévastateurs et coûteux liés aux infractions à la propriété intellectuelle. 

Avec plus de 4 millions de dépôts de marques à travers le monde rien qu’en 2015 (Base de données statistiques de l’OMPI), il est important de s’assurer que votre marque n’empiète pas sur le territoire de quelqu’un d’autre.

Lisez ce qui suit pour savoir comment protéger votre entreprise d’actions judiciaires pour violations des droits des marques.

Tout d’abord, assurez-vous de bien comprendre ce qu’est une marque. Ce n’est pas la même chose qu’un droit d’auteur ou un brevet, même si ces domaines du droit se rejoignent. 

Une marque est un signe qui peut être reproduit graphiquement, tel un logo, un nom de produit, ou même un son. Elle identifie votre entreprise comme étant le producteur ou le vendeur de votre produit ou votre service.

Les violations du droit des marques peuvent se produire quand deux entreprises ou plus ont des marques trop similaires. Cela peut causer des confusions parmi les consommateurs ainsi que d’autres problèmes légaux. Si votre marque se rapproche trop d’une marque déjà existante, vous pourriez faire face à des conflits légaux potentiellement coûteux. La meilleure manière d’éviter les violations de marques est de vous assurer que votre marque est unique dès le départ.

Vous avez trouvé un nom fantastique pour votre nouveau business. Faites une recherche sur internet et voyez ce qui en ressort. Si votre nom est trop commun ou vague, ajoutez des mots clés liés à votre domaine d’activité. 

Ne regardez pas seulement la première page de résultats. Parcourez plusieurs pages. Y a-t-il quelque chose dedans qui semble similaire à ce que vous offrez ? Si c’est le cas, il vous faudra envisager de modifier ou changer complètement de nom. Vous pouvez faire la même chose pour votre logo en utilisant la recherche d’images de Google. 

Vous ne trouvez rien qui ressemble à votre marque ? Tant mieux. Il est maintenant temps de contacter votre équipe juridique pour mener des recherches plus approfondies.

Le Bureau des Brevets et Marques des États-Unis recommande d’engager un avocat pour mener à bien le processus de dépôt de marque. Un avocat spécialisé en droit des marques vous aidera à présenter la demande de dépôt et à faire une étude approfondie pour vérifier que vous ne violez pas les droits d’un tiers.

Vous engager dans la bonne voie dès le départ peut vous permettre à long terme d’épargner beaucoup de temps et d’argent en frais d’avocats et/ou en rebranding.  

Vous avez déjà lancé votre négoce. Vous avez imprimé des cartes de visites et lancé votre site web, votre produit est dans les rayons. Vous avez fait des recherches au niveau local, mais votre croissance est plus rapide que prévu. Vous n’avez pas la certitude que votre marque n’entre pas en conflit avec des entreprises nationales ou internationales.

Que faire ? Attendre et espérer ? C’est un écueil auquel peut facilement se heurter une petite entreprise. Vous pourriez simplement attendre et voir ce qui se passe. Cependant, s’il existe une possibilité d’infraction au droit des marques, elle ne va pas simplement disparaître. Plus votre entreprise grandit, plus il y a de chances que quelqu’un se présente et essaye de tirer parti de votre succès.

Il vaut toujours mieux être proactif. Contactez votre avocat pour qu’il fasse des recherches sur la marque que vous utilisez. Si des problèmes potentiels existent, il vaut mieux prendre les devants. Vous pouvez choisir de changer votre marque, ou offrir à son propriétaire de racheter la marque conflictuelle. Un rebranding peut être coûteux, mais il ne sera que plus difficile et cher de le faire contraint et forcé plus avant. 

Ce n’est pas parce que vous êtes petit que vous n’êtes pas à risque

Vous n’avez peut-être pas prévu d’étendre votre business au niveau régional, national ou international. Cela ne veut pas dire que vous ne devez pas vous préoccuper des infractions au droit des marques. 

Le domaine des brasseries artisanales en est un exemple parfait. De nombreuses petites entreprises ont commencé dans le sous-sol d’une maison particulière. Si leur produit est bon, elles croissent très rapidement. Ainsi, la marque Bad Apple’s Brewing, au Canada, a perdu des revenus importants et a dû changer son nom car ils n’avaient pas fait de recherches au niveau national.

Lorsque Victor Mosely a donné à son magasin de sex toys le nom « Victor’s Secret » il pensait sans doute faire un bon jeu de mot sur le nom du géant de la lingerie Victoria’s Secret. Lorsque Victoria’s Secret lui a intenté un procès pour infraction au droit des marques et a gagné, il a sans doute trouvé cela beaucoup moins drôle.

Les lois de propriété intellectuelle décrètent que des infractions ont lieu non seulement lorsque l’utilisation de la marque est source de confusions, mais aussi lorsque cet usage peut nuire à la réputation du titulaire de la marque. Dans ce cas, Victoria’s Secret a argumenté avec succès que Victor’s Secret pouvait créer une impression négative pour les consommateurs à cause de sa similitude avec leur marque.

Les grandes compagnies défendent en général jalousement leurs droits sur leurs marques déposées. Il vaut mieux éviter toutes références à d’autres produits ou d’autres entreprises dans vos marques, pour amusantes qu’elles puissent être.

La plupart des gens connaissent des marques qui sont devenues si étroitement liées à un type de produit qu’elles ne sont plus considérées comme des marques. Des noms comme aspirine ou kleenex en sont des exemples. Vous seriez cependant surpris en découvrant d’autres noms couramment employés qui sont, en fait, des marques déposées. Par exemple, Marvel et DC Comics possèdent conjointement les droits sur le terme « Super héros ».

Une autre erreur courante se produit au moment de l’achat du nom de domaine. Pouvoir acheter légalement un nom de domaine ne signifie pas forcément que vous ne commettrez pas une infraction en l’utilisant. Si votre nom de domaine est semblable à une marque déposée, il peut vous être demandé de démontrer que votre utilisation du nom est totalement différente à celle faite par le titulaire de la marque.

  • Faites des recherches approfondies avant de vous lancer
  • Engagez des spécialistes pour vous aider
  • Si vous êtes déjà lancé, soyez proactif
  • Évitez les idées préconçues

 

Contactez-nous pour savoir comment nous pouvons vous aider à déposer votre marque et à protéger votre entreprise contre les risques liés aux infractions au droit des marques.