Le processus de dépôt de marque

Quelles sont les conditions à remplir pour déposer une demande de dépôt de marque ?

Les exigences peuvent varier en fonction du pays, mais voici les principes de base.

Quelles informations sont nécessaires pour présenter une demande de dépôt de marque ?

Afin de demander le dépôt d’une marque, les informations suivantes sont nécessaires :

• Le nom qui doit être déposé ou une image de la marque si celle-ci comporte des éléments figuratifs. Certains pays exigent que des copies papier en couleur de la marque soient soumises au moment de la demande.
• Le numéro de la classe dans laquelle la marque doit être déposée.
• Une description des produits ou services qui corresponde à la classe dans laquelle la marque doit être déposée.
• Les informations complètes du déposant : nom complet, type de société si le déposant est une société, et adresse complète. Certains pays exigent une copie du passeport ou document d’identité du déposant.
• Les informations complètes du représentant ou avocat local qui représentera le propriétaire de la marque pour les démarches.

La Procuration (ou Pouvoir d’avocat) dépend du pays. Certains pays n’exigent pas de document pour la Procuration, mais dans la plupart des pays un document est nécessaire. Si c’est le cas, le document devra se conformer à différentes exigences selon la nature du propriétaire et pourra nécessiter des notarisations et/ou légalisations selon le pays.

Une procuration est-elle nécessaire ?

Cela dépend du pays. Avec iGERENT, si une procuration (ou pouvoir d’avocat) est nécessaire, vous recevrez un modèle comprenant des instructions claires pour son exécution, notamment concernant une éventuelle notarisation ou légalisation.

Veuillez trouver ci-dessous à titre d’exemples différentes exigences pour les procurations dans certains pays :

Australie – Aucune procuration n’est nécessaire pour déposer une marque. Corée du Sud – Une copie scannée d’une simple procuration signée suffit pour déposer une marque. Chine – Une copie scannée d’une simple procuration signée et une copie scannée du passeport ou certificat d’enregistrement de société du déposant, selon sa nature, suffisent à déposer une marque. Russie – Une procuration originale simple doit être envoyée par courrier à nos agents locaux. Costa Rica – Une procuration originale simple doit être envoyée par courrier à nos agents locaux. Émirats Arabes Unis – Une procuration originale, signée devant notaire et légalisée auprès du Consulat doit être envoyée par courrier à nos agents locaux.

Dans certains cas, si le pays où sera déposée la marque et le pays d’origine du déposant sont tous les deux membres de la Convention de la Haye (Apostille), les exigences de notarisation ou légalisation peuvent être réduites.

Combien de temps s'écoulera avant que ma marque soit enregistrée?

Les délais varient selon les pays. Un processus de dépôt simple, c'est-à-dire si la demande de dépôt ne reçoit ni objections ou refus initiaux ni oppositions de tiers, peut prendre de deux semaines au Liban à 2 ans en Indonésie.

Est-il possible d'accélérer la procédure d'enregistrement d'une marque ?

Dans la plupart des pays, il n'est pas possible de demander l'accélération du processus d'enregistrement d'une marque. Néanmoins, dans certains pays, cette option est disponible. Il est important de noter que le processus d'accélération implique le paiement de taxes supplémentaires.

Veuillez noter que dans certains pays et juridictions, comme l'Allemagne et le Benelux, dans le cas d'une procédure d'enregistrement accélérée, la marque est enregistrée et publiée après vérification des formalités. Néanmoins, la marque peut toujours être refusée après l’enregistrement pour des motifs absolus ou en raison d'une opposition réussie.

Le principal avantage de la procédure accélérée est qu'elle permet d'enregistrer une marque dans un délai très court, ce qui peut présenter des avantages économiques.

Dans la liste suivante, vous trouverez les pays où il est possible de demander une procédure d'enregistrement accélérée pour une marque :

Australie - Autriche - Biélorussie - Benelux - Union Européenne - Géorgie - Allemagne - Italie - Kosovo - Lituanie - Norvège - Serbie - Espagne - Suisse - Ukraine

Réclamer la priorité lors du dépôt de marque

La priorité est un droit concédé et reconnu dans la majeure partie des pays du monde au déposant d'une marque déposée pour la toute première fois. Lors du dépôt d'une marque pour la première fois, c'est-à-dire aucune demande n'a été déposée auparavant dans un autre pays ou territoire pour la même marque, le déposant bénéficie d'une période de 6 mois pendant laquelle toute demande pour la même marque déposée dans un autre pays sera traitée comme ayant été déposée à la date de la première demande (si la priorité est revendiquée).

Par exemple, si vous déposez une marque au Royaume-Uni le 1er janvier de l'année X, puis faites une demande de dépôt en Allemagne 4 mois et demi plus tard, vous avez deux options:

Option 1 - ne PAS revendiquer la priorité: La demande de dépôt en Allemagne sera traitée selon la date effective de la présentation de la demande (le 15 mai 2015).

Option 2 - REVENDIQUER la priorité: La demande de dépôt en Allemagne sera traitée comme si elle avait été faite à la même date que celle déposée au Royaume-Uni. Par conséquent, bien que la date effective de présentation de la demande soit le 15 mai de l'année X, elle sera traitée comme si elle avait été faite 4 mois et demi plus tôt, le 1er janvier de l'année X.

Pourquoi devrais-je revendiquer la priorité lors du dépôt d'une marque dans plusieurs pays ?

La plupart des pays ont un système de dépôt basé sur le principe du "premier arrivé, premier servi". Cela signifie que la première personne ou société qui dépose une demande obtient les droits d'une marque déposée. Même dans les pays qui fonctionnent sur la base du "premier usager", l'existence d'une marque préalablement déposée obligerait le déposant ultérieur à démontrer ses droits sur la marque, un processus qui implique des coûts importants.

Par conséquent, si vous pensez qu'une tierce personne ou un usurpateur de marque essaie de déposer une marque qui vous intéresse et pour laquelle vous avez déjà déposé une demande dans un autre pays, même si vous déposez à une date ultérieure dans un ou plusieurs pays, en revendiquant la priorité vous pouvez obtenir que votre marque soit traitée comme ayant été déposée avant. Souvenez-vous, les marques similaires ou identiques préalablement déposées ou en cours de dépôt peuvent constituer des fondements pour que le bureau des marques présente une objection à une demande de marque.

Pour plus d'informations, consultez notre article de blog sur ce qu'est la priorité et si vous devez la réclamer.

Quelles sont les exigences pour revendiquer la priorité ?

1. La priorité doit être revendiquée sur la base de la toute première demande de dépôt.
2. La priorité ne peut être revendiquée que par le titulaire de la marque préalablement déposée.
3. La priorité doit être revendiquée au moment du dépôt des demandes ultérieures, avant la fin du délai de 6 mois à compter de la date de la première demande.
4. La priorité peut être revendiquée seulement pour la classe et les produits ou services inclus dans la demande de base.
5. La priorité ne peut être revendiquée que pour une marque strictement identique.

Selon le pays, les coûts et les exigences spécifiques peuvent changer.

Si ma marque inclut un logo, dois-je le présenter en couleurs ou en noir et blanc ?

Cela dépend de la juridiction dans laquelle vous faites la demande de dépôt, et de si vous souhaitez ou non revendiquer les couleurs de la marque. Dans certains pays, en présentant un logo en couleurs vous en revendiquez automatiquement les couleurs, alors que dans d’autres une déclaration explicite de revendication de couleurs devra être présentée avec la demande.

Nous conseillons généralement de ne pas revendiquer les couleurs d’une marque, permettant par la même l’utilisation de la marque dans n’importe quelle combinaison de couleurs. Cependant, si la ou les couleurs présentes dans le logo en sont l’élément central, prédominant et reconnaissable (plus que le design lui-même) alors il peut être judicieux de revendiquer les couleurs.

Visitez notre blog pour en savoir plus sur les couleurs dans les marques.

Puis-je déposer une marque pour des produits ou services que je ne prévois pas d’offrir ?

Dans la plupart des pays, une marque peut être déposée pour des produits et services pour lesquelles elle n’a pas encore été, et ne sera pas dans le futur, utilisée. Cependant, si une marque n’est pas effectivement utilisée pour tout ou partie des produits et services pour lesquels elle a été déposée dans un délai qui varie selon les pays, dans la plupart des pays, des tiers pourront présenter des recours pour annuler la marque pour tout ou partie des produits et services pour laquelle elle n’est pas utilisée.

D’autre part, les bureaux de marques de certains pays exigent que des déclarations ou des preuves d’usage réel et effectif soient présentées dans les années qui suivent le dépôt afin d’en assurer le maintien. Les pays qui ont de telles exigences sont : Haïti, Inde (suggéré), Mozambique, Philippines, Porto Rico et États-Unis d’Amérique. Les exigences et les délais varient selon les pays.

Renonciation de droits sur une partie d’une marque

De nombreuses marques incluent des éléments ou des mots qui par eux-mêmes ne pourraient être déposés car ils sont génériques, communément utilisés, descriptifs, ou indicatifs des produits ou services pour lesquels la marque est déposée.

Prenons comme exemple la marque APPLE ORDINATEURS, déposée pour des produits informatiques. Cette marque se compose de deux mots ou éléments, APPLE et ORDINATEURS. La marque peut être considérée comme déposable si elle est analysée dans son ensemble ; cependant, il ne serait pas logique que le propriétaire de cette marque obtienne le droit exclusif à l’usage du mot « ORDINATEURS » en référence à ces produits. Par conséquent, même si le propriétaire aura le droit exclusif à l’usage de APPLE ORDINATEURS, il devra déclarer qu’il « renonce au droit à l’usage exclusif du mot ORDINATEURS en dehors de la marque telle que déposée ». Cela signifie qu’il aura le droit exclusif à l’usage du mot ORDINATEUR lorsqu’il est accompagné du mot APPLE, mais reconnaît qu’aucune exclusivité ne lui est conférée pour l’usage du mot ORDINATEUR en tant que tel.

Tous les pays ne permettent pas de déposer des marques accompagnées de renonciations de droits. Certains bureaux de marques procèdent à ces renonciations de forme automatique, tandis que d’autres permettent à des renonciations d’être faites seulement lorsque la marque reçoit un refus ou une objection.

Les pays suivants représentent quelques exemples de juridictions où des renonciations de droits doivent être présentées lorsqu’une marque inclut des éléments génériques en usage courant : Australie, Belize, Canada, Costa Rica, Kazakhstan, Koweït, Malaisie, Philippines, Afrique du Sud, Tanzanie, Thaïlande, Trinité-et-Tobago et États-Unis.