Comment Déposer un Nom de Marque ?

Vous vous demandez comment déposer sa marque, comment déposer un nom de marque, ou encore comment déposer une marque étape par étape ? Ce guide vous accompagne à travers cinq étapes simples, adaptées aussi bien aux entrepreneurs qu’aux entreprises établies.

1. Vérifiez Si Votre Nom Peut Être Protégé

Avant tout dépôt, assurez-vous que le nom de votre marque est distinctif.

Les marques les plus fortes sont :

• Inventées ou originales (mots créés).
• Arbitraires (mots existants mais utilisés hors de leur sens habituel).
• Suggestives (elles évoquent une caractéristique sans la décrire directement).

Évitez les termes génériques ou trop descriptifs comme « Fast Pizza » ou « Conseil Juridique ». Ces noms sont rarement enregistrables.

Ensuite, réalisez une recherche d’antériorité, idéalement sur plusieurs juridictions (USPTO TESS, EUIPO eSearch, WIPO Global Brand Database). Identifier des marques identiques ou similaires tôt permet d’éviter refus, objections ou oppositions.

💡 Pour une explication complète sur la recherche de marque, consultez notre guide comment vérifier si une marque est déjà déposée

Comprendre le Droit de Priorité

Si vous comptez déposer une marque dans plusieurs pays, le droit de priorité est un avantage stratégique.

Lorsque vous déposez une première demande dans un pays, vous disposez d’un délai de 6 mois pour déposer dans d’autres pays. Ces dépôts ultérieurs seront considérés comme déposés à la même date que votre première demande, ce qui peut bloquer des concurrents.

Pourquoi c’est important : La plupart des pays fonctionnent selon le principe du premier déposant. Si quelqu’un tente d’enregistrer votre marque pendant votre expansion, revendiquer la priorité peut prouver que vous étiez légalement le premier, même si sa date de dépôt précède vos dépôts internationaux.

Conditions pour revendiquer la priorité :

• Utiliser la première demande déposée
• Revendiquer dans un délai de 6 mois
• La priorité ne peut être revendiquée que par le titulaire d’origine
• Doit couvrir la même marque et les mêmes produits/services

2. Sélectionnez les Classes de Produits et Services

L’enregistrement d’une marque ne protège pas « tout ». Votre marque est protégée uniquement dans les classes où elle est déposée, selon la Classification de Nice.

• Faites l’inventaire de vos produits/services actuels et de ceux prévus dans les prochaines années.
• Associez-les aux classes correctes en utilisant des outils officiels ou notre Assistant de Classification de Nice.
• Rédigez des descriptions précises : évitez les termes trop larges comme « logiciel ». Préférez : « logiciel mobile de suivi sportif ».

Un bon choix de classes vous évite :

• Une protection insuffisante, avec des lacunes.
• Des frais inutiles si vous enregistrez des classes dont vous n’aurez jamais besoin.

Pour comprendre en détail le système des classes, consultez qu’est-ce qu’une classe en recherche de marque.

Peut-on Déposer une Marque pour des Produits ou Services Futurs ?

Dans de nombreux pays, oui : vous pouvez déposer une marque pour des activités planifiées. Cela protège vos projets d’expansion.

Cependant : si vous n’utilisez jamais votre marque pour certains produits/services enregistrés, des tiers peuvent contester l’enregistrement pour non-usage après un certain délai (variable selon le pays).

Cas particuliers : Certains pays exigent des déclarations ou preuves d’usage pour maintenir la validité de la marque : États-Unis, Inde, Philippines, Porto Rico, Haïti, Mozambique, etc.

💡 Pour les dépôts aux États-Unis La USPTO demande des specimens (preuves d’usage). Plus de détails ici : Exigences de l’USPTO pour les Preuves d’Usage

3. Préparez et Déposez Votre Demande

Une fois votre nom et vos classes définis, rassemblez les éléments essentiels.

Informations et documents requis

Toute demande d’enregistrement inclut :

• Votre marque : nom/textuel ou fichier image si logo ou design
• Informations sur le titulaire : nom complet, type d’entité (si société), adresse
• Classes et descriptions : liste précise de vos produits/services
• Représentant local : dans de nombreux pays, un agent ou avocat en marques est obligatoire

Faut-il un Pouvoir Notarié ?

Cela dépend du pays. Exemples :

• Aucun pouvoir requis : Australie
• Scan signé : Corée du Sud, Chine (avec passeport / certificat)
• Original par courrier : Indonésie
• Original notarié : Costa Rica
• Notarié + légalisé : Émirats arabes unis

Avec iGERENT, si un pouvoir est requis, nous vous fournissons un modèle prêt à l’emploi avec des instructions claires (signature, notarisation, légalisation).

Déposer la Demande

1. Remplissez le formulaire officiel auprès de l’office national (USPTO, EUIPO, etc.).
2. Joignez la représentation de la marque (textuelle ou logo).
3. Ajoutez un specimen prouvant l’usage commercial si votre pays l’exige.
4. Payez les taxes officielles, variables selon les classes et la juridiction.

Si vous envisagez une protection internationale, pensez à une demande via le Système de Madrid pour désigner plusieurs pays en une seule procédure.

Logo en Couleur ou Noir & Blanc ?

Cela dépend de votre image de marque et de la législation locale.

• Noir & blanc : plus flexible, vous pouvez utiliser n’importe quelle couleur.
• Couleur : recommandé seulement si la couleur est un élément distinctif fort (ex. bleu Tiffany, rouge Coca-Cola).

Faut-il Renoncer à des Termes Génériques ?

Si votre marque contient un terme distinctif combiné à un terme générique (ex. APPLE COMPUTER), l’office peut vous demander de renoncer à l’exclusivité du terme générique.

Vous restez propriétaire de la marque complète, mais reconnaissez que d’autres peuvent utiliser le terme descriptif pour le secteur concerné.

Pays concernés : États-Unis, Canada, Australie, Philippines, Malaisie, Afrique du Sud, Thaïlande, Koweït, et d’autres.

4. Examen et Publication

Après le dépôt, un examinateur analyse votre demande :

• Actions officielles : refus provisoires ou demandes de clarification. Répondez soigneusement et dans les délais (souvent 2–3 mois).
• Publication : si acceptée, votre marque est publiée pour permettre des oppositions de tiers (généralement 30 jours).

Passer ces étapes mène à l’enregistrement officiel. Ne pas répondre à temps peut entraîner l’abandon du dossier.

Délais d’Enregistrement

Très variables selon les pays :

• Très rapide : 2 semaines (Liban)
• Moyenne : 6–12 mois
• Long : jusqu’à 2 ans (Indonésie)

Accélérer la Procédure

Certains pays proposent une accélération payante :

Australie, Autriche, Benelux, Union Européenne, Géorgie, Allemagne, Italie, Kosovo, Lituanie, Norvège, Serbie, Espagne, Suisse, Ukraine, Biélorussie.

Attention : en Allemagne ou au Benelux, l’accélération ne garantit pas l’approbation finale.

5. Obtenez l’Enregistrement et Protégez Vos Droits

Une fois les oppositions levées, vous recevez un certificat d’enregistrement confirmant vos droits exclusifs.

À partir de ce moment :

• Utilisez le symbole ® pour dissuader les contrefacteurs.
• Surveillez les marketplaces et registres de marques.
• Renouvelez votre marque (souvent tous les 10 ans) et fournissez les preuves d’usage requises.

Un usage non enregistré offre des droits limités. Seul l’enregistrement officiel garantit une protection solide, nationale et potentiellement internationale.