FAQ Marques

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Tout ce que vous devez savoir sur les services d'iGERENT

Les délais varient selon les pays. Un processus de dépôt simple, c'est-à-dire si la demande de dépôt ne reçoit ni objections ou refus initiaux ni oppositions de tiers, peut prendre de deux semaines au Liban à 3 ans au Brésil.

Pour plus d'informations sur les délais dans des pays donnés veuillez consulter notre liste de pays.

Afin de demander le dépôt d’une marque, les informations suivantes sont nécessaires :

- Le nom qui doit être déposé ou une image de la marque si celle-ci comporte des éléments figuratifs. Certains pays exigent que des copies papier en couleur de la marque soient soumises au moment de la demande.

- Le numéro de la classe dans laquelle la marque doit être déposée.

- Une description des produits ou services qui corresponde à la classe dans laquelle la marque doit être déposée.

- Les informations complètes du déposant : nom complet, type de société si le déposant est une société, et adresse complète. Certains pays exigent une copie du passeport ou document d’identité du déposant.

- Les informations complètes du représentant ou avocat local qui représentera le propriétaire de la marque pour les démarches.

La Procuration (ou Pouvoir d’avocat) dépend du pays. Certains pays n’exigent pas de document pour la Procuration, mais dans la plupart des pays un document est nécessaire. Si c’est le cas, le document devra se conformer à différentes exigences selon la nature du propriétaire et pourra nécessiter des notarisations et/ou légalisations selon le pays.

Cela dépend du pays. Avec iGERENT, si une procuration (ou pouvoir d’avocat) est nécessaire, vous recevrez un modèle comprenant des instructions claires pour son exécution, notamment concernant une éventuelle notarisation ou légalisation. 

Veuillez trouver ci-dessous à titre d’exemples différentes exigences pour les procurations dans certains pays :

Australie – Aucune procuration n’est nécessaire pour déposer une marque.

Corée du Sud – Une copie scannée d’une simple procuration signée suffit pour déposer une marque.

Chine – Une copie scannée d’une simple procuration signée et une copie scannée du passeport ou certificat d’enregistrement de société du déposant, selon sa nature, suffisent à déposer une marque.

Russie – Une procuration originale simple doit être envoyée par courrier à nos agents locaux.

Costa Rica – Une procuration originale simple doit être envoyée par courrier à nos agents locaux.

Émirats Arabes Unis – Une procuration originale, signée devant notaire et légalisée auprès du Consulat doit être envoyée par courrier à nos agents locaux. 

Dans certains cas, si le pays où sera déposée la marque et le pays d’origine du déposant sont tous les deux membres de la Convention de la Haye (Apostille), les exigences de notarisation ou légalisation peuvent être réduites.