Les marques commerciales servent à identifier le produit ou le service proposé par une entreprise. Les noms de domaine sont les adresses web que les entreprises utilisent pour que leurs clients puissent accéder à leurs sites web. Avec la croissance exponentielle du commerce électronique et du marketing en ligne, ces deux éléments sont tout aussi importants pour la valeur et la survie d'une entreprise. Si ces deux aspects des actifs de l'entreprise ne sont pas correctement protégés, cela peut avoir des conséquences désastreuses pour l'entreprise.
Noms de domaine des marques : Quand le faire ?
Idéalement, l'enregistrement d'une marque et l'enregistrement d'un nom de domaine vont de pair.
Vous avez peut-être la marque parfaite pour votre entreprise, mais que se passe-t-il si le nom de domaine n'est pas disponible ? Il ne vaut peut-être pas la peine de positionner votre nouvelle marque sur le marché si les clients potentiels ne peuvent pas vous trouver facilement en ligne grâce au nom de votre marque.
Toute entreprise devrait s'efforcer d'avoir des marques et des noms de domaine identiques pour son activité. Cela n'est pas toujours possible si une stratégie correcte n'est pas mise en place dès le départ.
Différences générales entre les marques et les noms de domaine
Les marques commerciales protègent le nom ou le logo qu'une entreprise utilise pour se différencier de ses concurrents qui proposent des biens ou des services similaires.
Les noms de domaine sont les mots utilisés pour vous connecter à un site web. Sans noms de domaine, il faudrait connaître l'adresse IP d'un site web pour y accéder.
La demande d'enregistrement d'une marque est effectuée auprès de l'office des brevets et des marques du pays dans lequel vous souhaitez la protéger. L'enregistrement d'une marque nécessite généralement que vous soyez représenté par un cabinet d'avocats spécialisé dans la propriété intellectuelle.
Un nom de domaine est enregistré auprès d'un registre de noms de domaine qui n'est pas nécessairement associé à un pays spécifique. En règle générale, tout le monde peut enregistrer un nom de domaine directement auprès du registre et les services d'un cabinet juridique ne sont pas nécessaires.
Le propriétaire de la marque n'aura des droits sur la marque que dans le ou les pays où il a effectivement enregistré la marque.
Le propriétaire du nom de domaine a le droit exclusif d'utiliser le nom de domaine tel qu'il a été enregistré. Les domaines de premier niveau sont accessibles sur internet depuis n'importe quel endroit du monde.
Y compris dans un même pays, des marques identiques peuvent être enregistrées dans des classes différentes si elles concernent des produits ou des services sans rapport entre eux.
Dans le cas des noms de domaine, des noms de domaine identiques ne peuvent pas exister dans un même domaine de premier niveau. Le domaine de premier niveau est la dernière partie d'un nom de domaine. Des exemples de domaines de premier niveau sont "com", "net" et "org".
Les informations sur le propriétaire de la marque seront toujours accessibles au public.
Les informations sur le propriétaire d'un nom de domaine peuvent être cachées dans certains cas en payant des frais supplémentaires.
Une marque déposée constitue une propriété intellectuelle.
Un nom de domaine ne confère pas de droits de propriété intellectuelle.
Enregistrement d'un nom de domaine de marque pour les nouvelles extensions de noms de domaine
Des centaines d'extensions de noms de domaine sont actuellement disponibles et de nouvelles apparaissent constamment. Lorsque de nouvelles extensions apparaissent, il y a généralement une période pendant laquelle les propriétaires de marques ont la priorité pour sécuriser leur nom de domaine. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est si important de déposer une marque sur votre nom de domaine.
Période Sunrise dans l'enregistrement des noms de domaine
Lorsqu'une nouvelle extension de domaine arrive sur le marché, les propriétaires de marques disposent généralement d'une période de temps pour enregistrer leur nom de domaine avant tout le monde. C'est ce qu'on appelle la période sunrise.
Si vous ne disposez pas d'une marque mais que vous souhaitez sécuriser le nom de domaine, vous pouvez déposer une marque à titre préventif afin de sécuriser le nom de domaine.
Selon le cas, différents pays peuvent être envisagés pour enregistrer la marque. Contactez-nous pour plus d'informations si vous êtes intéressé par une extension de domaine spécifique.
Période de Landrush dans l'enregistrement des noms de domaine
Une fois que la période de sunrise d'un domaine est terminée, le registre des noms de domaine entre dans une période de landrush. Dans ce cas, le principe du premier arrivé, premier servi sera la règle. Par conséquent, si votre nom de domaine n'est pas encore enregistré, vous devez vous dépêcher de l'obtenir.
Comment protéger vos noms de domaine de marque en ligne
Enregistrez des extensions de nom de domaine différentes
Pourquoi enregistrer votre nom de domaine uniquement en ".com" et ne pas protéger le domaine ".net" ? Nous recommandons d'enregistrer préventivement le nom de domaine de votre marque pour différentes extensions. Bien qu'il existe des centaines d'extensions de domaine, seules quelques-unes sont facilement reconnaissables par les consommateurs.
Enregistrez des variantes des noms de domaine de votre marque
Si votre marque est TODOO et que votre nom de domaine est todoo.com, veillez à ce que vos concurrents n'enregistrent pas toodoo.com. Les deux se ressemblent beaucoup et peuvent créer une confusion chez vos clients. L'enregistrement des noms de domaine avec des fautes de frappe ou des orthographes phonétiques différentes est toujours une bonne option.
Que faire si votre nom de domaine est pris ou si votre concurrent a enregistré un nom de domaine similaire ?
Si vous avez une marque déposée et qu'un nom de domaine similaire à cette marque est utilisé d'une manière qui affecte votre activité, vous êtes peut-être victime de squattage de marque. Le squattage de marque affecte une entreprise de la même manière que la contrefaçon de marque.
Le squattage de marque existe lorsqu'un nom de domaine a été enregistré de mauvaise foi. Selon l'extension du nom de domaine, il existe différentes procédures de règlement des litiges. Les extensions de nom de domaine les plus couramment utilisées relèvent de la politique uniforme de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP).
Contactez-nous si vous avez des questions sur la manière de protéger les noms de domaine similaires à votre marque.
