Le Cybersquatting et les marques déposées | iGERENT

Le Cybersquatting et les marques déposées

Il peut suffire de cinq minutes pour acheter en ligne en nom de domaine, pour un prix qui peut être aussi modique que 5 dollars. Cependant, dans un monde où la règle est « Premier arrivé, premier servi », beaucoup de choses peuvent mal tourner – et c’est souvent ce qui arrive. Nous le savons bien, tout le monde n’agit pas forcément de façon éthique.

Que se passe-t-il lorsque quelqu’un achète un nom de domaine pour profiter de la marque de quelqu’un d’autre ? C’est bien simple : la marque en pâtit.

Si vous voulez savoir ce qu’est le cybersquatting, et en quoi il peut affecter les marques déposées, poursuivez votre lecture.

Qu’est-ce que le cybersquatting (usurpation de nom de domaine) ?

On parle d’usurpation de nom de domaine lorsqu’une personne achète un nom de domaine de mauvaise foi, avec l’intention de profiter financièrement d’une marque qui ne lui appartient pas. Cela peut conduire à un conflit de nom de domaine entre le propriétaire de la marque déposée et celui du nom de domaine.

Cette pratique implique souvent de squatter non seulement une version du nom de domaine, mais également toutes ses variations, y compris les domaines .biz ou .net (ou toute autre extension disponible) ainsi que les variations orthographiques communes ou les abréviations.

En quoi les propriétaires de marques déposées sont-ils affectés ?

Lorsqu’une personne achète un nom de domaine, elle en obtient les droits jusqu’à ce qu’elle le revende ou qu’il expire. Par conséquent, les cybersquatteurs peuvent sérieusement léser un propriétaire de marque, en les empêchant tout simplement d’utiliser le nom de domaine correspondant à leur marque.

Cependant, la nuisance peut aller bien au-delà de simplement empêcher les propriétaires de marques d’utiliser le domaine pour leur propre entreprise. Dans certains cas, cela va jusqu’à rediriger les visiteurs vers des pages obscènes, des sites de fraudes en ligne, ou même le site d’un concurrent. Cela peut ternir l’image d’une marque sérieusement et durablement.

De nombreux propriétaires ne planifient pas assez à l’avance pour anticiper le cybersquatting. Les usurpateurs sont bien conscients de la pression qu’ils peuvent exercent, et savent qu’il est bien souvent moins dispendieux et plus rapide pour les propriétaires de marques de leur racheter les domaines que de tenter de les récupérer par le biais d’actions légales.

Quels sont les droits des propriétaires de marques ?

Les droits des propriétaires de marques dépendent des pays ou extensions pour lesquels le nom de domaine a été acheté.

Aux États-Unis, par exemple, un titulaire de marque peut intenter des actions en justice sur la base du Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA). Pour pouvoir récupérer un nom de domaine sur la base de l’ACPA, un propriétaire de marque doit pouvoir prouver tous les points suivants :

- L’acheteur du nom de domaine avait l’intention de réaliser un profit grâce à l’achat de ce domaine
- La marque était unique avant la date d’achat du nom de domaine
- Le nom de domaine est identique (ou suffisamment similaire pour prêter à confusion) à la marque déposée
- Le propriétaire de la marque déposée a été le premier à l’utiliser

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a également mis en place un système d’arbitrage pour combattre ce problème. D’ailleurs, une affaire portée devant l’OMPI a fait du bruit en 2006, lorsque le footballeur Wayne Rooney a remporté une bataille juridique contre Huw Marshall. Début 2002, Huw Marshall avait acheté le site WayneRooney.com après avoir vu jouer Rooney. Marshall soutenait que le site était un « site de fan » mais en 2006, le comité de l’OMPI a rejeté les allégations de Marshall et l’a condamné à restituer les droits sur le nom de domaine à Wayne Rooney sous 10 jours.

Conclusion

Le cybersquatting est un problème récurrent depuis les années 90, c’est pourquoi les gouvernements et diverses organisations ont mis en place des lois offrant aux victimes une chance de se défendre.

Si vous souhaitez créer une entreprise, assurez-vous de mener une recherche approfondie des noms de domaines avant de déposer une marque.

Si vous êtes victime d’usurpation de nom de domaine, ne vous inquiétez pas. Vous pouvez recevoir des conseils d’experts pour déterminer les mesures à prendre.