Comment combattre les trolls des brevets

Une nouvelle pratique malveillante a pris le dessus et a balayé plusieurs entreprises dans le monde entier. Cette tendance semble avoir débuté aux États-Unis, mais elle s'est rapidement répandue et est devenue une pratique courante au sein de plusieurs organisations criminelles et fictives, dont le seul but est d'opérer dans des zones grises pour tenter de faire valoir des droits de brevet sur des produits ou des idées vaguement apparentés.

Les sociétés qui se concentrent uniquement sur la détention et l'achat de brevets pour essayer de poursuivre et parfois même de mettre en faillite des entreprises pour de vagues similitudes de produits sont connues sous le nom de “patent trolls” ou trolls des brevets. Leur manière de détenir des monopoles consiste souvent à acheter à bas prix des brevets à des entreprises malchanceuses qui cherchent à monétiser les quelques ressources qui leur restent.

Une entreprise ou une entité classée dans la catégorie des trolls des brevets s'enrichit lorsqu'elle tombe sur un brevet large qui couvre plusieurs exigences différentes, ce qui peut conduire à des zones grises faciles à exploiter.

Armés de brevets vagues, les patent trolls enverront ensuite des lettres de façon aléatoire à plusieurs entreprises et individus différents, les accusant de violer leur(s) brevet(s). Ces lettres menacent généralement d'une action en justice si le prétendu contrefacteur n'accepte pas de payer des frais de licence élevés, qui peuvent parfois s'élever à des dizaines de milliers de dollars.

Quelle est l'origine de ce terme ?

Le terme "patent troll" tire son origine des trolls de la mythologie ; il s'agissait de créatures hideuses qui vivaient sous les ponts et faisaient payer les voyageurs pour traverser en toute sécurité des eaux déchaînées, menaçant ceux qui refusaient de payer. Nous pouvons facilement établir un lien entre le sentiment causé par ces créatures mythiques et l'escroquerie présentée par les trolls des brevets d'aujourd'hui.

Le terme a en fait été inventé en 1999 par un avocat de la société Intel, Peter Detkin, qui a commencé à l'utiliser pour décrire des entreprises sans produits qui intentaient ce qu'il pensait être des procès sans fondement en matière de brevets pour tenter d'escroquer les petites entreprises en leur faisant payer des indemnités scandaleuses. Le terme lui-même est apparu avec la prévalence de ces sociétés malhonnêtes aux États-Unis, et il s'est rapidement répandu à l'échelle mondiale.

Les différents types de trolls des brevets

Dans l'histoire des tactiques employées par les "patent trolls", on peut presque toujours classer leurs agissements dans ces 3 catégories. Il est important de comprendre les fondements de leurs pratiques pour mieux prévenir les risques et les responsabilités.

• Faire valoir un brevet sans avoir l'intention de fabriquer un produit ou de fournir un service sur la base de ce brevet, ou sans l'utiliser pour mener des recherches ou l'utiliser d'une autre manière pour le bien de tous. De nombreux experts dans le domaine des brevets considèrent que cette pratique nuit à l'innovation, cela même que les brevets ont été conçus pour encourager et protéger.
• Engager des plaintes pour violation de brevet qui sont sans fondement dans le but d'étouffer la concurrence. Les trolls des brevets intentent des procès pour des montants moins élevés afin que les entreprises qu'ils poursuivent règlent leur différend à l'amiable pour éviter une procédure de licence de brevet longue et coûteuse. 
• Acheter un brevet d'une société en faillite lors de ventes aux enchères, dans l'intention de poursuivre une société concurrente en affirmant que son produit enfreint le brevet nouvellement acheté. C'est là que l'accent mis sur les brevets ou les marques vagues portera vraiment ses fruits.

Efforts mondiaux pour mettre fin aux trolls de brevets

Nous avons assisté à une augmentation spectaculaire des poursuites judiciaires créées par les "patent trolls". Selon un cabinet qui aide à réduire les litiges relatifs aux brevets des entreprises, les trolls de brevets ont déposé en 2012 plus de 2 900 procès pour contrefaçon dans tout le pays, soit près de six fois le nombre présenté en 2006.

Le 4 juin 2013, le président Obama a fait référence aux trolls de brevets et a ordonné à l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) de prendre cinq nouvelles mesures pour aider à réduire et à contrôler la flambée des poursuites pour violation de brevet :

Ils ne produisent pas réellement quelque chose eux-mêmes ; ils essaient simplement de tirer parti et de détourner l'idée de quelqu'un d'autre et de voir s'ils peuvent lui extorquer de l'argent.

Le président a ordonné à l'USPTO d'exiger des entreprises qu'elles soient plus précises sur ce que couvre exactement leur brevet et sur la manière dont il est violé.

Nous pouvons également constater les efforts déployés à l'échelle mondiale par des pays comme la Chine, le Royaume-Uni et l'Australie pour empêcher la croissance de cette malversation. Ces pays souffrent de guerres de marques plus spécifiques et parfois même plus étendues, par exemple dans le domaine de la technologie, où plus de 2000 procès pour infraction ont été déposés en 2010 rien qu'au Royaume-Uni.

Le nombre de procédures judiciaires engagées est très différent, et les statistiques varient selon les pays. En France par exemple, 4 % des affaires relevant du droit de la propriété intellectuelle sont initiées par des trolls, tandis qu'aux Pays-Bas, ce chiffre atteint 5,5 % des cas.

L'Allemagne, en revanche, est très populaire auprès des trolls de brevets ; 19,5 % des affaires de propriété intellectuelle y sont en effet causées par des trolls de brevets. La validité d'un brevet est examinée par un tribunal et les violations sont traitées par un autre tribunal. Cela offre en fait aux "patent trolls" un taux de réussite élevé. C'est le système lui-même et ses imperfections qui permettent à ces types de crimes de se produire.

Conclusion

Rendre le système des brevets plus équitable et plus transparent profitera à toutes les économies, stimulera la création d'emplois et l'innovation pour créer de nouvelles inventions qui améliorent la condition humaine. Il s'agit d'un problème permanent qui a suscité des efforts au niveau mondial pour tenter de le contenir et de le limiter. Néanmoins, la solution la plus efficace consiste à sensibiliser et à informer les détenteurs potentiels de marques et de brevets des dangers qui peuvent se cacher sous chaque pont.

Si vous avez besoin de plus d'informations sur les brevets, nous pouvons certainement vous aider. Contactez-nous à tout moment !