Comment déposer un nom et pourquoi c'est important

How to trademark a name

En affaires, comme dans la vie, votre nom est tout ce que vous avez. Cela peut sembler un peu dramatique, mais ce n'est pas complètement faux. Votre nom, votre symbole et votre logo sont au cœur de l'identité de votre entreprise. Votre nom, plus que tout. C'est à vous de le protéger.

À ce sujet, vous êtes-vous déjà demandé comment déposer un nom? Pour une étape aussi importante de votre plan d'affaires, vous devriez vraiment être préparé.

Voyons d’un peu plus près comment déposer votre précieux nom pour le protéger, si vous le voulez bien.

Le Pourquoi

Les marques de commerce se distinguent des brevets ou des droits d'auteur en ce sens qu'il s'agit de mots, d'expressions ou de symboles qui représentent une marque. Elles n’ont pas de limite de durée et, tant que vous continuez à négocier sous la marque, et que vous les renouvelez à temps, elles peuvent en fait durer éternellement.

Alors, pourquoi en obtenir une?

Comme nous l'avons mentionné, la meilleure raison est que votre marque a de la valeur pour vous. Internet regorge d'histoires de propriétaires d'entreprises qui se sont fait voler leur nom et qui se sont rendu compte qu’il n’´était pas déposé comme marque.

Cela peut être dévastateur pour une nouvelle entreprise, et encore plus pour une entreprise déjà établie. Perdre des clients au profit d'une autre entreprise qui "est arrivée la première" peut signifier d'énormes pertes et, honnêtement, personne ne veut avoir à recommencer à zéro.

Il est important de noter que la protection des marques est une responsabilité personnelle. Comme l'indique le site Web de l'USPTO, le fait d'être enregistré est différent du fait d'être légalement autorisé à utiliser une marque de commerce.

Une fois que vous aurez appris comment déposer un nom, il vous appartiendra d'être vigilant à l'égard de ceux qui veulent l'utiliser sans votre permission. Cela signifie que vous devez connaître vos droits en tant que titulaire d'une marque de commerce et être prêt à intenter une action en justice pour les protéger.

Maintenant que nous avons couvert vos motivations, il est temps de voir comment déposer un nom.

Le Comment

Une fois que vous avez décidé de profiter des avantages de l'enregistrement de votre nom ou de votre logo, il est temps de vous mettre au travail.

Avant toute chose, vous allez devoir vous assurer que votre marque de commerce est réellement disponible. Les services de recherche de marques sont un bon moyen de s'assurer que vous n'essayez pas d'enregistrer quelque chose qui existe déjà. 

Le Système électronique de recherche de marques (TESS) est un outil en ligne pour le faire. Il contient un registre des marques de commerce actives et inactives enregistrées aux États-Unis, ainsi que des demandes en cours. C'est une bonne ressource pour vérifier votre marque de commerce, car elle contient un registre complet des marques déposées et enregistrées aux États-Unis. Il est mis à jour régulièrement par l'USPTO.

Pourquoi est-ce important pour vous? Pour que vous puissiez éviter ce qu'on appelle le "risque de confusion". Les avocats de l'USPTO examinent les nouvelles demandes d'enregistrement pour déterminer si elles présentent des similitudes avec des marques existantes. Ils vérifient également si ces marques sont utilisées pour des produits similaires. Ils fondent leurs décisions sur le fait qu'un produit ou un service peut être confondu avec un autre en utilisant cette information.

Notre service de recherche de marque vous aide à vérifier si votre marque n'existe pas déjà. Ce rapport comprend une recherche dans les bases de données TESS et d'autres bases de données à la recherche de marques identiques ou similaires.  Il comprend également une évaluation de votre demande et des suggestions d'amélioration.

Dès lors, le dépôt de marque peut commencer. Vous choisirez le type de marque que vous voulez pour votre nom, préciserez les produits ou services auxquels votre nom s'appliquera, et sélectionnerez une base de dépôt. À ce stade, si ce n'est déjà fait, vous pourriez envisager de faire appel à un conseil en marques pour accélérer les choses et vous aider à faire les bons choix.

Cela pourrait être intimidant pour quelqu'un qui ne l'a jamais fait auparavant. Les honoraires d'avocat ne sont pas forcément astronomiques, cependant. Essayez de trouver un groupe qui offre des tarifs forfaitaires pour le travail effectué, plutôt que par heure. N'oubliez pas qu'il s'agit d'un service de valeur et que l'argent supplémentaire est destiné à vous faire gagner du temps et à vous éviter d'éventuelles erreurs dans votre demande.

Quelle que soit la voie que vous choisissez, avocat ou non, il est temps de commencer le dépôt.

Alors, comment déposer un nom ? D'abord, vous devez parler aux bonnes personnes.

Le United States Patent and Trademark Office (USPTO) traite les demandes d'enregistrement de marques fédérales. Ils sont votre interlocuteur unique dans le dépôt d'une marque de commerce.

Examinons de plus près le processus de demande réel :

  • Le formulaire de demande est disponible en format PDF, via le site Web de l'USPTO, et peut être rempli numériquement ou imprimé et posté. Les frais de demande varient de 225 $ à 400 $, selon le règlement sur la catégorie de produits ou de services que vous produisez.

Votre base de dépôt

Lorsque vous déposez une marque de commerce fédérale, l'une des premières choses que vous devrez préciser est la base du dépôt. Aux États-Unis, vous êtes légalement autorisé à déposer une demande d'enregistrement de marque dans des situations très spécifiques, décrites dans la loi américaine sur les marques. Ces bases affectent les droits qui vous seront accordés en tant que titulaire de la marque et le rôle que vous aurez à jouer dans le maintien de votre marque.

Ces bases couvrent les scénarios dans lesquels vous utilisez votre marque pour la première fois, ou vous utilisez déjà votre marque en vertu de celle-ci, vous avez déposé une demande ou un enregistrement établi dans un autre pays.

Vous pouvez combiner plus d'une base de dépôt en une seule demande, selon la présentation de votre marque. Si votre demande concerne un nom qui sera utilisé différemment dans deux pays différents, par exemple, vous pouvez vous enregistrer en utilisant deux bases. 

  • Un examinateur de l'USPTO examinera ensuite votre demande. Si vous n'obtenez pas une réponse de l'USPTO immédiatement pendant cette période, ne vous inquiétez pas. Le bureau d'enregistrement peut prendre jusqu'à plusieurs mois pour répondre à une demande. Vous recevrez des mises à jour au fur et à mesure que le bureau avancera. En attendant, vous allez devoir être patient.
  • Une fois que vous aurez obtenu une réponse, il sera temps de vous mettre au travail. Il y a un délai de six mois pour répondre à toute correspondance de l'USPTO. Il est recommandé de réagir le plus rapidement possible pour éviter les complications. 
  • Une fois que l'USPTO aura tout ce dont il a besoin de votre part, votre demande sera publiée dans le journal officiel. Il s'agit de donner à d'autres entreprises la possibilité de s’opposer si elles ont des marques similaires ou identiques. 
  • Une fois que la publication de votre marque est terminée et que vous avez déposé une déclaration d'usage pour indiquer que vous avez commencé à utiliser la marque dans le commerce, vous serez dans la dernière ligne droite pour l'enregistrement. S'il n'y a pas de problème, et que vous vous êtes conformé aux demandes de l'USPTO, votre inscription sera approuvée sous environ deux mois.

Remarque sur les marques déposées sur Internet : les domaines de sites Web peuvent être enregistrés en tant que marques déposées, ainsi que par l'intermédiaire d'un registre de noms de domaine. Votre domaine et votre marque sont des entités distinctes. Enregistrez le domaine en tant que marque, et cette marque est la vôtre. Pour le maintenir en tant que site Web, vous devrez renouveler le domaine auprès l’institution concernée. Mais, comme nous l'avons dit, même si l'enregistrement du nom de domaine n'est pas payé, la marque reste la vôtre.

Comment déposer un nom ? Maintenant vous le savez!

Il est important de protéger l'image de votre entreprise. Et il n'y a rien de plus central pour votre image que votre nom.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour connaître les tenants et aboutissants de l'enregistrement d'une marque de commerce pour votre entreprise.