Dépôt de marque dans les pays du Conseil de coopération du Golfe

Qu'est-ce que le Conseil de Coopération du Golfe ?

Le Conseil de Coopération du Golfe, communément appelé le CCG, est une organisation formée par les pays suivants : Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie Saoudite et Émirats Arabes Unis.

Le CCG prend des mesures importantes pour améliorer les dispositions des lois sur les marques de chacun de ses pays membres afin que les questions relatives aux marques soient traitées de manière plus efficace et plus uniforme dans tous les pays qui composent le Conseil de Coopération du Golfe.

Comment protéger votre marque dans les pays du CCG ?

Contrairement à d'autres accords régionaux qui prévoient qu'une seule demande de marque et son enregistrement ultérieur confèrent une protection dans tous les États membres, dans le cas du CCG, pour qu'une marque soit protégée dans tous les États membres, elle devra être déposée et enregistrée dans chacun des six pays membres.

iGERENT peut vous aider à enregistrer votre marque dans chacun des pays membres du Conseil de Coopération du Golfe :

Déposez votre marque au Bahreïn - Déposez votre marque au Koweït - Déposez votre marque en Oman - Déposez votre marque au Qatar - Déposez votre marque en Arabie Saoudite - Déposez votre marque aux Émirats Arabes Unis

Le CCG n'envisage pas actuellement de créer une marque individuelle pour tous les pays membres, et il n'est pas prévu de le faire à l'avenir.

Par conséquent, bien que des mesures importantes aient été prises pour harmoniser les questions relatives aux marques dans ces pays, actuellement et à l'avenir, les détenteurs de marques devront demander l'enregistrement de leurs marques directement dans chaque pays membre du CCG dans lequel ils souhaitent que leurs marques soient protégées.

En tant que titulaire d'une marque, vous pouvez choisir d'enregistrer votre marque dans un ou plusieurs pays du CCG. Lorsque vous déposez une marque dans l'un des États membres du CCG, vous n'êtes pas obligé de l'enregistrer dans les autres pays membres du CCG.

Que fait le Conseil de Coopération du Golfe pour les marques ?

Le CCG s'efforce actuellement de faire en sorte que les lois et les procédures relatives aux marques de tous les pays membres de l'organisation soient similaires. Les facteurs clés que les pays du CCG s'efforcent d'établir peuvent être subdivisés en trois catégories principales :

Qu'est-ce qui peut être enregistré comme marque dans les pays membres du CCG ?

La définition de ce qui constitue une marque comprendra les marques sonores, les marques olfactives et les couleurs uniques.

Comment une marque peut-elle être enregistrée dans les pays membres du CCG ?

Les traductions et translittérations certifiées conformes des marques qui ne sont pas en arabe devront être présentées au moment du dépôt.

Les demandes multi-classes seront autorisées. Actuellement, dans certains pays membres, si une marque doit être enregistrée dans plus d'une classe, des demandes indépendantes doivent être déposées pour chaque classe. Avec l'arrivée des demandes multi-classes, les coûts d'enregistrement devraient diminuer pour les marques qui seront enregistrées dans plus d'une classe.

La priorité peut être revendiquée lors du dépôt d'une marque sur la base d'une demande étrangère antérieure.

L'examen de l'existence de marques identiques ou similaires ne se limitera pas à la classe sous laquelle une marque est déposée. Les similitudes prêtant à confusion prennent également en compte les marques déposées ou enregistrées pour des produits ou services similaires, même si elles relèvent de classes différentes.

Comment les droits sur une marque peuvent être exercés dans les pays membres du CCG

La protection des marques notoires doit être améliorée en ce qui concerne la définition d'une marque notoire. Les marques notoires dans les pays du CCG ne devront pas être enregistrées pour bénéficier d'une protection. La traduction d'une marque notoire sera également protégée.

Enfin, une fois enregistrée, si une marque n'est pas utilisée pendant une période de cinq ans dans le pays membre du CCG dans lequel elle est enregistrée, les tiers pourront intenter des actions en annulation contre la marque enregistrée.

Si vous souhaitez enregistrer votre marque dans plusieurs pays du Conseil de coopération du Golfe, contactez-nous et un Consultant en marques vous enverra un devis pour une offre groupée !