Dépôt de Marque en Oman : Service Intégral

En Oman, il est obligatoire de déposer la marque pour obtenir des droits exclusifs, car il s’agit d’une juridiction fondée sur le principe du « premier déposant ». Dans certaines circonstances seulement, des marques non déposées peuvent être protégées. Les dépôts de marque se font auprès du secteur commercial du Directoire Général du Commerce MOCI.

Les marques ne peuvent être déposées qu’au nom d’une société ; il n’est pas possible de les déposer au nom d’une personne physique.

Oman est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette juridiction par le biais du système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit déjà utilisée pour pouvoir être déposée, mais un usage préalable peut être utile pour surmonter une objection fondée sur un défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Oman, votre droit exclusif est limité à l’usage de la marque dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou l’élément figuratif (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque distincte incluant uniquement les éléments que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Pour déposer une marque en Oman, il faut fournir une procuration originale signée devant notaire et légalisée par Apostille ou auprès du Consulat d’Oman.

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 12 mois.

Il s’agit d’une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Cette durée peut varier considérablement.

La durée de validité d’une marque déposée en Oman est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt.

La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de dix (10) ans. La demande de renouvellement peut être effectuée :

• Durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration, et
• Jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la marque expire.

Après cela, un délai de grâce de six (6) mois permet encore de renouveler la marque, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Oui. Si un tiers souhaite déposer une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de former opposition sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la publication de la demande de marque dans la Gazette officielle d’Oman. Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances propres à chaque cas.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque en Oman pour en obtenir le dépôt et l’enregistrement.

En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période de trois (3) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers. Un usage réel et commercial de la marque est donc important pour préserver l’enregistrement en cas de contestation.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Oman signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

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