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Les droits de marque à Oman sont régis par la Loi sur les marques du Conseil de coopération du Golfe (CCG), adoptée par le Décret royal n° 33/2017. Les renouvellements sont assurés par le Département de la propriété intellectuelle du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion de l’Investissement. Oman est membre du Protocole de Madrid et de la Convention de Paris.
Les marques à Oman sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelables indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
Évitez :
Vous disposez de 6 mois pour renouveler avec paiement. Après ce délai, la marque est techniquement expirée, mais peut être renouvelée.
Non officiellement, mais les renouvellements tardifs sont généralement admis, sauf dépôt d’un tiers après 3 ans.
Non. L’usage n’est pas requis pour renouveler à Oman.
Informez l’Office des marques d’Oman et fournissez la documentation mise à jour lors de votre prochain renouvellement.
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