Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Oman.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Les droits de marque à Oman sont régis par la Loi sur les marques du Conseil de coopération du Golfe (CCG), adoptée par le Décret royal n° 33/2017. Les renouvellements sont assurés par le Département de la propriété intellectuelle du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion de l’Investissement. Oman est membre du Protocole de Madrid et de la Convention de Paris.
Les marques à Oman sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelables indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
Évitez :
Vous disposez de 6 mois pour renouveler avec paiement. Après ce délai, la marque est techniquement expirée, mais peut être renouvelée.
Non officiellement, mais les renouvellements tardifs sont généralement admis, sauf dépôt d’un tiers après 3 ans.
Non. L’usage n’est pas requis pour renouveler à Oman.
Informez l’Office des marques d’Oman et fournissez la documentation mise à jour lors de votre prochain renouvellement.
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