Dépôt de Marque au Qatar : Service Intégral

Au Qatar, il est obligatoire de déposer la marque pour bénéficier de droits exclusifs, car il s’agit d’une juridiction de **« premier déposant » (first-to-file). Seules des situations très exceptionnelles permettent de protéger une marque non déposée.
Les demandes doivent être déposées auprès du **Ministère de l’Économie et du Commerce de l’État du Qatar (MEC). De plus :

• Les marques ne peuvent être déposées qu’au nom d’une société.
• Il n’est pas possible de déposer une marque au nom d’une personne physique.
• Les demandes de marques ne peuvent pas couvrir les boissons alcoolisées ni les produits à base de porc.

Pour Déposer une marque au Qatar, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé, notarié et légalisé auprès du consulat du Qatar.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

En moyenne, la procédure d’enregistrement d’une marque au Qatar dure environ 12 mois pour les dossiers simples. Il s’agit d’un délai indicatif basé sur les temps de traitement actuels, susceptible de varier sensiblement en fonction des objections, notifications ou oppositions.

Une fois la marque enregistrée au Qatar :

• Elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt..
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de 10 ans.
• Le renouvellement peut être demandé :
  • Durant les 12 mois précédant la date d’expiration, et
  • Jusqu’au dernier jour du mois d’expiration.
• Au-delà, un délai de grâce de 6 mois permet encore de renouveler la marque moyennant des frais de retard.

Après enregistrement, le titulaire dispose du droit exclusif d’usage de la marque au Qatar pour les produits et services visés, sous réserve du respect de l’obligation d’usage (voir ci-dessous).

Oui. Si un tiers dépose une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services similaires au Qatar, vous pouvez former opposition :

• Les oppositions peuvent être déposées dans un délai de quatre (4) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel des marques.

Les chances de succès dépendront du degré de similitude entre les signes, de la proximité des produits/services et des preuves présentées pour démontrer le risque de confusion ou des droits antérieurs.

Oui. Même si l’usage n’est pas requis pour déposer ou obtenir l’enregistrement, une fois la marque enregistrée, elle ne doit pas rester inutilisée :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage intentée par des tiers.
• Pour éviter cela, la marque doit être exploitée à une échelle commerciale sur le territoire qatari.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Qatar en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Qatar, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Qatar, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Qatar ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Qatar signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Qatar grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.