Dépôt de Marque au Qatar : Service Intégral

Au Qatar, il est obligatoire de déposer la marque pour bénéficier de droits exclusifs, car il s’agit d’une juridiction de « premier déposant » (first-to-file). Seules des situations très exceptionnelles permettent de protéger une marque non déposée.

Les demandes doivent être déposées auprès du Ministère de l’Économie et du Commerce de l’État du Qatar (MEC). De plus :

• Les marques ne peuvent être déposées qu’au nom d’une société.
• Il n’est pas possible de déposer une marque au nom d’une personne physique.
• Les demandes de marques ne peuvent pas couvrir les boissons alcoolisées ni les produits à base de porc.

Pour enregistrer une marque au Qatar, vous devez fournir une procuration originale :

• Elle doit être signée.
• Elle doit être notariée.
• Elle doit être légalisée auprès du consulat du Qatar.

Cette procuration permet au mandataire local d’agir au nom de la société déposante devant l’office des marques du Qatar.

En moyenne, la procédure d’enregistrement d’une marque au Qatar dure environ 14 mois pour les dossiers simples. Il s’agit d’un délai indicatif basé sur les temps de traitement actuels, susceptible de varier sensiblement en fonction des objections, notifications ou oppositions.

Une fois la marque enregistrée au Qatar :

• Elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de 10 ans.
• Le renouvellement peut être demandé :
• Durant les 12 mois précédant la date d’expiration, et
• Jusqu’au dernier jour du mois d’expiration.
• Au-delà, un délai de grâce de 6 mois permet encore de renouveler la marque moyennant des frais de retard.

Après enregistrement, le titulaire dispose du droit exclusif d’usage de la marque au Qatar pour les produits et services visés, sous réserve du respect de l’obligation d’usage (voir ci-dessous).

Oui. Si un tiers dépose une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services similaires au Qatar, vous pouvez former opposition :

• Les oppositions peuvent être déposées dans un délai de quatre (4) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel des marques.

Les chances de succès dépendront du degré de similitude entre les signes, de la proximité des produits/services et des preuves présentées pour démontrer le risque de confusion ou des droits antérieurs.

Oui. Même si l’usage n’est pas requis pour déposer ou obtenir l’enregistrement, une fois la marque enregistrée, elle ne doit pas rester inutilisée :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage intentée par des tiers.
• Pour éviter cela, la marque doit être exploitée à une échelle commerciale sur le territoire qatari.

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