Renouvellement de Marque au Qatar

Les marques au Qatar sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelables indéfiniment par tranches de 10 ans.

• Fenêtre de renouvellement : dans les 12 mois précédant la date d’expiration.
• Période de grâce : 6 mois après l’expiration.
• Passé ce délai : la marque expire automatiquement et ne peut pas être restaurée.

• Procuration notarielle et légalisée auprès du Consulat du Qatar.
• Si la procuration n’est pas en arabe, elle doit être traduit par un traducteur assermenté.
• Aucune preuve d’usage n’est requise.
• Les renouvellements sont publiés dans le Journal des Marques.

• Aucun rétablissement n’est autorisé après la période de grâce.
• Une fois échue, la marque doit être redéposée.
• Blocage de redépôt par des tiers pendant 3 ans après publication de la radiation.

• Le Ministère n’avertit pas les titulaires des radiations.
• Les radiations sont uniquement publiées au Bulletin des Marques.

Évitez :

• Ne pas notarier et légaliser la procuration correctement.
• Manquer la période de grâce.
• Supposer l’envoi systématique de rappels.

Vous pouvez toujours renouveler dans les 6 mois en payant une pénalité. Passé ce délai, la marque expire définitivement.

Non. Le rétablissement n’est pas possible ; vous devez déposer une nouvelle demande.

Non. L’usage n’est pas requis pour le renouvellement au Qatar.

Mettez à jour vos informations auprès de l’Office des Marques pour recevoir toutes les communications.