Dépôt de Marque au Bahreïn : Service Intégral

Au Bahreïn, l’enregistrement de la marque est obligatoire pour obtenir des droits sur celle-ci, car il s’agit d’une juridiction de “premier déposant” (first to file). Sauf cas exceptionnels, les marques non déposées ne bénéficient d’aucune protection.

Les demandes de marque doivent être déposées auprès de la Direction de la Propriété Industrielle du Ministère de l’Industrie et du Commerce du Bahreïn MOIC.

Par ailleurs, les marques ne peuvent être déposées qu’au nom d’une société, et non d’une personne physique.

Le Bahreïn est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’obtenir une protection au Bahreïn par extension d’un enregistrement international via le système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée pour en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable peut être utile pour surmonter une objection pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis ce caractère distinctif par l’usage.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs) au Bahreïn, le droit exclusif à l’usage sera limité à la configuration exacte dans laquelle la marque est déposée et enregistrée. Pour protéger séparément le nom et le logo, il est conseillé de déposer des marques supplémentaires pour chaque élément.

Pour déposer une marque au Bahreïn, il faut fournir une procuration originale qui soit :

• Signée au nom de la société titulaire de la marque,
• Notariée, et
• Légalisée par Apostille ou auprès du Consulat du Bahreïn.

Cette procuration autorise un représentant à agir au nom de la société déposante devant la Direction de la Propriété Industrielle (MOIC) durant toute la procédure de dépôt et d’enregistrement.

Le processus de dépôt de marque au Bahreïn prend en moyenne 22 mois pour les cas simples, sur la base des délais actuels de traitement. Cette durée peut varier sensiblement selon la complexité de la demande et les éventuelles objections.

Une fois la marque enregistrée au Bahreïn :

• Sa durée de validité est de dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• La demande de renouvellement peut être effectuée dans les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration.
• La marque peut également être renouvelée pendant le délai de grâce de six (6) mois suivant l’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels de renouvellement tardif.
• Des frais d’enregistrement finaux (par classe) ne sont dus qu’en cas d’acceptation et d’enregistrement de la marque.

Oui. Si un tiers cherche à déposer ou à utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de soixante (60) jours à compter de la publication de la demande au journal officiel. Les chances de succès dépendent des faits et des preuves propres à chaque dossier.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt au Bahreïn.

En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être présentées par des tiers. Le fait d’accorder une licence d’utilisation à un tiers peut être considéré comme un usage suffisant de la marque pour éviter sa radiation pour non-usage.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Bahreïn signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

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• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

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