Renouvellement de Marque au Bahreïn
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Bahreïn.
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Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
À Bahreïn, les marques sont enregistrées auprès de la Direction de la Propriété Industrielle du Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme (MOICT) et doivent être renouvelées tous les 10 ans pour maintenir leur protection.
En cas de non-renouvellement dans les délais, la marque est automatiquement annulée, et une fois radiée, elle ne peut pas être rétablie. Cependant, il est interdit aux tiers d’enregistrer la même marque pendant trois ans après son annulation.
Un enregistrement de marque à Bahreïn est valable dix (10) ans à partir de la date de dépôt. Il peut être renouvelé indéfiniment par périodes de 10 ans.
Le processus de renouvellement suit les délais suivants :
Pour renouveler une marque auprès du MOICT Bahreïn, il faut fournir :
Les renouvellements approuvés sont publiés au Journal Officiel.
Pour éviter tout problème de renouvellement, vérifiez les informations de votre dossier :
Voici les erreurs à ne pas commettre :
Vous disposez d’un délai de grâce de six mois moyennant des frais supplémentaires de 100 BHD par classe. Au-delà, la marque est annulée.
Non. Une fois annulée pour non-renouvellement, la marque ne peut pas être rétablie. Il faut déposer une nouvelle demande.
Non, aucune preuve d’usage n’est requise pour le renouvellement à Bahreïn.
Jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration.
Pas immédiatement. La loi interdit l’enregistrement de la même marque pendant trois ans après annulation.