Déposer une marque permet de transformer le nom, logo ou slogan de votre entreprise en un actif juridique protégé. Cela vous offre une défense légale contre les copies et les imitations. Connaître les conditions pour déposer une marque ou un logo vous évitera erreurs, rejets ou retards inutiles.
Pour connaître toutes les étapes en détail, consultez : Comment déposer un nom de marque ?
1. Avoir un signe distinctif et enregistrable
- Le signe doit être original : inventé, arbitraire ou suggestif.
- Évitez les termes descriptifs ou génériques : comme “Chaussures Confortables”, souvent refusés pour manque de caractère distinctif.
Plus votre marque est unique et créative, plus elle sera facile à protéger juridiquement.
2. Effectuer une recherche d’antériorité
Avant tout dépôt, il est indispensable de vérifier qu’aucune marque similaire n’existe déjà :
- Consultez les bases de données nationales et internationales :
- USPTO (États-Unis), EUIPO (Union européenne), OMPI, etc.
- Analysez les variations proches : orthographiques, sonores, visuelles.
À conserver :
- Captures d’écran des résultats
- Comparaison avec les marques similaires
- Rapport de recherche professionnelle si vous utilisez un service de recherche de marques
3. Choisir la ou les classes et rédiger la description
Chaque marque doit être déposée dans une ou plusieurs classes selon la Classification de Nice :
- Classes 1 à 34 : produits
- Classes 35 à 45 : services
Préparez :
- Un inventaire de vos produits et services actuels et futurs
- L’identification des bonnes classes via TMclass.org
- Des descriptions précises, conformes aux normes de l’office concerné
En savoir plus : Qu’est-ce qu’une classe ?
4. Fournir une preuve d’usage (si nécessaire)
De nombreux pays exigent de prouver que la marque est déjà utilisée dans le commerce.
Pour les produits :
- Photos des produits avec la marque
- Étiquettes, emballages, catalogues
Pour les services :
- Site internet affichant la marque
- Prospectus, publicités, documents imprimés
Conditions :
- Images claires et lisibles
- Utilisation visible dans un contexte commercial réel
- Documents datés
5. Informations requises pour le dépôt
Le dossier doit comprendre :
- Une représentation visuelle de la marque
- La liste des classes + descriptions détaillées
- Les informations du titulaire : nom, adresse, pièce d’identité
- Dans certains pays : une procuration légalisée
Si vous utilisez un mandataire, ses coordonnées doivent aussi être incluses.
6. Paiement des taxes officielles
- Chaque classe entraîne une taxe différente (ex. : 850 EUR dans l’UE, 350 USD aux États-Unis)
- Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter pour la publication, l’examen ou les renouvellements
Pour en savoir plus sur les tarifs : Combien coûte le dépôt d’une marque ?
7. Faut-il faire appel à un professionnel ?
Si vous avez des doutes, un risque de conflit ou une stratégie internationale, faire appel à un expert est fortement recommandé. Il vous aidera à :
- Rédiger correctement les descriptions
- Gérer les formalités et objections
- Appliquer la réglementation selon chaque pays
- Suivre les délais et fournir les bons documents
Si vous souhaitez protéger votre marque dans plusieurs pays, envisagez le Système de Madrid ou une stratégie combinée (dépôts nationaux + régionaux).
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