Combien coûte le dépôt d'une marque ?

Vous vous demandez combien coûte le dépôt d'une marque ou d’un logo pour votre entreprise ? Le prix pour déposer une marque varie selon le territoire choisi, le nombre de classes de produits ou services et les éventuels honoraires professionnels.

Dans ce guide, découvrez les frais officiels applicables en France, dans l'Union européenne et dans d'autres pays, les coûts supplémentaires à anticiper et les solutions pour protéger votre marque selon votre budget.

Quels facteurs influencent le prix d'un dépôt de marque ?

1. Le nombre de classes

Chaque dépôt doit indiquer les produits ou services à protéger, répartis en classes selon la Classification de Nice.

• Chaque classe supplémentaire entraîne un coût additionnel.
• La plupart des PME déposent entre 1 et 3 classes.
• Plus vous en ajoutez, plus la protection est large… et plus le tarif augmente.

Pour comprendre ce qu’est une classe, consultez : Qu’est-ce qu’une classe ?

2. Le pays ou la région de dépôt

Les frais varient fortement selon la juridiction :

• Certains offices appliquent des tarifs fixes élevés dès le départ.
• D’autres ajoutent des frais pour l’examen ou la publication.
• Les systèmes régionaux comme l’Union européenne couvrent plusieurs pays en une seule demande.

3. L’assistance d’un professionnel

C’est optionnel, mais recommandé pour éviter les erreurs :

• Comptez entre 500 et 2.000 USD selon le pays et la complexité.
• Cela inclut la préparation, le dépôt, le suivi et la réponse aux objections.

4. La recherche d’antériorité

Avant tout dépôt, il est essentiel de vérifier si la marque est disponible :

• Une recherche professionnelle coûte entre 300 et 1.000 USD
• Elle analyse les similitudes visuelles, sonores et conceptuelles
• Elle réduit fortement le risque de refus ou de litige

Pour plus d’infos : Comment trouver un nom de marque ?

5. Les renouvellements et la gestion

Une marque n’est pas protégée à vie :

• Elle doit être renouvelée tous les 10 ans (selon le pays)
• Des frais officiels et éventuellement des honoraires sont à prévoir
• En cas de non-renouvellement, vous perdez tous vos droits

Déposer une marque : prix et tarifs par pays

Voici un aperçu comparatif des frais officiels pour déposer une marque dans différents pays et territoires.

Les montants indiqués correspondent aux frais officiels de dépôt, hors honoraires professionnels. Ils peuvent varier selon le mode de dépôt, les caractéristiques de la demande et les éventuels frais supplémentaires.

Sources : USPTO, EUIPO, OPIC, INPI et BOIP. Tarifs consultés en octobre 2026. Consultez les sites officiels pour connaître les tarifs en vigueur.

Comment réduire le coût d'un dépôt de marque ?

Faut-il déposer soi-même ou passer par un expert ?

• En solo : Moins cher, mais plus risqué (erreurs, rejets, mauvaise protection).
• Avec un professionnel : Plus coûteux, mais vous gagnez en tranquillité et efficacité.

Ne négligez pas la recherche de marque

C’est un investissement stratégique, car elle :

• Évite les refus et litiges
• Réduit les risques de devoir changer de nom (rebranding)
• Apporte une sécurité avant le lancement

Dépôt international : système de Madrid ou national ?

• Système de Madrid : idéal pour une protection multinationale avec une seule demande.
  • Taux de base + frais par pays désigné
  • Requiert une marque de base déjà enregistrée
• Dépôts nationaux : parfois préférables selon le secteur, la langue ou les usages locaux.

Autres frais à anticiper

Selon le pays, d’autres coûts peuvent s’ajouter :

• Traductions certifiées
• Documents légalisés ou apostillés
• Frais pour répondre aux oppositions
• Surveillance et protection continue de votre marque

Faut-il vraiment déposer sa marque ?

Oui. Pour une PME, une marque déposée est un atout stratégique :

• Elle protège votre identité
• Elle renforce votre crédibilité
• Elle empêche d’autres d’utiliser votre nom ou logo

Avec une bonne planification, vous pouvez maîtriser les coûts et poser des bases solides pour la croissance de votre entreprise.

Pour aller plus loin : Comment déposer un nom de marque ?

Autres questions sur le coût du dépôt de marque

Combien coûte le dépôt d'un logo ?

Le prix pour déposer un logo dépend du pays dans lequel vous souhaitez le protéger et du nombre de classes sélectionnées. En France, les frais officiels de dépôt d'une marque figurative commencent à 190 € pour une classe, comme pour une marque verbale.

Des honoraires supplémentaires peuvent s'appliquer si vous confiez la recherche d'antériorité, la préparation ou le dépôt de votre marque à un professionnel. Avec le service de dépôt de marque international d'iGERENT, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour protéger votre marque ou votre logo dans les pays de votre choix.

Quel est le tarif d'un dépôt de marque en ligne ?

Le tarif d'un dépôt de marque en ligne dépend de l'office compétent. En France, le dépôt électronique auprès de l'INPI coûte 190 € pour une classe et 40 € par classe supplémentaire.

Si vous choisissez un service professionnel comme iGERENT, le prix comprend également l'accompagnement et la gestion des démarches selon le service choisi. Les tarifs varient en fonction du pays.

Pour connaître les coûts applicables à chaque territoire, consultez les tarifs de dépôt de marque par pays proposés par iGERENT.