Brevet ou Marque déposée : Quelle différence ? | iGERENT

Brevet ou Marque déposée : Quelle différence ?

La propriété intellectuelle n’a de valeur que tant qu’elle est protégée.

Vous avez créé une invention ou un produit susceptibles de changer des vies, mais comment les protéger ? Un brevet, n’est-ce pas ? Peut-être une marque ? Y a-t-il seulement une différence ? En bref, oui. Un brevet protège votre invention, tandis qu’une marque déposée protège le nom commercial. 

Lorsque des millions de dollars et votre avantage concurrentiel sont en jeu, cependant, les réponses simples ne suffisent tout simplement pas. La question du brevet ou de la marque déposée se résume en définitive à ce que vous cherchez à protéger, chacun ayant son propre processus de dépôt, ses propres régulations et sa propre durée de vie. 

En voici l’essentiel :

Une marque est un symbole visible, un son ou même une odeur, utilisé pour identifier un produit ou service spécifique. 

Vous avez votre propre série de bande-dessinée ? Si vous pensiez utiliser le terme « super héros » sur votre page de garde, il va falloir vous raviser. En effet, Marvel et D.C. partagent la propriété d’une marque déposée sur le mot « super héros » et en traquent avec la plus grande vigilance tout usage non autorisé.

Quelques marques présentes au quotidien :

  • Apple
  • Nike 
  • McDonald's

 

Ces marques n’impliquent pas qu’Apple est la seule société qui produise des téléphones portables ou des ordinateurs, seulement qu’aucune autre société ne peut commercialiser ces produits sous ce nom ou quelque autre nom qui puissent être considéré comme similaire.

Une marque, c’est la pomme en partie croquée, ou les arches dorées de McDonald’s. Ce sont les images gravées pour toujours dans l’esprit du consommateur. Les marques capturent l’identité, l’image d’une entreprise – ce qui la rend unique.

Les exemples cités sont des marques globales. Par conséquent, une fois déposée une marque confère une protection globale, n’est-ce pas ? Il n’en est rien. En réalité, les marques ont une validité territoriale. Cela veut dire qu’une marque déposée en Allemagne n’a pas de poids en Italie. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de déposer une marque dans chaque pays où elle sera utilisée.

Il n’est pas nécessaire d’être citoyen ou résident d’un pays, ou d’y avoir une société, pour y déposer une marque. En dehors de certaines restrictions très spécifiques, un citoyen ou résident légal, ou une entreprise de n’importe quel pays peuvent déposer leur marque dans n’importe quel autre pays.

Il n’y a également pas de limite sur la durée de protection d’une marque. Alors que dans la plupart des pays la durée de validité d’une marque est de dix ans, elles peuvent en général être renouvelées indéfiniment sous réserve du paiement des frais correspondants.

Par nature, le dépôt de marque est un système complexe et les coûts de dépôt et de protection de votre marque dépendront de nombreux facteurs. Pour vous simplifier la tâche, nous vous fournissons des devis complets et clairs.

Comme nous l’avons indiqué plus haut, un brevet sert à la protection d’une invention unique. Ce droit de propriété est conféré dans le pays où le brevet est déposé. 

L’une des questions souvent posées aux entrepreneurs et aux inventeurs est de savoir si leur invention est protégée par un brevet. Si vous possédez un brevet, vous êtes la seule personne qui puissent fabriquer, utiliser et même vendre votre produit. Les brevets sont valables 20 ans, sous réserve du paiement de frais de maintenance. Contrairement aux marques, les brevets ne peuvent pas être renouvelés. 

Il existe trois critères principaux qu’une invention doit remplir pour être brevetable : 

  1. Elle doit être nouvelle
  2. Elle ne doit pas être évidente
  3. Elle doit être susceptible d’application industrielle

En résumé, cela signifie que votre invention doit être nouvelle, qu’elle ne doit pas être une simple combinaison ou altération d’une invention précédente et qu’elle doit être fonctionnelle.

Tout comme les marques, les brevets ne sont valables que dans les pays où ils ont été déposés.

Que vous soyez une multinationale ou une PME, que vous soyez basé dans un pays particulier ou répandu dans le monde entier, l’importance de la protection légale à accorder à votre propriété intellectuelle ne peut être sous-estimée. 

Avec l’assistance légale adéquate et les bonnes personnes pour vous guider, vous pouvez rendre le processus de protection de votre propriété intellectuelle simple et sans douleur.

Si vous avez des doutes sur le type de propriété intellectuelle que vous devriez déposer pour obtenir la protection adéquate, contactez-nous.