L’un des conseils généreusement prodigués par les « experts » aux nouveaux ou potentiels entrepreneurs est de commencer par protéger leur propriété intellectuelle. C’est un conseil des plus avisés – la propriété intellectuelle représente souvent une part importante des actifs d’une entreprise. Mais les gourous du business s’arrêtent en général à ce conseil et négligent de donner des détails pratiques sur les moyens précis par lesquels obtenir cette protection.
Par chance, c’est justement ce que nous faisons chez iGERENT. Sans plus attendre, voyons comment.
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Avant de nous plonger dans les différents types de propriété intellectuelle et les moyens de les protéger, demandons-nous d’abord ce qu’est la propriété intellectuelle, et pourquoi elle est si importante.
Selon l’une des sources faisant autorité sur le sujet, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, la propriété intellectuelle fait référence aux « créations de l’esprit » ; elle est intangible et, par nature, parfois difficile à définir.
Les lois gouvernant la propriété intellectuelle ont pour but de trouver un équilibre entre la protection des droits des créateurs de propriété intellectuelle à tirer un bénéfice de leur création – afin d’encourager l’innovation, les progrès technologiques et la croissance économique – et la protection des droits des consommateurs à une consommation sûre des biens et des services et à un accès à une ample gamme d’œuvres artistiques et littéraires.
La protection de la propriété intellectuelle est loin d’être une nouvelle tendance et les deux fondements de la reconnaissance de la PI dans le monde sont la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle datant de 1883 et la Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques datant de 1886.
La propriété industrielle et les droits d’auteur
Les deux traités mentionnés plus haut posent les fondements de la protection des deux principaux types de propriété intellectuelle: la propriété industrielle d’une part, et les droits d’auteur (souvent appelés par leur nom anglais de copyright) d’autre part.
De façon générale, les droits d’auteurs protègent les droits des créateurs d’œuvres littéraires, artistiques et, dans une certaine mesure, scientifiques. Selon la convention de Berne, ces œuvres sont désormais protégés dès leur création ou leur publication, et leur protection s’étend dans le monde entier – ou du moins dans tous les pays signataires de la convention. Il convient cependant de préciser que la durée de protection des droits d’auteur diffère selon les pays, ce qui explique que des œuvres puissent être tombées dans le domaine public dans certains pays tout en bénéficiant toujours du droit d’auteur dans d’autres pays.
De plus, dans certains pays, comme par exemple aux États-Unis, enregistrer vos droits d’auteur est indispensable si vous souhaitez engager des poursuites pour violations de droits contre des tiers. Que vous ayez déposé ou non vos droits d’auteur, cependant, vous devriez également envisager d’apposer le signe © sur vos œuvres.
Il peut aussi être recommandé de les inscrire auprès d’une organisation comme la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) ou l’équivalent local dans votre pays pour faciliter la collecte des royalties provenant de l’exploitation d’œuvres artistiques.
La propriété industrielle, d’autre part, concerne les produits et services dans le commerce. Dans le passé elle concernait essentiellement les produits manufacturés, d’où l’emploi du mot « industrielle », mais avec la transformation de la société et l’essor du secteur tertiaire, le nom a perdu de sa pertinence et la propriété industrielle s’applique de plus en plus à des services en plus des produits.
Si la propriété industrielle englobe un large éventail de types d’éléments qui peuvent être protégés, des dessins industriels aux appellations d’origine contrôlée, les deux plus connus – et qui prêtent le plus à confusion – sont les marques et les brevets.
Brevets et marques de commerce - une comparaison
Les brevets protègent une invention
Les brevets accordent au propriétaire d'une invention, dans la juridiction dans laquelle ils sont enregistrés, le droit d'utiliser et d'exploiter de façon exclusive son invention, empêchant ainsi des tiers d'utiliser l'invention sans le consentement explicite de l'inventeur.
Cependant, toutes les inventions ne peuvent pas être brevetées et il existe des critères stricts auxquels une invention doit satisfaire pour qu'un brevet puisse être délivré:
- Nouveauté: l'invention doit être nouvelle – c’est-à-dire "jamais vue auparavant", et pas seulement dans le pays où l'enregistrement est demandé, mais globalement. Cela signifie qu'au moment où l'invention est présentée au public ou publiée n'importe où, elle perd sa nouveauté et n'est donc plus brevetable.
- Non-évidence ou activité inventive: l'invention ne doit pas être le résultat d'une combinaison d'inventions antérieures ou une simple amélioration d'une invention antérieure. Une invention serait considérée comme évidente et donc non brevetable si quelqu'un pouvait facilement créer la même invention sur la base des connaissances publiques disponibles dans le domaine de l’invention.
- Application industrielle: une invention n'est pas brevetable si elle ne peut être utilisée dans l’industrie - la définition de l'industrie doit être prise dans un sens très large, car elle peut inclure, par exemple, l'agriculture ou l'astronomie.
Alors, concrètement, quels produits utilisons-nous tous les jours pour lesquels un brevet a été accordé ? La liste est sans fin. Prenez l'appareil le plus omniprésent de tous : notre smartphone. Sans même tenir compte des brevets qui ont servi à la construction de l'appareil lui-même, il utilise également de nombreux produits ou appareils brevetés : systèmes de navigation comme le GPS, ou systèmes de communication et de réseau comme les réseaux 3G ou les systèmes Bluetooth.
Il est logique que ceux-ci soient brevetés, étant donné qu'ils sont encore assez nouveaux – tout du moins pour ceux d'entre nous qui ont plus de 25 ans - mais vous serez peut-être surpris d'apprendre que certains objets qui semblent aujourd'hui absolument banals ont un jour été brevetés : l'épingle à nourrice, la brosse à dents, la lampe à incandescence, la chaise haute pour bébé, les notes Post-It ou le Velcro, pour n’en citer que quelques-uns.
Pourquoi, d’ailleurs, « ont été brevetés » et non pas « sont brevetés » ? Les brevets ne sont délivrés que pour une période limitée - généralement 20 ans, mais cela dépend du pays - et ne peuvent être renouvelés. Une fois que le brevet a expiré, toute personne est libre de fabriquer et de vendre le produit en question.
Les marques, en revanche, ont une validité initiale de dix ans (dans la plupart des pays) mais peuvent être renouvelées indéfiniment. Chose incroyable, la toute première marque déposée au Royaume-Uni, portant le numéro UK0000000000001, est toujours en vigueur aujourd'hui, après avoir été fidèlement renouvelée depuis le 1er janvier 1876 ! C'est un logo pour BASS & Co Pale Ale, pour une bière.
Si les brevets protègent les inventions, que protègent donc les marques de commerce ?
Les marques protègent l'identité d'une marque
Contrairement à ce que pensent beaucoup de nos clients potentiels, le but premier de l'enregistrement d'une marque de commerce n'est pas "d’empêcher des tiers d'utiliser [leur] marque". La fonction prévue des marques déposées est de protéger les consommateurs, et non les commerçants - bien qu'elles finissent souvent par protéger les commerçants par la même occasion.
Une marque est tout type de signe (qu'il s'agisse d'un nom, d'un logo, d'un son...) pouvant servir à déterminer l'origine d'un produit ou d'un service donné - en d'autres termes, à identifier la société qui se trouve derrière le produit ou service. Pour cette raison, une marque est toujours enregistrée en association avec certains produits ou services, et des marques déposées identiques appartenant à des sociétés différentes peuvent coexister, à condition qu'il s'agisse de produits très différents.
Pour protéger l'identité d'une marque, il est souvent nécessaire de faire plusieurs dépôts, chacun protégeant une partie de la marque : le nom de la marque, les différents logos, et si la marque est utilisée pour commercialiser différentes lignes de produits, le nom de chaque ligne de produits.
Un exemple concret peut facilement être donné avec le cas des constructeurs automobiles. Ils doivent non seulement déposer le nom de leur marque et leur logo, mais également le nom de chaque modèle de voiture. Dans le cas de Porsche, par exemple, il y aurait donc un dépôt non seulement pour ce nom et pour leur célèbre logo, mais aussi pour les noms des modèles tels que Carrera, Boxter, Cayenne... Une multinationale peut ainsi en arriver à posséder des centaines de marques dans chaque pays, et c’est la raison pour laquelle la plupart ont un département entier consacré à la gestion de leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les marques.
Bien qu'il y ait certaines limites à ce qui peut être enregistré comme marque de commerce, si vous pensez qu'un élément de l'identité de votre marque est utilisé pour identifier la source de vos produits ou services, alors il vaut la peine d'envisager de le déposer.
En cas de doute, nos Consultants sont à votre disposition pour vous aider à définir votre stratégie de marque, il n'y a donc aucune raison de ne pas nous contacter!
Author: Victoire Bauvin Trademark Consultant @ iGERENT
