Vous ne savez pas qui peut déposer une demande d'enregistrement de marque ? Vous n'êtes pas seul. Que vous soyez indépendant, dirigeant d'une PME ou en pleine planification de votre stratégie de marque, il est essentiel de comprendre qui peut enregistrer une marque pour protéger efficacement votre activité.
Pour découvrir le processus complet étape par étape, consultez : Comment déposer un nom de marque ?
1. Personnes physiques
Pour qui ?
- Auto-entrepreneurs et créateurs d’entreprise
- Freelances, créateurs de contenu, artistes
- Professionnels indépendants
Documents requis :
- Nom complet et adresse
- Pièce d'identité
- Preuve d’usage commercial ou intention d’usage
Exemple : Marie Dupont, graphiste freelance, peut enregistrer “Dupont Création” en son nom propre.
Pour en savoir plus : Puis-je déposer une marque sans avoir d'entreprise ?
2. Entreprises et organisations (personnes morales)
Pour qui ?
- SARL, SA, coopératives, associations, ONG
- Entités publiques ou privées
Conditions :
- Dénomination légale complète et forme juridique
- Adresse du siège social
- N° de SIRET ou équivalent
- Acte de constitution ou extrait Kbis
Exemple : La société Innovatech SARL peut enregistrer son nom ainsi que ses produits, comme “SmartSync”, et son logo.
3. Cessionnaires et licenciés
Lorsque la marque est transférée ou licenciée, le nouveau titulaire peut la faire enregistrer.
Inclut :
- Acheteurs de marques existantes
- Entreprises titulaires d’une licence exclusive
Documents requis :
- Contrat de cession ou de licence signé
- Preuve de paiement
- Déclaration auprès de l’office compétent
Exemple : Si ABC vend la marque “SuperClean” à XYZ Corp., celle-ci peut l'enregistrer à son nom.
4. Représentants et mandataires
Un agent en propriété industrielle ou un avocat peut déposer en votre nom.
Utile pour :
- Dépôt dans un pays étranger
- Dossiers complexes ou chronophages
- Entreprises sans expérience en PI
Documents requis :
- Procuration signée et légalisée
- Coordonnées du véritable déposant
- Informations sur le mandataire désigné
Exemple : Une entreprise japonaise mandate un avocat français pour déposer sa marque en France avec une procuration.
5. Héritiers et ayants droit
Les marques sont des actifs qui peuvent être transmis par héritage.
Applicable à :
- Successions testamentaires ou légales
- Fidéicommis et transmission d’entreprise familiale
Documents requis :
- Certificat de décès
- Acte de notoriété ou jugement
- Demande de changement de titulaire
Exemple : Les enfants d’un restaurateur peuvent hériter de la marque familiale et la faire enregistrer à leur nom.
Déposants étrangers
Vous avez une entreprise basée à l'étranger et souhaitez protéger votre marque dans un autre pays ? C’est possible.
Options disponibles :
- Dépôt direct dans le pays ciblé
- Utilisation du Système de Madrid
- Revendication de priorité via la Convention de Paris
- Dépôt régional (UE, ARIPO, OAPI…)
Documents habituels :
- Mandataire local
- Traductions certifiées
- Procuration
- Preuve du dépôt de base
Exemple : Une entreprise allemande enregistre sa marque en France via un agent local.
Qui ne peut pas déposer une marque ?
Évitez les erreurs si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Mineurs sans représentant légal
- Sociétés dissoutes ou en faillite sans autorisation
- Personnes juridiquement incapables
- Marques contraires à la loi (génériques, descriptives, offensantes, symboles officiels)
Plus d’infos : Ce qui peut ou ne peut pas être enregistré comme marque
Quelle option choisir ?
Le choix du titulaire de la marque a des conséquences juridiques et fiscales. Un service professionnel d'enregistrement de marque comme iGERENT peut vous aider à :
- Déterminer le déposant le plus adapté à votre cas
- Préparer tous les documents requis par pays
- Éviter les erreurs coûteuses et les rejets
- Gagner du temps et réduire les risques futurs
Ne laissez rien au hasard. Votre marque est un actif stratégique. Assurez-vous de la protéger correctement dès le départ.
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