Que vous soyez freelance, artiste ou fondateur d’une startup, vous vous demandez peut-être : puis-je déposer une marque sans avoir de société ?
La bonne nouvelle, c’est que oui, c’est tout à fait possible. Il est courant d’enregistrer une marque à son propre nom, surtout pour des projets individuels ou à petite échelle.
Voici comment procéder, ce que cela implique et à quel moment il peut être utile de créer une entreprise.
Qui peut être titulaire d’une marque ?
Si vous vous posez la question “dois-je avoir une entreprise pour déposer une marque ?”, sachez qu’il existe plusieurs options légales :
- Personne physique : Toute personne majeure peut déposer une marque en son nom propre.
- Personne morale : Une société, une association ou une coopérative peut enregistrer une marque au nom de sa structure.
- Co-titularité : Dans certains pays, plusieurs personnes physiques ou une personne et une entreprise peuvent partager la titularité d’une marque.
À noter : Le nom du titulaire est visible dans les registres publics. Si vous souhaitez préserver votre vie privée, vous pouvez passer par un agent ou une société.
Déposer une marque en tant que particulier : les étapes
Voici les principales étapes pour déposer une marque sans avoir d’entreprise :
1. Choisissez votre marque et vos classes
Déterminez clairement quels produits ou services vous allez protéger. Cette étape est aussi importante pour les particuliers que pour les sociétés.
En cas de doute, consultez : Comment déposer un nom de marque ?
2. Effectuez une recherche d’antériorité
Faites une recherche de marque pour vérifier si une marque similaire existe déjà. Cela réduit le risque de refus.
3. Préparez votre dossier
En tant que particulier, vous devez fournir :
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse)
- Des preuves d’usage de la marque (étiquettes, site web, flyers…)
4. Déposez la demande
- Réglez les frais officiels (par classe, les tarifs sont identiques pour tous).
- Joignez, si nécessaire, une procuration ou désignation d’agent.
- Vérifiez que le dossier est complet pour éviter tout retard.
5. Suivez l’évolution de la procédure
Consultez l’état de votre demande pendant l’examen et la phase de publication. Répondez rapidement en cas d’observation ou d’opposition.
Avantages et inconvénients du dépôt en nom propre
| Avantages | Inconvénients |
|---|
| Démarches simples, sans création d’entreprise | Votre nom figure dans les registres publics |
| Coût initial réduit | La cession ultérieure demande une procédure juridique |
| Idéal pour freelances, artistes, projets pilotes | Moins de flexibilité pour grandir ou attirer des investisseurs |
Quand est-il préférable de créer une entreprise ?
Déposer en tant que particulier est suffisant au début, mais dans certains cas, créer une société devient judicieux :
- Recherche d’investisseurs : Ils préfèrent que la marque appartienne à une entité juridique.
- Protection du patrimoine personnel : Une société limite votre responsabilité.
- Optimisation fiscale et gestion commerciale : Meilleure gestion des revenus liés à la marque.
- Projets ambitieux : Si vous prévoyez une croissance rapide, mieux vaut structurer votre activité dès le départ.
Il est toujours possible de transférer votre marque à une société plus tard, mais cela implique des démarches administratives et parfois des frais.
Conclusion : Vous n’avez pas besoin d’entreprise pour protéger votre marque. Mais si vous visez un projet de plus grande envergure, il est conseillé de planifier la stratégie juridique dès les premières étapes.
English
