Les effets du Président Trump sur votre marque | iGERENT

Les effets du Président Trump sur votre marque

Leaders of TPP states

Source: Gobierno de Chile

Le nouveau président des États Unis a tourné le dos à plusieurs traités internationaux, et par là-même à de nombreux accords établis en matière de propriété intellectuelle, notamment les marques déposées.

Le mois derniers, quelques jours seulement après son entrée en fonction, il a signé le retrait des États-Unis du Partenariat Trans-Pacifique (TPP en anglais), affirmant également qu'il n'y aurait pas de nouveau traité et qu'il renégocierait le North American Free Trade Agreement, un traité de libre-échange unissant les États-Unis, le Mexique et le Canada.

Qu'est-ce que le Partenariat Trans-Pacifique?

C'est un accord commercial formalisé en 2016 entre les États-Unis, le Japon, le Canada, le Mexique, le Pérou, le Chili, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, Singapour, le Vietnam et le Sultanat de Bruneï, pays qui représente 40% de l'économie mondiale, et dont le but était de réduire les droits de douane et faciliter les processus douaniers entre les signataires. 

L'un des principaux sujets de discorde a été la propriété intellectuelle, avec de nombreux sujets de contentieux entre les États-Unis et les pays du Sud-Est asiatique. Le traité aurait eu les effets suivants en ce qui concerne les marques:

- Il aurait élíminé les restrictions concernant les marques non conventionnelles et imposé la reconnaissance des marques sonores et olfactives.

- Il aurait imposé la reconnaissance des appellations d'origine, leur permettant d'être adaptées aux marques locales, sous certaines limites.

- La base pour déterminer si une marque est "notoire" aurait été fixée selon les critères de l'OMPI au lieu de ceux de la juridiction locale.

- En ce qui concerne les classifications de produits et services, le système de Nice aurait prévalu sur les systèmes locaux en cas de possibles conflits.

- La durée de validité de la protection pour une marque déposée aurait été de 10 ans au minimum.

- En ce qui concerne le cyber-squatting, l'accord aurait imposé l'établissement d'un système uniforme et cohérent de résolution des conflits de noms de domaines pour éviter les résolutions au tribunal.

Toutes ces mesures ont maintenant été suspendues et n'entreront sans doute jamais en vigueur, puisque comme l'a déclaré le gouvernement japonais, "Le Partenariat Trans-Pacifique n'aurait aucun sens sans les États-Unis." Le TPP n'entrera sans doute pas en vigueur sans le leadership des États-Unis.

Geographical indications: cheese L'accord aurait facilité l'enregistrement des appelations d'origine. Celles-ci ont également été un sujet de contentieux durant les négotations du TTIP, un traité équivalent entre les États-Unis et l'Union Européenne, cette dernière souhaitant imposer aux États-Unis la reconnaissance des appellations d'origine, dont elle compte un très grand nombre.
Source: Flickr: matupplevelser  

Bien que pour la grande majorité de nos clients ces changements n'aient que peu d'effets, il existe des circonstances où ils pourraient se voir affectés, en particulier pour les cas de marques non-conventionnelles ou de conflits de noms de domaines.

Nos clients pourraient également être affectés dans le cas de désaccords sur la définition d'une marque notoire, ou sur la classification de Nice et l'adaptation des classes.

En tous les cas, nous continuerons d'offrir notre assistance à nos clients pour leurs dépôts de marques aux États-Unis et dans toutes les juridictions, leur offrant les meilleurs conseils pour que, malgré les différences qui puissent exister, la protection qu'ils reçoivent soit idéale.

Si vous avez des questions spécifiques, n'hésitez pas à nous contacter et nous vous offrirons les conseils dont vous avez besoin en matière de propriété intellectuelle.

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Auteur: Tirso García, Product Manager @ iGERENT