Dépôt de Marque à Porto Rico : Service Intégral

À Porto Rico, le droit exclusif sur une marque revient à la personne ou à l’entreprise qui utilise la marque en premier et de manière continue sur le territoire. Les droits naissent donc de l’usage.
Néanmoins, il est fortement conseillé de déposer la marque, afin de :

• Être reconnu comme titulaire enregistré.
• Empêcher des tiers de déposer votre marque ou une marque similaire.
• Faciliter les actions en cas de contrefaçon ou d’usage non autorisé à Porto Rico.

Les marques sont déposées auprès de l’office local des marques de Porto Rico (PRIPO – Departamento de Estado de Puerto Rico.

Les **marques enregistrées aux États-Unis (USPTO) ont aussi une validité et une reconnaissance à Porto Rico. Toutefois, lors de l’examen des demandes locales, PRIPO ne tient pas compte des marques uniquement enregistrées aux États-Unis. Ainsi, une marque locale similaire à une marque américaine peut malgré tout être acceptée. Pour une protection efficace, il est donc recommandé d’obtenir un dépôt local à Porto Rico.

Pour enregistrer une marque à Porto Rico, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

En moyenne, la procédure d’enregistrement d’une marque à Porto Rico dure environ 8 mois pour les dossiers simples. Il s’agit d’un délai indicatif fondé sur les temps actuels de traitement, susceptible de varier de manière significative en présence de refus provisoires ou d’oppositions.

Une fois la marque enregistrée à Porto Rico :

• Elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt..
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

La demande de renouvellement peut être présentée :

• Durant les 12 mois précédant la date d’expiration, ou
• Pendant un délai de grâce de 6 mois après l’expiration, moyennant le paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

En outre, des déclarations d’usage sont exigées :

• Si la marque n’était pas utilisée au moment du dépôt, le titulaire dispose de 3 ans à compter de la date de dépôt pour présenter une déclaration confirmant que la marque est utilisée à Porto Rico.
• Si la marque était déjà utilisée avant la date de dépôt, cette déclaration n’est pas requise durant les trois (3) premières années.
• Dans tous les cas, une déclaration d’usage doit ensuite être présentée :
  • Entre la 5e et la 6e année, et
  • À chaque renouvellement de la marque.

Oui. Si un tiers dépose une marque qui porte atteinte à vos droits, vous pouvez former opposition à cette demande.

• L’opposition peut être déposée dans un délai de 30 jours à compter de la publication de la demande.
• Une prolongation de 20 jours peut être accordée si elle est demandée avant l’expiration du délai d’opposition et si l’office des marques l’estime justifiée.

Les chances de succès dépendront du degré de similitude entre les signes, de la proximité des produits ou services et des preuves fournies.

Oui, l’usage est nécessaire pour maintenir l’enregistrement d’une marque à Porto Rico.

• Si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant 3 ans à Porto Rico, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage intentée par des tiers.
• De plus, les déclarations d’usage périodiques (3 ans après le dépôt lorsque la marque n’était pas en usage, puis entre la 5e et la 6e année, et lors de chaque renouvellement) sont une condition importante du maintien de la marque.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification à Porto Rico en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque à Porto Rico, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent à Porto Rico, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en à Porto Rico ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque à Porto Rico signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques à Porto Rico grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.