Dépôt de Marque à Porto Rico : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque à Porto Rico est de US$ 800 pour la première classe, plus US$ 600 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

à Porto Rico, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 450 pour la première classe et US$ 450 pour chaque classe supplémentaire.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office à Porto Rico, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque à Porto Rico devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque à Porto Rico, aucun document justificatif n’est requis au moment du dépôt. La demande est basée sur les informations relatives au titulaire, au signe et à la liste de produits et services. Les preuves d’usage sont fournies ultérieurement par le biais de déclarations d’usage, et non lors du dépôt initial.

En moyenne, la procédure d’enregistrement d’une marque à Porto Rico dure environ 24 mois pour les dossiers simples. Il s’agit d’un délai indicatif fondé sur les temps actuels de traitement, susceptible de varier de manière significative en présence de refus provisoires ou d’oppositions.

Une fois la marque enregistrée à Porto Rico :

• Elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

La demande de renouvellement peut être présentée :

• Durant les 12 mois précédant la date d’expiration, ou
• Pendant un délai de grâce de 6 mois après l’expiration, moyennant le paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

En outre, des déclarations d’usage sont exigées :

• Si la marque n’était pas utilisée au moment du dépôt, le titulaire dispose de 3 ans à compter de la date de dépôt pour présenter une déclaration confirmant que la marque est utilisée à Porto Rico.
• Si la marque était déjà utilisée avant la date de dépôt, cette déclaration n’est pas requise durant les trois (3) premières années.
• Dans tous les cas, une déclaration d’usage doit ensuite être présentée :
• Entre la 5e et la 6e année, et
• À chaque renouvellement de la marque.

Oui. Si un tiers dépose une marque qui porte atteinte à vos droits, vous pouvez former opposition à cette demande.

• L’opposition peut être déposée dans un délai de 30 jours à compter de la publication de la demande.
• Une prolongation de 20 jours peut être accordée si elle est demandée avant l’expiration du délai d’opposition et si l’office des marques l’estime justifiée.

Les chances de succès dépendront du degré de similitude entre les signes, de la proximité des produits ou services et des preuves fournies.

Oui, l’usage est nécessaire pour maintenir l’enregistrement d’une marque à Porto Rico.

• Si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant 3 ans à Porto Rico, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage intentée par des tiers.
• De plus, les déclarations d’usage périodiques (3 ans après le dépôt lorsque la marque n’était pas en usage, puis entre la 5e et la 6e année, et lors de chaque renouvellement) sont une condition importante du maintien de la marque.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque à Porto Rico signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.