Renouvellement de Marque à Porto Rico

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque à Porto Rico.

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Renouvelez votre marque à Porto Rico

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement à Porto Rico
À partir deUS$ 850

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

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Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque à Porto Rico

La protection des marques à Porto Rico est régie par la Puerto Rico Trademark Act, en vigueur depuis 1992 et amendée par la Loi 124-2011. Bien que territoire américain, Porto Rico dispose d’un système d’enregistrement des marques indépendant : les enregistrements fédéraux US n’y sont pas automatiques et inversement. Les dépôts se font via le Registre des marques et noms commerciaux.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque à Porto Rico?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque à Porto Rico s’élèvent à US$ 850 pour la première classe.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Quelle Durée de Validité ?

Une marque enregistrée à Porto Rico est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment par tranches de 10 ans.

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Quand Faut-il Renouveler ?

  • Fenêtre de renouvellement : entre la 9ᵉ et la 10ᵉ année suivant l’enregistrement.
  • Période de grâce : 6 mois après la date d’expiration.
  • Passé ce délai : la marque est automatiquement radiée et ne peut pas être restaurée.
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Conditions de Renouvellement

  • Numéro d’enregistrement, nom de la marque, classes et spécifications
  • Déclaration d’Usage Continué
  • Preuve d’usage, ex. étiquette produit, emballage ou capture d’écran de site web
  • Paiement des frais de renouvellement (et suppléments en cas de retard)

Les renouvellements ne sont pas publiés officiellement.

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Rétablissement et Nouvel Enregistrement

  • Rétablissement non autorisé après extinction
  • Une marque éteinte peut être immédiatement redéposée par un tiers
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Garder votre Marque à Jour

  • Aucun rappel n’est envoyé
  • Le titulaire doit surveiller les échéances et fournir les justificatifs requis
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Erreurs Courantes à Éviter

Évitez :

  • Rater la date butoir et la période de grâce
  • Ne pas fournir de preuve d’usage adéquate
  • Supposer que l’enregistrement fédéral US couvre Porto Rico
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Que se Passe-t-il si je Rate la Date ?

Vous avez 6 mois de grâce pour renouveler avec supplément par classe. Passé ce délai, la marque est automatiquement radiée.

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Puis-je Restaurer une Marque Éteinte ?

Non. Aucun rétablissement n’est possible ; il faut déposer une nouvelle demande.

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Une preuve d’usage est-elle requise ?

Oui. La Déclaration d’Usage Continué et justificatifs d’usage (étiquettes, photos, captures) sont obligatoires.

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Et si je Change d’Adresse ou de Représentant ?

Mettez à jour vos coordonnées auprès de l’Office des Marques de Porto Rico pour garantir la réception des notifications.