Renouvellement de Marque à Porto Rico
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque à Porto Rico.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La protection des marques à Porto Rico est régie par la Puerto Rico Trademark Act, en vigueur depuis 1992 et amendée par la Loi 124-2011. Bien que territoire américain, Porto Rico dispose d’un système d’enregistrement des marques indépendant : les enregistrements fédéraux US n’y sont pas automatiques et inversement. Les dépôts se font via le Registre des marques et noms commerciaux.
Une marque enregistrée à Porto Rico est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment par tranches de 10 ans.
Les renouvellements ne sont pas publiés officiellement.
Évitez :
Vous avez 6 mois de grâce pour renouveler avec supplément par classe. Passé ce délai, la marque est automatiquement radiée.
Non. Aucun rétablissement n’est possible ; il faut déposer une nouvelle demande.
Oui. La Déclaration d’Usage Continué et justificatifs d’usage (étiquettes, photos, captures) sont obligatoires.
Mettez à jour vos coordonnées auprès de l’Office des Marques de Porto Rico pour garantir la réception des notifications.