Les marques commerciales doivent passer par un long processus d'enregistrement pour obtenir une protection. Cette procédure comprend, entre autres, l'examen de la marque et la publication de la marque ainsi que des coordonnées de son propriétaire. Pendant la publication, n'importe qui peut voir si votre demande de marque porte atteinte à leur demande ou dépôt antérieur de marque. Par conséquent, si un tiers estime que votre marque porte atteinte à ses droits, il peut présenter une opposition.
Étant donné que le nom et l'adresse postale du propriétaire sont accessibles au public, une opportunité s'offre aux escrocs de marque. La publication de ces informations est légalement exigée par presque tous les bureaux d'enregistrement de marques dans le monde, et ne peut donc être évitée. Les escrocs profitent de ces informations pour contacter les propriétaires de marques. Ils le font en se faisant passer pour des organisations officielles de propriété intellectuelle ou d'autres agents de marques.
La fraude aux marques commence lorsque les escrocs contactent les propriétaires de marques, par courrier électronique ou postal, en leur demandant une somme d'argent déterminée. Ils peuvent déclarer faussement qu'un paiement est nécessaire pour terminer la procédure d'enregistrement de la marque. Vous devez faire attention à toute fausse facture de marque reçue dans votre entreprise ou à votre adresse électronique.
Quelques escroqueries courantes en matière de marques
Les escrocs utilisent plusieurs méthodes de sollicitation de marques qui conduisent à ces fausses accusations. Vous trouverez ci-dessous quelques cas auxquels vous devriez faire attention :
Se faire passer pour un bureau de conformité des marques
Cette escroquerie est très connue dans le monde des marques, la plus connue celle de publication de marques de WTP. Le WTP est une organisation qui envoie une lettre de publication en se faisant passer pour un office privé des brevets et des marques. Dans cette lettre, elle propose de publier votre marque dans son registre privé contre une certaine somme d'argent.
Bien que techniquement légale, la publication de votre marque dans leur base de données privée ne fait en aucun cas valoir vos droits. Les lettres envoyées par cette organisation ont l'air très officielles, ce qui fait que plusieurs propriétaires de marques novices tombent dans le piège de cette fraude. Ils cherchent à convaincre les propriétaires de marques qu'ils sont un office officiel des marques.
Méfiez-vous de l'escroquerie du wtp et d'autres escroqueries provenant de bureaux des brevets et des marques.
Escroqueries d'Offices des brevets et des marques
Plusieurs escrocs envoient de fausses factures en se faisant passer pour un bureau officiel des brevets et des marques. Beaucoup, par exemple, se font passer pour l'Office des brevets et des marques des États-Unis, basé à Alexandria, en Virginie. Ces factures utilisent des termes officiels du droit des marques et des noms similaires à ceux des agences gouvernementales, ce qui sème la confusion chez les nouveaux propriétaires de marques. C'est ce que l'on appelle communément l'escroquerie du US Trademark Compliance Office.
Ces lettres peuvent contenir des détails qui vous sont familiers, comme la liste des produits et services de la marque. Cela s'explique par le fait que ces informations sont à la disposition du public.
Les informations correctes fournies donnent aux utilisateurs un certain niveau de confiance dans la validité de ces faux organismes. Notez que ces escroqueries de l'office des brevets et des marques n'auront probablement pas le domaine uspto.gov inclus dans les lettres.
Malheureusement, plusieurs utilisateurs sont victimes de ce type d'escroquerie. Il faut se méfier de ces fausses sollicitations de l'USPTO.
Factures mensongères liées aux marques
L'escroquerie aux factures de marques est une pratique très courante qui peut dérouter les propriétaires de marques. Ces factures peuvent avoir l'air officielles, et elles demandent généralement un paiement afin de conclure le processus d'enregistrement. Par exemple, elles déclarent que vous devez payer pour obtenir le certificat d'enregistrement.
Ces factures sont généralement assorties d'un délai serré, et menacent d'annuler la marque s'il n'est pas respecté. Cela augmente le sentiment d'urgence du propriétaire, qui s'empresse donc de payer pour maintenir la validité de sa marque.
Services liés aux marques ou arnaques au renouvellement des marques
Vous pouvez être confronté à des arnaques aux marques même après l'enregistrement de votre marque. Après l'enregistrement, les marques doivent être renouvelées. Dans la plupart des pays, les renouvellements doivent être effectués tous les dix ans. C'est l'occasion pour les escrocs d'envoyer de fausses factures de marque en prétendant qu'ils vont renouveler votre marque.
D'autres escrocs envoient de fausses factures pour des services postérieurs à l'enregistrement qui sont inutiles dans certains pays, mais exigés par d'autres. Par exemple, aux États-Unis, les marques doivent faire l'objet d'une déclaration d'usage entre la cinquième et la sixième année de leur enregistrement. Dans plusieurs pays, cette étape n'existe pas, mais certains escrocs en matière de marques en profitent pour demander de faux frais d'avocat. Nous avons vu cela se produire notamment dans des cas de marques enregistrées au Mexique.
Que faire si vous êtes victime d'une fraude en matière de marques ?
La plupart de ces organisations opèrent à l'étranger, ce qui rend tout type d'action difficile à mettre en œuvre. Il est toujours pratiquement impossible de récupérer son argent lorsqu'on effectue un paiement à l'une de ces organisations frauduleuses. Les fausses factures de marques demandent généralement un paiement par chèque ou par virement bancaire international. Il est donc impossible de contester les paiements ou de demander une rétrofacturation.
Toutes les notifications et factures de frais doivent être reçues de votre agent de marques, si vous en avez engagé un. Tout ce qui est reçu d'une autre source doit être considéré comme une tentative d'escroquerie aux marques. Vous devez toujours consulter votre agent de marques pour en être certain.
Chez iGERENT, nous sommes heureux d'aider toute personne à vérifier la validité d'une facture ou d'une communication qu'elle a reçue. Contactez-nous si vous pensez avoir reçu une tentative de fraude ou d'escroquerie en matière de marques.
Auteur: Jose Ceppi, Trademark Consultant @ iGERENT.com
