Dépôt de Marque au Mexique : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque au Mexique est de US$ 600 pour la première classe, plus US$ 600 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Mexique, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Mexique devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Aucun document initial n’est requis pour commencer la procédure. Cependant, les sociétés ou particuliers étrangers doivent être représentés par un avocat local, et pour cela, une procuration doit être présentée durant le processus. L’avocat indiquera quand et comment soumettre cette procuration.

L’enregistrement d’une marque au Mexique prend en moyenne 7 mois. La procédure peut parfois être finalisée en moins de 6 mois, sauf en cas d’opposition ou de complication administrative. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail de l’IMPI.

Une fois la demande acceptée :

1. Elle est publiée dans le Journal des marques du Mexique pour permettre les oppositions.
2. À l’issue du délai d’un (1) mois, si aucune opposition n’est déposée, l’IMPI délivre le certificat d’enregistrement.

Une marque enregistrée au Mexique :

• Est valable 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.
• Le renouvellement peut être effectué :
• Jusqu’à six mois avant la date d’expiration, ou
• Pendant un délai de grâce de six mois après l’expiration, moyennant des frais de retard.

Oui. Une fois qu’une marque est publiée dans le Journal des marques du Mexique, toute personne intéressée peut déposer une opposition dans un délai d’un (1) mois.

Les fondements de l’opposition figurent à l’article 90 de la Loi mexicaine sur la propriété industrielle, notamment pour cause de similitude ou de confusion avec une marque antérieure.

Si aucune opposition n’est déposée pendant ce délai, il est toujours possible d’introduire une action en annulation après l’enregistrement, à condition de démontrer un usage antérieur.

Oui. L’usage est obligatoire pour conserver les droits sur une marque au Mexique.

Le titulaire doit :

• Utiliser la marque sur le marché mexicain.
• Déposer une déclaration d’usage tous les trois ans après l’enregistrement.
• Fournir des preuves d’usage si demandé par l’IMPI.

Si ces obligations ne sont pas respectées :

• La marque sera automatiquement annulée trois mois après la date limite.
• Elle pourra également être attaquée pour non-usage.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Mexique signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

Le Mexique reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant de protéger les formes ou emballages distinctifs. Le dépôt se fait auprès de l’IMPI et doit inclure :

• Six vues graphiques (avant, arrière, gauche, droite, dessus et dessous).
• Des représentations fidèles de la forme tridimensionnelle de la marque.

L’IMPI examinera la distinctivité et la non-similitude avec d’autres marques. Si la marque 3D n’est pas intrinsèquement distinctive, des preuves de distinctivité acquise par l’usage pourront être exigées.

Le Mexique appliquant le principe du premier déposant, il est recommandé de déposer la marque le plus tôt possible.