Dépôt de Marque au Mexique

Au Mexique, les droits de marque s’acquièrent par l’enregistrement auprès de l’**Institut Mexicain de la Propriété Industrielle (IMPI).
Si vous utilisez une marque sans l’avoir enregistrée, vous ne bénéficiez d’aucune protection légale, et son application est très difficile.

L’enregistrement d’une marque :

• Confère des droits exclusifs d’exploitation sur le territoire mexicain.
• Permet de s’opposer à l’utilisation ou au dépôt de marques similaires.
• Garantit une reconnaissance officielle au sein du registre national des marques.

Même sans dépôt préalable, il est possible d’introduire des actions en annulation contre une marque enregistrée, si vous prouvez un usage antérieur de la vôtre.

Avant de déposer votre marque, il est fortement recommandé d’effectuer une recherche de marque au Mexique, afin de :

• Identifier des conflits potentiels avec des marques existantes.
• Recevoir une analyse complète et des recommandations avant le dépôt.
• Éviter des dépenses inutiles et gagner du temps.

Les ressortissants étrangers peuvent déposer une marque au Mexique, mais la loi exige qu’ils soient représentés par un avocat local en propriété intellectuelle.
Une procuration devra être fournie à cet effet.

Le Mexique est membre du Protocole de Madrid, ce qui permet :

• De déposer la marque directement auprès de l’IMPI, ou
• D’étendre une marque internationale au Mexique via le système de Madrid.

Pour enregistrer une marque au Mexique, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

L’enregistrement d’une marque au Mexique prend en moyenne 5 mois, sauf en cas d’opposition ou de complication administrative. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail de l’IMPI.

Une fois la demande acceptée :

1. Elle est publiée dans le Journal des marques du Mexique pour permettre les oppositions.
2. À l’issue du délai d’un (1) mois, si aucune opposition n’est déposée, l’IMPI délivre le certificat d’enregistrement.

Une marque enregistrée au Mexique :

• Est valable 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.
• Le renouvellement peut être effectué :
  • Jusqu’à six mois avant la date d’expiration, ou
  • Pendant un délai de grâce de six mois après l’expiration, moyennant des frais de retard.

Oui.
Une fois qu’une marque est publiée dans le Journal des marques du Mexique, toute personne intéressée peut déposer une opposition dans un délai d’un (1) mois.

Les fondements de l’opposition figurent à l’article 90 de la Loi mexicaine sur la propriété industrielle, notamment pour cause de similitude ou de confusion avec une marque antérieure.

Si aucune opposition n’est déposée pendant ce délai, il est toujours possible d’introduire une action en annulation après l’enregistrement, à condition de démontrer un usage antérieur.

Oui. L’usage est obligatoire pour conserver les droits sur une marque au Mexique.

Le titulaire doit :

• Utiliser la marque sur le marché mexicain.
• Déposer une déclaration d’usage tous les trois ans après l’enregistrement.
• Fournir des preuves d’usage si demandé par l’IMPI.

Si ces obligations ne sont pas respectées :

• La marque sera automatiquement annulée trois mois après la date limite.
• Elle pourra également être attaquée pour non-usage.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Mexique en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Mexique, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Mexique, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Mexique ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Mexique signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Mexique grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

Le Mexique reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant de protéger les formes ou emballages distinctifs.
Le dépôt se fait auprès de l’IMPI et doit inclure :

• Six vues graphiques (avant, arrière, gauche, droite, dessus et dessous).
• Des représentations fidèles de la forme tridimensionnelle de la marque.

L’IMPI examinera la distinctivité et la non-similitude avec d’autres marques.
Si la marque 3D n’est pas intrinsèquement distinctive, des preuves de distinctivité acquise par l’usage pourront être exigées.

Le Mexique appliquant le principe du premier déposant, il est recommandé de déposer la marque le plus tôt possible.