Renouvellement de Marque au Mexique
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Mexique.
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Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Au Mexique, les marques sont enregistrées auprès de l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) et doivent être renouvelées régulièrement pour maintenir leur protection. Les titulaires doivent également respecter une obligation de déclaration d’usage pour conserver la validité de leur enregistrement.
Le non-respect de ces obligations entraîne la radiation automatique de la marque, ce qui permet à des tiers de l’enregistrer.
Un enregistrement de marque au Mexique est valable dix (10) ans à compter de la date de dépôt. Il peut être renouvelé indéfiniment par périodes de 10 ans.
Le processus dépend de la date d’enregistrement de la marque :
Pour renouveler une marque auprès de l’IMPI, il faut fournir :
Important : Si le titulaire ne déclare pas l’usage dans les délais requis, l’enregistrement expire automatiquement, sans décision formelle de l’IMPI.
La déclaration d’usage est requise pour les marques enregistrées après le 10 août 2018 :
Pour éviter des problèmes lors du renouvellement :
De nombreux titulaires perdent leurs droits à cause d’erreurs courantes :
En évitant ces erreurs, vous assurez la protection continue de votre marque au Mexique.
Vous pouvez encore renouveler dans un délai de grâce de six mois avec des frais supplémentaires. Au-delà, la marque sera radiée.
Non. Une fois radiée pour non-renouvellement ou absence de déclaration d’usage, la marque ne peut pas être rétablie. Il faut déposer une nouvelle demande, sans garantie d’acceptation.
Oui, pour les marques enregistrées à partir du 10 août 2018, une déclaration d’usage est obligatoire.
Vous pouvez renouveler six (6) mois avant la date d’expiration.