Renouvellement de Marque au Mexique

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Mexique.

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Renouvelez votre marque au Mexique

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement au Mexique
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Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

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Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

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Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque au Mexique

Au Mexique, les marques sont enregistrées auprès de l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) et doivent être renouvelées régulièrement pour maintenir leur protection. Les titulaires doivent également respecter une obligation de déclaration d’usage pour conserver la validité de leur enregistrement.

Le non-respect de ces obligations entraîne la radiation automatique de la marque, ce qui permet à des tiers de l’enregistrer.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque au Mexique?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque au Mexique s’élèvent à US$ 900 pour la première classe, puis à 800 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Quelle est la durée de validité d'une marque au Mexique ?

Un enregistrement de marque au Mexique est valable dix (10) ans à compter de la date de dépôt. Il peut être renouvelé indéfiniment par périodes de 10 ans.

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Quand renouveler une marque au Mexique ?

Le processus dépend de la date d’enregistrement de la marque :

  • Marques enregistrées avant le 10 août 2018 : Le renouvellement doit être demandé tous les 10 ans, sans obligation de déclaration d’usage.
  • Marques enregistrées à partir du 10 août 2018 : Une déclaration d’usage doit être soumise après la troisième année pour pouvoir renouveler.
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Délais de Renouvellement

  • Le renouvellement peut être demandé jusqu’à six (6) mois avant l’expiration.
  • Un délai de grâce de six mois est disponible, avec des frais supplémentaires.
  • Passé ce délai, la marque est radiée.
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Conditions pour Renouveler une Marque au Mexique

Pour renouveler une marque auprès de l’IMPI, il faut fournir :

  • Le numéro d’enregistrement et les informations de la marque
  • Une déclaration d’usage (si applicable)
  • Le paiement des frais exigés

Important : Si le titulaire ne déclare pas l’usage dans les délais requis, l’enregistrement expire automatiquement, sans décision formelle de l’IMPI.

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Obligation de Déclaration d’Usage

La déclaration d’usage est requise pour les marques enregistrées après le 10 août 2018 :

  • Elle doit être déposée dans les trois mois suivant le troisième anniversaire de l’enregistrement.
  • Si elle n’est pas déposée à temps, la marque expire automatiquement.
  • Lors du renouvellement, le titulaire doit confirmer les produits ou services pour lesquels la marque est utilisée activement.
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Garder votre Marque Mexicaine à Jour

Pour éviter des problèmes lors du renouvellement :

  • Données de propriété : Toute modification doit être enregistrée auprès de l’IMPI.
  • Informations commerciales : Gardez les noms et adresses à jour.
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Erreurs Fréquentes à Éviter

De nombreux titulaires perdent leurs droits à cause d’erreurs courantes :

  • Oublier de renouveler à temps – entraîne la radiation automatique.
  • Omettre la déclaration d’usage (si requise) – Obligatoire pour les marques enregistrées après le 10 août 2018.
  • Croire que le renouvellement est automatique – L’IMPI n’envoie pas de rappels.
  • Ne pas mettre à jour les informations – Peut retarder ou empêcher le renouvellement.

En évitant ces erreurs, vous assurez la protection continue de votre marque au Mexique.

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Que se passe-t-il si je rate la date de renouvellement ?

Vous pouvez encore renouveler dans un délai de grâce de six mois avec des frais supplémentaires. Au-delà, la marque sera radiée.

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Puis-je rétablir une marque radiée au Mexique ?

Non. Une fois radiée pour non-renouvellement ou absence de déclaration d’usage, la marque ne peut pas être rétablie. Il faut déposer une nouvelle demande, sans garantie d’acceptation.

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Dois-je prouver l’usage de ma marque pour la renouveler ?

Oui, pour les marques enregistrées à partir du 10 août 2018, une déclaration d’usage est obligatoire.

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Quand puis-je renouveler ma marque mexicaine ?

Vous pouvez renouveler six (6) mois avant la date d’expiration.