Renouvellement de Marque à Trinité-et-Tobago

Une marque enregistrée est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

• Période de renouvellement : Débute 6 mois avant la date d’expiration.
• Délai de grâce : 6 mois après la date d’expiration.
• Après le délai de grâce : La marque est retirée du Registre, mais peut être restaurée dans les 6 mois suivants.

• Formulaire TM9 (Demande de renouvellement).
• Pour les marques sous la Classification nationale, il faut les reclasser selon la Classification (de Nice).
• Pas de procuration ni de preuve d’usage exigées.
• Les renouvellements ne sont pas publiés.

• La restauration est possible :
• Déposer le Formulaire TM11 avec motif valable.
• Dans un délai de 6 mois après la suppression de la marque.
• Une marque expirée peut être prise en compte pour l’examen de nouvelles demandes pendant un an.
• Des tiers peuvent enregistrer à nouveau la marque si elle n’a pas été utilisée depuis 2 ans.

• L’IPO doit informer les propriétaires et agents 6 mois avant l’échéance.
• Une prolongation de 3 mois est souvent accordée après l’avis de suppression.

• Croire qu’il n’y a pas de prolongation du délai de grâce.
• Ne pas demander la restauration dans les 6 mois suivant la suppression.
• Oublier la reclassification des anciennes marques.

Vous pouvez renouveler dans les 6 mois suivant l’expiration en payant les frais de retard. Sinon, vous pouvez demander la restauration dans les 6 mois suivants avec justification.

Oui. La restauration est autorisée en déposant le Formulaire TM11 dans les 6 mois après la suppression, avec justification.

Non. L’usage n’est pas requis pour renouveler une marque à Trinité-et-Tobago.

Mettez à jour le registre auprès de l’IPO via les formulaires de demande de modification.