Renouvellement de Marque à Trinité-et-Tobago

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque à Trinité-et-Tobago.

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Renouvelez votre marque à Trinité-et-Tobago

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement à Trinité-et-Tobago
À partir deUS$ 1200

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque à Trinité-et-Tobago

La protection des marques à Trinité-et-Tobago est régie par la Loi sur les Marques de 2015, gérée par l’Office de la Propriété Intellectuelle (IPO) à Port-d’Espagne. Depuis le 12 janvier 2021, Trinité-et-Tobago est membre du Protocole de Madrid.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque à Trinité-et-Tobago?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque à Trinité-et-Tobago s’élèvent à US$ 1200 pour la première classe.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Durée de Validité d’une Marque

Une marque enregistrée est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

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Quand Renouveler une Marque ?

  • Période de renouvellement : Débute 6 mois avant la date d’expiration.
  • Délai de grâce : 6 mois après la date d’expiration.
  • Après le délai de grâce : La marque est retirée du Registre, mais peut être restaurée dans les 6 mois suivants.
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Conditions de Renouvellement

  • Formulaire TM9 (Demande de renouvellement).
  • Pour les marques sous la Classification nationale, il faut les reclasser selon la Classification (de Nice).
  • Pas de procuration ni de preuve d’usage exigées.
  • Les renouvellements ne sont pas publiés.
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Restauration et Nouvel Enregistrement

  • La restauration est possible :
  • Déposer le Formulaire TM11 avec motif valable.
  • Dans un délai de 6 mois après la suppression de la marque.
  • Une marque expirée peut être prise en compte pour l’examen de nouvelles demandes pendant un an.
  • Des tiers peuvent enregistrer à nouveau la marque si elle n’a pas été utilisée depuis 2 ans.
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Suivi de Votre Marque

  • L’IPO doit informer les propriétaires et agents 6 mois avant l’échéance.
  • Une prolongation de 3 mois est souvent accordée après l’avis de suppression.
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Erreurs Fréquentes

  • Croire qu’il n’y a pas de prolongation du délai de grâce.
  • Ne pas demander la restauration dans les 6 mois suivant la suppression.
  • Oublier la reclassification des anciennes marques.
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En Cas de Retard

Vous pouvez renouveler dans les 6 mois suivant l’expiration en payant les frais de retard. Sinon, vous pouvez demander la restauration dans les 6 mois suivants avec justification.

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Puis-je Restaurer une Marque Expirée ?

Oui. La restauration est autorisée en déposant le Formulaire TM11 dans les 6 mois après la suppression, avec justification.

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Preuve d’Usage

Non. L’usage n’est pas requis pour renouveler une marque à Trinité-et-Tobago.

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Changement de Coordonnées

Mettez à jour le registre auprès de l’IPO via les formulaires de demande de modification.