EnglishDépôt professionnel à Trinité-et-Tobago : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique. Le prix affiché couvre le dépôt. Si la marque est acceptée, des frais finaux d’enregistrement peuvent s’appliquer. Voir la FAQ ci-dessous pour le détail.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Frais officiels inclus
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque à Trinité-et-Tobago accepté et un refus coûteux.
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À Trinité-et-Tobago, les droits exclusifs sur une marque ne sont accordés que par le dépôt, car il s’agit d’une juridiction fondée sur le principe du premier déposant (“first-to-file”). Cela signifie que la priorité reviendra en règle générale à la première personne qui dépose la marque, même si une autre personne l’utilisait auparavant. Dans certaines circonstances exceptionnelles, une marque notoire peut être protégée même si elle n’a pas encore été déposée.
Les dépôts de marque se font auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle de Trinité-et-Tobago IPO. Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée avant le dépôt pour qu’elle puisse être enregistrée.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Trinité-et-Tobago, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal de votre marque et le logo (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque qui ne couvre que les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger indépendamment.
Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte dans le cadre d’un rapport de recherche préalable à l’enregistrement de votre marque à Trinité-et-Tobago (rapport de recherche de marque), veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraison du service pourront varier.
Pour déposer une marque à Trinité-et-Tobago, une procuration originale simplement signée est requise. Cette procuration autorise le mandataire local à agir en votre nom devant l’Office de Propriété Intellectuelle (IPO) pendant toute la procédure de dépôt et d’examen de la marque.
Le processus de dépôt de marque à Trinité-et-Tobago prend en moyenne 18 mois. Il s’agit d’un délai estimatif pour les cas simples, basé sur les délais actuels de traitement des demandes, qui peut varier de manière significative selon les caractéristiques de chaque dossier.
La durée de validité d’une marque déposée à Trinité-et-Tobago est de dix (10) ans à compter de la date de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée pour des périodes successives de dix (10) ans.
La demande de renouvellement peut être effectuée pendant les six (6) mois précédant la date d’expiration, ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit cette date, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.
Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances propres à chaque cas.
Comme indiqué précédemment, il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour qu’elle soit déposée à Trinité-et-Tobago. Toutefois, une fois la marque enregistrée, elle doit être utilisée dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date d’enregistrement. Si tel n’est pas le cas, la marque devient vulnérable à des actions en annulation pour défaut d’usage introduites par des tiers.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque à Trinité-et-Tobago signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
