Nombreux sont ceux qui connaissent déjà certains actifs de propriété intellectuelle, tels que les marques ou les brevets. Toutefois, malgré leur pertinence et leur attrait potentiel pour les entreprises, on parle peu des dessins et modèles industriels et des avantages qu'un entrepreneur tire de leur enregistrement.
En termes strictement juridiques, un dessin ou modèle industriel protège l'innovation ou l'apparence extérieure d'un produit (ou d'une partie de celui-ci).
Il est également entendu que le dessin ou modèle est composé de caractéristiques bidimensionnelles, telles que les lignes, les contours et les couleurs, ainsi que de caractéristiques tridimensionnelles, telles que les formes, les matériaux, les textures et les ornements ; en bref, toutes les caractéristiques qui ont un rapport avec la valeur esthétique du produit.
C'est dans cet esprit que nous allons explorer ce que vous devez savoir sur l'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel.
L'importance des dessins et modèles industriels
L'objectif principal d'un dessin industriel est de rendre un produit attrayant et d'attirer l'attention des clients, ainsi que d'influencer la décision d'achat du consommateur.
En d'autres termes, le succès ou l'échec des ventes d'un produit peut être dû, au moins en partie, à son apparence. C'est pourquoi les dessins et modèles industriels peuvent être très importants, tant pour les petites et moyennes entreprises (PME) que pour les grandes entreprises, quel que soit leur secteur d'activité.
Avantages de l'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel
La crainte d'être copié est souvent la principale raison de l'enregistrement des dessins et modèles industriels.
Cependant, il est bon que vous sachiez et compreniez que l'enregistrement est également le meilleur moyen de prouver la paternité du dessin ou modèle d'un produit.
D'une part, il confère des droits d'utilisation exclusifs sur le marché ; d'autre part, il permet de tirer des avantages économiques, par le biais de licences ou de transferts de propriété.
Produits pouvant être enregistrés en tant que modèle industriel
Le mot "industriel" a conduit une grande partie de la population à les associer à des éléments de fabrication ou à des machines industrielles, bien que cela ne soit pas nécessairement vrai ; la définition du "produit" englobe à la fois les produits artisanaux et industriels.
Voici quelques exemples :
Imprimés
Des marques de mode bien connues comme Burberry ont de nombreux produits enregistrés dans diverses juridictions. Cette marque, par exemple, a son célèbre imprimé écossais enregistré pour des produits en tissu au Royaume-Uni et en Espagne.
L'enregistrement des dessins et modèles n'est pas limité aux textiles, comme le montre la célèbre papeterie anglaise Paperchase, qui a enregistré les modèles d'un grand nombre de dessins originaux utilisés dans ses produits de papeterie.
Machines
Tant les machines simples, telles que les robots de cuisine ou les sèche-cheveux, que les machines industrielles, telles que les machines de boulangerie, peuvent être enregistrées en tant que modèles industriels.
Véhicules
Les voitures, les camions, les vélos, les tricycles et même les trottinettes peuvent être enregistrés en tant que dessins ou modèles industriels.
Articles de la vie quotidienne
Les éléments de décoration, les designs de cuisine, d'hygiène personnelle, de divertissement, etc. sont acceptés en tant que dessins industriels.
Critères pour l'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel
Lorsqu'un entrepreneur investit des efforts dans un produit et décide de le protéger afin d'obtenir le droit exclusif d'empêcher des tiers de le reproduire, il doit garder à l'esprit que, selon la législation du pays dans lequel l'enregistrement est demandé, le dessin ou modèle doit satisfaire à l'une des deux exigences suivantes ou aux deux :
- Nouveauté
- Originalité
L'évaluation de la nouveauté et de l'originalité varie d'un pays à l'autre. Un dessin ou modèle industriel est généralement considéré comme nouveau s'il n'a pas été préalablement divulgué au public, et peut être considéré comme original s'il diffère sensiblement de dessins ou modèles connus ou de combinaisons de caractéristiques connues.
Selon la législation applicable, une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel ou la délivrance d'un brevet de dessin ou modèle peut être déposée en personne ou un mandataire peut devoir être désigné
Pourquoi la date de dépôt est-elle importante?
Compte tenu de l'exigence de nouveauté de la plupart des lois sur les dessins et modèles industriels, la date de dépôt est essentielle.
Selon cette exigence, il est essentiel de déposer une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle avant qu'il ne soit divulgué au public, afin d'éviter qu'il ne perde son caractère de nouveauté.
Par exemple, si le dessin ou modèle industriel a déjà été divulgué au public par le biais d'une annonce publiée sur le site web de l'entreprise, il peut ne plus être considéré comme "nouveau" et faire partie du domaine public.
Toutefois, certains pays prévoient un délai de grâce pour le dépôt de la demande après la divulgation du dessin ou modèle industriel. Cela signifie qu'un produit peut être commercialisé pendant la période de 6 ou 12 mois précédant la date de dépôt de la demande, selon la juridiction.
Un dessin ou modèle industriel doit-il être enregistré pour bénéficier d'une protection?
Dans la plupart des pays, un dessin ou modèle industriel doit être enregistré pour bénéficier d'une protection en tant que "dessin ou modèle enregistré" en vertu de la législation sur les dessins et modèles industriels. Dans certains pays, les dessins industriels sont protégés par le droit des brevets en tant que "brevets de dessins et modèles".
La législation sur les dessins et modèles industriels de certains pays accorde aux "dessins et modèles industriels non enregistrés" (c'est-à-dire sans nécessité d'enregistrement) un type de protection limité dans le temps et dans sa portée.
Selon la législation nationale et le type de dessin ou modèle, les dessins et modèles industriels peuvent être couverts par la protection du droit d'auteur en tant qu'œuvres originales.
En outre, et seulement s'ils sont éligibles, ils peuvent coexister avec un brevet d'invention et avec une marque de commerce, qui sont tous des enregistrements distincts qui passent par des procédures et des organes directeurs différents.
Quelle est la durée de la protection de ces dessins et modèles?
Les droits sur un dessin ou modèle industriel sont accordés pour une période limitée. La durée de protection des dessins et modèles industriels varie d'un pays à l'autre, mais elle est généralement d'au moins 10 ans.
Dans de nombreux pays, la durée totale de la protection est divisée en périodes successives renouvelables.
Les droits sur les dessins et modèles industriels sont territoriaux. Cela signifie que ces droits sont limités au pays (ou à la région) dans lequel la protection est accordée.
Conclusion
Si les dessins et modèles industriels ne sont pas protégés, il n'y a pas de droits exclusifs sur ceux-ci, et les concurrents pourraient donc mettre sur le marché un produit identique ou très similaire sans avoir à demander d'autorisation.
Cela signifie que si un concurrent ou un tiers fabrique, vend ou importe des produits qui incorporent un dessin ou modèle qui est une copie d'un dessin ou modèle industriel, dans la plupart des cas, aucune revendication légale ne peut être faite si le dessin ou modèle n'est pas enregistré.
En outre, il est probable que les copies du dessin ou modèle industriel seront vendues à un prix inférieur, puisque les concurrents ne doivent pas récupérer les investissements réalisés tout au long du processus de création. Cela pourrait réduire la part de marché du produit en question et nuire à la réputation d'une entreprise.
Auteur: Blanca Palacin
