Qu'est-ce qu'une marque déposée ?

Une marque déposée est un signe distinctif qui permet de différencier vos produits ou services de ceux des autres entreprises. Il peut s’agir d’un nom, d’un logo, d’un son ou même d’une couleur — tout élément qui aide les consommateurs à reconnaître que « cela vient de votre entreprise ».

Dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque déposée est un outil juridique essentiel pour protéger votre réputation, éviter la confusion sur le marché et renforcer la valeur de votre entreprise.

Vous vous demandez ce qui peut ou ne peut pas être enregistré comme marque ? Consultez : Qu’est-ce qui peut être enregistré comme marque ?

Que peut-on enregistrer comme marque ?

Tous les signes ne sont pas acceptés. Pour comprendre ce qu’est une marque en PI, il faut savoir que l’élément à enregistrer doit être distinctif et bien représenter votre entreprise.

Exemples de marques enregistrables :

• Mots et slogans : comme « Just Do It » ou « Open happiness »
• Logos et symboles visuels : le swoosh de Nike ou la pomme d’Apple
• Formes 3D : la bouteille de Coca-Cola
• Sons ou jingles : le son de démarrage d’Intel
• Couleurs spécifiques : comme le bleu Tiffany

Vous pouvez utiliser les symboles TM (pour les produits) ou SM (pour les services) pour indiquer que vous utilisez une marque. Une fois enregistrée officiellement, vous pouvez utiliser le symbole ®.

Marque vs Marque déposée

• Marque : c’est l’image générale de votre entreprise (valeurs, notoriété, design).
• Marque déposée : c’est la protection légale de certains éléments distinctifs comme votre nom ou logo.

Votre marque crée une connexion émotionnelle. Votre marque déposée protège légalement cette connexion contre les imitateurs.

Que sont les lois sur les marques ?

Les lois sur les marques définissent comment elles sont enregistrées, renouvelées et défendues. Elles couvrent :

• Les critères d’enregistrement
• Les droits exclusifs obtenus avec l’enregistrement
• Les procédures en cas d’infraction
• Les règles d’enregistrement international (ex. : Protocole de Madrid)
• Les conditions de renouvellement (généralement tous les 10 ans)

Pourquoi enregistrer une marque ?

Enregistrer une marque, ce n’est pas une simple formalité. C’est une démarche stratégique pour développer et protéger votre entreprise.

Une marque déposée vous permet de :

• Créer une reconnaissance immédiate
• Éviter les confusions avec d’autres marques
• Disposer d’une base juridique solide pour faire respecter vos droits
• Valoriser votre marque comme actif économique (licence, vente, franchise)
• Profiter d’une protection renouvelable à l’infini

Marque déposée ou usage courant ?

Il existe deux façons d’acquérir des droits sur une marque :

1. Utilisation sans enregistrement (droit commun)

En l’utilisant, vous obtenez une protection limitée à votre zone d’activité. Mais sans enregistrement officiel, vous perdez l’accès à certains recours légaux.

2. Enregistrement officiel

En déposant votre marque auprès d’un organisme officiel (comme l’EUIPO ou l’IMPI), vous obtenez :

• Une protection nationale ou régionale complète
• Le droit d’utiliser le symbole ®
• Une preuve publique de propriété
• L’accès aux mécanismes juridiques pour défendre votre marque

Exemple : si vous vendez des bijoux artisanaux localement, vous pouvez utiliser votre logo. Mais pour éviter qu’il soit repris ailleurs, l’enregistrement est indispensable.

Quels sont les avantages d’une marque enregistrée ?

Une fois déposée, votre marque :

• Est valable dans tout le pays ou territoire concerné
• Vous permet de poursuivre les infractions et demander des dommages
• Doit être renouvelée périodiquement et utilisée activement
• Donne droit à l’usage du symbole ®
• Renforce votre position dans les négociations et litiges

Pour aller plus loin : À quoi sert une marque déposée ?

Comment utiliser TM, SM et ® correctement ?

• TM : pour les produits, même sans enregistrement
• SM : pour les services
• ® : uniquement après enregistrement officiel

Affichez-les en exposant (ex. : Nom®) pour signaler votre protection juridique.

Comment enregistrer une marque: Étapes clés

1. Effectuez une recherche préalable
   Vérifiez qu’aucune marque identique ou similaire n’est déjà enregistrée.

2. Définissez vos classes
   Utilisez la Classification de Nice pour identifier vos produits/services.

3. Préparez votre dossier
   Incluez le nom ou logo, preuves d’usage (si nécessaire) et le paiement des frais.

4. Révision de l’office des marques
   L’office vérifie la validité, la distinctivité et l’absence de conflits.

5. Publication et opposition
   Pendant cette phase, des tiers peuvent s’opposer à votre demande.

6. Enregistrement et suivi
   Si tout se passe bien, vous recevez votre certificat. Pensez à renouveler et utiliser la marque pour conserver vos droits.

Durée moyenne du processus : entre 8 et 18 mois, selon le pays.

Pour plus de détails : Comment déposer un nom de marque ?