Dépôt de Marque en Équateur : Service Intégral

L’Équateur applique un système de **“premier déposant” (first-to-file). Pour obtenir des droits exclusifs sur une marque, il est donc indispensable de la déposer localement. L’usage seul de la marque sur le marché équatorien ne suffit pas, en principe, à créer des droits de propriété. Seules certaines situations de marques célèbres ou notoires permettent, de manière exceptionnelle, d’agir même sans dépôt préalable en Équateur.

Les demandes de marque doivent être déposées auprès de l’Institut Équatorien de la Propriété Intellectuelle IEPI. L’office publie la demande afin de permettre les oppositions, puis procède à l’examen.

Il n’est pas nécessaire de prouver un usage antérieur pour déposer ou enregistrer la marque. Cependant, un tel usage peut être très utile pour surmonter une objection fondée sur l’absence de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.

Pour les marques comprenant des éléments figuratifs ou de design, les demandes en Équateur sont, par défaut, déposées sans revendication de couleurs. Si vous souhaitez protéger des couleurs spécifiques, il faut en faire la demande expresse. Dans ce cas, l’usage et la protection de la marque seront limités aux couleurs revendiquées, et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs), le droit exclusif est limité à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez aussi protéger séparément le mot ou le logo, il est conseillé d’effectuer des dépôts supplémentaires pour ces éléments indépendamment.

Pour Déposer une marque en Équateur, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé, notarié et légalisé par Apostille ou auprès du consulat de l’Équateur.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour un dépôt de marque en Équateur dans les cas simples est d’environ 6 mois.

Il s’agit d’une estimation basée sur les pratiques actuelles, qui peut varier de manière significative si l’office soulève des objections, si des oppositions sont déposées, ou si d’autres complications surviennent.

Une fois enregistrée, une marque en Équateur a une durée de validité de 10 ans, à compter de la date d’enregistrement.

Pour maintenir cette protection :

• La marque peut être renouvelée tous les 10 ans.
• La demande de renouvellement peut être déposée jusqu’à six (6) mois avant la date d’expiration.
• Un délai de grâce de six (6) mois après expiration est également prévu, moyennant le paiement de frais de renouvellement tardif.

Par ailleurs, une marque enregistrée ne doit pas rester sans usage plus de trois (3) années consécutives après son enregistrement, sous peine de devenir vulnérable à une action en annulation pour non-usage. L’usage doit être de nature commerciale, bien que le défaut d’usage puisse, dans certaines circonstances, être justifié.

L’Équateur étant membre de la Communauté andine des Nations CAN, l’usage de la marque dans un autre pays membre — Bolivie, Colombie ou Pérou** — peut également être pris en compte pour défendre la marque contre une action en annulation pour non-usage.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs ou de design de votre marque soient pris en compte dans un rapport de recherche ou d’évaluation préalable en Équateur, veuillez nous contacter directement afin de vérifier si ce service est disponible dans cette juridiction. Les coûts et les délais de livraison pourront alors différer des prestations standard.

Oui. En Équateur, des actions d’opposition peuvent être intentées contre une demande de marque.

Les tiers disposent d’un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la publication de la demande dans la gazette mensuelle pour déposer une opposition. La publication intervient avant l’examen formel par l’office de propriété intellectuelle.

Si un tiers tente de déposer une marque qui reprend un élément principal ou distinctif similaire au vôtre pour des produits ou services proches, vous pouvez vous opposer à ce dépôt en invoquant un risque de confusion. Les chances de succès dépendent des circonstances concrètes et des preuves disponibles dans chaque dossier.

L’usage n’est pas exigé pour déposer ou obtenir l’enregistrement de la marque en Équateur. En revanche, après l’enregistrement, l’absence d’usage peut entraîner des conséquences.

Si la marque n’est pas utilisée pendant trois (3) années consécutives après son enregistrement, elle peut faire l’objet d’une demande d’annulation pour non-usage. Pour éviter cela, l’usage doit être de nature commerciale. Dans certaines situations, le défaut d’usage peut néanmoins être justifié.

Étant donné que l’Équateur fait partie de la Communauté andine (CAN), l’usage de la marque dans d’autres pays membres — Bolivie, Colombie ou Pérou** — peut également servir à défendre l’enregistrement contre une annulation pour non-usage.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Équateur en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Équateur, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Équateur, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Équateur ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Équateur signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Équateur grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.