Dépôt de Marque en Équateur : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Équateur est de US$ 650 pour la première classe, plus US$ 650 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Équateur, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Équateur devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Équateur, il faut fournir une procuration originale remplissant les conditions suivantes :

• Être signée,
• Être notariée, et
• Être légalisée par Apostille ou auprès du Consulat d’Équateur.

Cette procuration permet au mandataire local de vous représenter devant l’IEPI pendant toute la procédure d’enregistrement.

Le délai moyen pour un dépôt de marque en Équateur dans les cas simples est d’environ 8 mois.

Il s’agit d’une estimation basée sur les pratiques actuelles, qui peut varier de manière significative si l’office soulève des objections, si des oppositions sont déposées, ou si d’autres complications surviennent.

Une fois enregistrée, une marque en Équateur a une durée de validité de dix (10) ans, à compter de la date d’enregistrement.

Pour maintenir cette protection :

• La marque peut être renouvelée tous les 10 ans.
• La demande de renouvellement peut être déposée jusqu’à six (6) mois avant la date d’expiration.
• Un délai de grâce de six (6) mois après expiration est également prévu, moyennant le paiement de frais de renouvellement tardif.

Par ailleurs, une marque enregistrée ne doit pas rester sans usage plus de trois (3) années consécutives après son enregistrement, sous peine de devenir vulnérable à une action en annulation pour non-usage. L’usage doit être de nature commerciale, bien que le défaut d’usage puisse, dans certaines circonstances, être justifié.

L’Équateur étant membre de la Communauté andine des Nations CAN, l’usage de la marque dans un autre pays membre — Bolivie, Colombie ou Pérou — peut également être pris en compte pour défendre la marque contre une action en annulation pour non-usage.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs ou de design de votre marque soient pris en compte dans un rapport de recherche ou d’évaluation préalable en Équateur, veuillez nous contacter directement afin de vérifier si ce service est disponible dans cette juridiction. Les coûts et les délais de livraison pourront alors différer des prestations standard.

Oui. En Équateur, des actions d’opposition peuvent être intentées contre une demande de marque.

Les tiers disposent d’un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la publication de la demande dans la gazette mensuelle pour déposer une opposition. La publication intervient avant l’examen formel par l’office de propriété intellectuelle.

Si un tiers tente de déposer une marque qui reprend un élément principal ou distinctif similaire au vôtre pour des produits ou services proches, vous pouvez vous opposer à ce dépôt en invoquant un risque de confusion. Les chances de succès dépendent des circonstances concrètes et des preuves disponibles dans chaque dossier.

L’usage n’est pas exigé pour déposer ou obtenir l’enregistrement de la marque en Équateur. En revanche, après l’enregistrement, l’absence d’usage peut entraîner des conséquences.

Si la marque n’est pas utilisée pendant trois (3) années consécutives après son enregistrement, elle peut faire l’objet d’une demande d’annulation pour non-usage. Pour éviter cela, l’usage doit être de nature commerciale. Dans certaines situations, le défaut d’usage peut néanmoins être justifié.

Étant donné que l’Équateur fait partie de la Communauté andine (CAN), l’usage de la marque dans d’autres pays membres — Bolivie, Colombie ou Pérou — peut également servir à défendre l’enregistrement contre une annulation pour non-usage.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Équateur signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.