Comment et pourquoi déposer une marque en Équateur

Afin d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque en Équateur, elle doit absolument être déposée. Dans certains cas exceptionnels, les propriétaires de marques notoires qui n’ont pas encore été déposées peuvent présenter des oppositions ou des actions en nullité contre des marques en Équateur.

Les dépôts de marque en Équateur se font auprès de l’Institut Équatorien de la Propriété Intellectuelle (IEPI).

Bien qu’il ne soit pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt, un usage préalable peut être utile, puisqu’il peut aider à surmonter une objection émise pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif.

Veuillez noter que par défaut, les demandes de dépôt incluant un logo seront présentées sans revendication de couleurs. Cela permet au propriétaire d’utiliser la marque dans toutes les combinaisons de couleurs désirées. Il est possible, sur demande, de revendiquer les couleurs du logo. Cela limitera le droit l’usage de la marque aux couleurs revendiquées dans le dépôt de marque.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Équateur, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trente (30) jours à compter de sa publication au journal officiel mensuel. La publication de la marque se fait avant l’examen formel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique. 

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Équateur pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée dans un délai de trois (3) ans après l’enregistrement du dépôt, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque doit être commercial. Le défaut d’usage peut être justifié dans certaines circonstances. L’Équateur est un membre de la Communauté andine des Nations (CAN). Par conséquent, l’usage de la marque dans n’importe quel pays membre (Bolivie, Colombie, ou Pérou) peut servir pour remédier au défaut d’usage.

La durée de validité d’une marque déposée en Équateur est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Équateur, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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