Dépôt de marque au Pérou

Comment et pourquoi déposer une marque au Pérou

La législation au Pérou bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances exceptionnelles, des propriétaires de marques notoires pourront présenter des recours contre des violations de droits même si la marque n’a pas encore été déposée au Pérou.

Les dépôts de marque au Pérou se font auprès de l’Institut National Péruvien pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (INDECOPI).

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Pérou, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de sa publication au journal officiel du Pérou. 

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Pérou pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée durant la période de trois (3) ans qui suit le dépôt, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Le Pérou est un membre de la Communauté andine des Nations (CAN). Par conséquent, l’usage de la marque dans n’importe quel pays membre (Bolivie, Colombie, ou Équateur) peut servir pour remédier au défaut d’usage.

La durée de validité d’une marque déposée au Pérou est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Pérou, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.