Dépôt de Marque au Pérou

Le Pérou applique le principe du « premier déposant », ce qui signifie que les droits sur une marque s’acquièrent uniquement par l’enregistrement auprès de l’Institut National pour la Protection de la Propriété Intellectuelle INDECOPI.
Dans certains cas exceptionnels, les marques notoires ou renommées peuvent être protégées sans dépôt, mais il est fortement recommandé d’enregistrer la marque.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux et figuratifs), le droit exclusif d’usage s’applique uniquement à cette configuration exacte. Pour protéger les éléments séparément, il est conseillé de déposer des demandes supplémentaires.

Pour Déposer une marque au Pérou, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque au Pérou prend en moyenne 2 mois. Il s’agit d’un délai estimatif pour les cas simples, basé sur les délais actuels de traitement. Il peut varier considérablement.

Une marque enregistrée au Pérou est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement et peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
Le renouvellement peut être effectué 6 mois avant la date d’expiration ou dans un délai de grâce de 6 mois après l’expiration moyennant des frais supplémentaires.

Oui. Des oppositions peuvent être présentées dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la publication de la demande au journal officiel du Pérou.

Oui. Bien que l’usage ne soit pas requis pour le dépôt, la marque doit être utilisée dans les 3 ans suivant son enregistrement, faute de quoi elle peut être radiée pour non-usage.
Le Pérou étant membre de la Communauté andine des Nations CAN, l’usage dans n’importe quel pays membre Bolivie, Colombie, ou Équateur peut être pris en compte pour éviter la radiation.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Pérou en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Pérou, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Pérou, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Pérou ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Pérou signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Pérou grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.