Dépôt de Marque en Colombie : Service Intégral

Pour obtenir la protection d’une marque en Colombie, celle-ci doit obligatoirement être déposée localement. La Colombie applique un système de « premier déposant », ce qui signifie que le dépôt est indispensable pour sécuriser vos droits. Sans enregistrement, vous courez le risque qu’un tiers dépose votre marque avant vous et acquière les droits correspondants.

Le dépôt de marque en Colombie s’effectue auprès de la **Superintendance de l’Industrie et du Commerce (SIC) SIC.

La Colombie est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à la Colombie via le Système de Madrid. Nous proposons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée en Colombie (incluant des éléments verbaux et figuratifs), votre droit exclusif sera limité à l’usage de la marque telle qu’elle a été enregistrée, dans sa configuration exacte. Si vous souhaitez protéger séparément l’élément verbal et le logo, il est conseillé d’effectuer des dépôts supplémentaires pour chaque élément.

Pour Déposer une marque en Colombie, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque en Colombie prend en moyenne 12 mois pour les cas simples.

Il s’agit d’une estimation basée sur les délais actuels de traitement, et la durée réelle peut varier en fonction des observations de l’office, des oppositions ou d’autres facteurs administratifs.

La durée de validité d’une marque déposée en Colombie est de 10 ans à compter de la date d’enregistrement. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes de 10 ans.

La demande de renouvellement peut être introduite pendant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration, ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois suivant l’expiration, moyennant des frais supplémentaires en cas de renouvellement tardif.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs de votre marque soient pris en compte dans un rapport de recherche de marque pour la Colombie, vous pouvez nous contacter directement afin de déterminer si ce service est disponible dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraison peuvent varier.

Une fois la marque enregistrée, le bureau des marques émet un certificat de dépôt digital. Aucune copie papier n’est délivrée.

Oui. Si un tiers tente de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande pour risque de confusion.

Les oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la publication de la demande au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition dépendent des circonstances propres à chaque dossier.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque pour obtenir son enregistrement en Colombie. En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant plus de trois (3) ans, des demandes de déchéance pour non-usage peuvent être introduites par des tiers.

La Colombie est membre de la Communauté andine des Nations (CAN) Communauté andine. L’usage de la marque dans n’importe quel pays membre — par exemple Bolivie, Équateur ou Pérou** — peut contribuer à remédier à une situation de non-usage.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Colombie en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Colombie, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Colombie, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Colombie ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Colombie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Colombie grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

La Colombie reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire de la Superintendance de l’Industrie et du Commerce (SIC).

Pour l’enregistrement d’une marque 3D, les demandeurs doivent fournir une représentation graphique claire de la marque sous au moins trois perspectives différentes. La forme doit être distinctive et ne pas être exclusivement fonctionnelle.

La Colombie utilise un système de demande multiclasse, ce qui permet d’enregistrer la marque dans plusieurs classes au moyen d’une seule demande. La SIC effectue un examen approfondi, comprenant des vérifications formelles et substantielles, pour s’assurer que la marque 3D respecte toutes les exigences légales avant d’accorder l’enregistrement.

Superintendance de l’Industrie et du Commerce (SIC)