Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Colombie.
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Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
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Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
L'enregistrement d'une marque en Colombie accorde des droits exclusifs pour l’utiliser en lien avec des produits et services spécifiques. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant l'expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les conditions requises est essentiel pour garantir la protection continue de votre marque en Colombie.
En Colombie, une marque enregistrée est valable dix (10) ans à compter de la date d'enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
Pour assurer une protection continue, les titulaires doivent renouveler leur marque :
Pour renouveler une marque en Colombie, il faut fournir :
La Colombie n'exige pas de preuve d’usage pour le renouvellement standard. Toutefois, l’usage actif de la marque est recommandé pour éviter les actions en nullité par des tiers.
Pour éviter tout problème lors du renouvellement, assurez-vous que les informations du registre sont à jour :
Les titulaires peuvent perdre leurs droits en commettant les erreurs suivantes :
Évitez ces erreurs pour assurer la protection continue de votre marque selon le droit colombien.
Vous pouvez encore renouveler dans les six mois suivant l’expiration en payant une pénalité. Passé ce délai, la marque sera annulée.
Non, une marque annulée pour non-renouvellement ne peut pas être rétablie. Une nouvelle demande devra être déposée, sans garantie de récupérer les droits initiaux.
Non, la Colombie n’exige pas de preuve d’usage pour le renouvellement. Cependant, une marque non utilisée peut être annulée à la demande d’un tiers.
Le renouvellement peut être effectué jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration.
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