Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Équateur.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
L'enregistrement d'une marque en Équateur confère des droits exclusifs pour l'utiliser en lien avec des produits et services spécifiques. Toutefois, ces droits ne sont pas permanents. Pour maintenir la protection, le titulaire doit respecter les exigences de renouvellement avant la date d'expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les conditions requises est essentiel pour garantir la protection continue de votre marque en Équateur.
En Équateur, l’enregistrement d’une marque est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Le titulaire doit renouveler l’enregistrement tous les 10 ans pour maintenir sa protection.
Pour assurer une protection ininterrompue, le renouvellement doit être effectué :
Pour renouveler une marque auprès du Service National des Droits de Propriété Intellectuelle (SENADI), il faut fournir :
La preuve d’usage n’est pas requise pour un renouvellement standard. Toutefois, l’usage continu est recommandé pour éviter les contestations.
Pour éviter les problèmes lors du renouvellement, assurez-vous que vos informations soient à jour :
Voici les erreurs à éviter :
En évitant ces erreurs, vous assurez la protection continue de votre marque en Équateur.
Vous disposez d’une période de grâce de six mois avec pénalité. Au-delà, la marque sera radiée.
Non. Une fois radiée, la marque ne peut pas être restaurée. Vous devrez déposer une nouvelle demande, sans garantie de récupérer les droits précédents.
Non, la preuve d’usage n’est pas requise. Toutefois, un usage actif prévient les actions en annulation.
Vous pouvez la renouveler jusqu’à 6 mois avant son expiration.
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