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Gérez votre renouvellement de marque en Équateur avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014. Nous vous aidons à renouveler dans les délais et à garder votre enregistrement en vigueur, même si nous n’avons pas traité le dépôt initial.
Des services simples, clairs et sans complications pour vous aider à protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Vous travaillez avec un spécialiste dédié qui vous accompagne tout au long du processus, répond à vos questions et coordonne les prochaines étapes.
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L'enregistrement d'une marque en Équateur confère des droits exclusifs pour l'utiliser en lien avec des produits et services spécifiques. Toutefois, ces droits ne sont pas permanents. Pour maintenir la protection, le titulaire doit respecter les exigences de renouvellement avant la date d'expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les conditions requises est essentiel pour garantir la protection continue de votre marque en Équateur.
En Équateur, l’enregistrement d’une marque est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Le titulaire doit renouveler l’enregistrement tous les 10 ans pour maintenir sa protection.
Pour assurer une protection ininterrompue, le renouvellement doit être effectué :
Pour renouveler une marque auprès du Service National des Droits de Propriété Intellectuelle (SENADI), il faut fournir :
La preuve d’usage n’est pas requise pour un renouvellement standard. Toutefois, l’usage continu est recommandé pour éviter les contestations.
Pour éviter les problèmes lors du renouvellement, assurez-vous que vos informations soient à jour :
Voici les erreurs à éviter :
En évitant ces erreurs, vous assurez la protection continue de votre marque en Équateur.
Vous disposez d’une période de grâce de six mois avec pénalité. Au-delà, la marque sera radiée.
Non. Une fois radiée, la marque ne peut pas être restaurée. Vous devrez déposer une nouvelle demande, sans garantie de récupérer les droits précédents.
Non, la preuve d’usage n’est pas requise. Toutefois, un usage actif prévient les actions en annulation.
Vous pouvez la renouveler jusqu’à 6 mois avant son expiration.
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